BAIL DISTRIBUTION

Active Plan de redressement
  • SIREN382 072 494
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL382 072 494 00034
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR19382072494
  • DATE DE CREATION11 juin 1991
  • CODE NAF ou APE4631Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
  • FORME JURIDIQUESARL unipersonnelle
  • DIRIGEANTSFrédéric BAIL + 2 autres dirigeants

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    12/10/2024
  • Procédure collective
    Plan de redressement
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2024
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2024
    Petite
  • Effectif Année 2024
    Non précisé
  • Score Extra-financier Année 2024
    D
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

BAIL DISTRIBUTION est une SARL unipersonnelle qui est active depuis le 11/06/1991 (33 ans).

Établie à VENISSIEUX - 69200, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes.

Frédéric BAIL , AESE - SA et Jean-Pierre HILD sont dirigeants de l'entreprise.

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 225 entreprises du secteur "Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes" dans le Rhône (69)

Cartographie de BAIL DISTRIBUTION

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Historique de BAIL DISTRIBUTION

2 événements depuis 2005

  • mardi 19 janvier 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BAIL DISTRIBUTION au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BAIL DISTRIBUTION, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BAIL DISTRIBUTION, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 25 derniers évènements, l'analyse financière de 2024, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BAIL DISTRIBUTION
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de BAIL DISTRIBUTION

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de BAIL DISTRIBUTION
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Modification des statuts

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Ordonnance du président

Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

Ordonnance du président

Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

Ordonnance du président

Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

Afficher les 12 actes
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Modification des statuts

Ordonnance du président

Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Attestation - Décision(s) de l'associé unique - Décision(s) des associés

Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Rapport du commissaire aux apports

Apport de titres de sociétés

Décision de gérance - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Réduction du capital

Document

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification des commissaires aux comptes

Statuts mis à jour - Acte

Décision sur la modification du capital social

Acte - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2024)
Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Aj Meynet & Associés Représentée par Maître Robert Louis Meynet Ou Maître Typhaine Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2023)
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2023, désignant administrateur la Selarl Aj Meynet & Associés Représentée par Maître Robert Louis Meynet Ou Maître Typhaine Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarlu Martin Représentée par Me Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 690...

Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2022)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2014)
Annonce BODACC - Nouveau siège.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2011)
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2007)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2006)
Annonce BODACC - Modification du capital.

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société BAIL DISTRIBUTION en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Afficher les 3 comptes PDF

Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète
Afficher les 1 comptes XLS
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète

18 Bilans gratuits

Chiffres clés de BAIL DISTRIBUTION

Date de publication de l'exercice31-03-202431-03-2023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)1932400 EU2279700 EU-15,23 %
dont TrésorerieVoir le détail du bilanVoir le détail du bilan
dont Capitaux propres-624700 EU-122200 EU-411,21 %
dont DettesVoir le détail du bilanVoir le détail du bilan
Chiffre d'affaires1289300 EU3897000 EU-66,92 %
Résultat net (Bénéfice ou Perte)-502500 EU877100 EU-157,29 %
Effectifs moyensNon preciseNon precise

Compte de résultat BAIL DISTRIBUTION

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise BAIL DISTRIBUTION sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-03-2024. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2024 de l'entreprise BAIL DISTRIBUTION, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-03-202431-03-2023ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 12893003897000-66,92 %
dont export000,00 %
Production *12893003897000-66,92 %
Valeur ajoutée (VA)-54900138100-139,75 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)-501400-81610038,56 %
Résultat d'exploitation -520800-100390048,12 %
RCAI-627200-102710038,93 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net -502500877100-157,29 %
Effectif moyenNon precise00,00 %

Bilan Actif BAIL DISTRIBUTION

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société BAIL DISTRIBUTION.

Date de clôture31-03-202431-03-2023ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 16952001856300-8,68 %
immobilisations incorporelles0434-100,00 %
immobilisations corporelles16887001749400-3,47 %
immobilisations financières6508106500-93,89 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 231000414600-44,28 %
stocks et en-cours1614946300-65,12 %
créances138900191200-27,35 %
disponibilités : trésorerie72300173500-58,33 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 19324002279700-15,23 %

Bilan Passif BAIL DISTRIBUTION

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise BAIL DISTRIBUTION doit en date 31-03-2024. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-03-202431-03-2023ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres -624700-122200-411,21 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 20000200000,00 %
Dettes 253710023819006,52 %
dettes financières et emprunts16439001712100-3,98 %
dettes fournisseurs52000041880024,16 %
dettes fiscales et sociales36310024170050,23 %
autres dettes ( comptes courants, ...)1017293748,51 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 19324002279700-15,23 %

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société BAIL DISTRIBUTION

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan202420232022
Capitalisation-32,33 %-5,36 %-11,85 %
Endettement-263,15 %-1401,06 %-501,85 %
Fonds de roulement-660700 EU-246500 EU-310500 EU
Performance
Evolution de l'activité33,08 %30,01 %66,48 %
Taux de VA-4,26 %3,54 %16,78 %
Rentabilité d'exploitation-38,89 %-20,94 %-5,26 %
Rentabilité nette finale-38,97 %22,51 %-7,78 %
Capacité d'autofinancement-30,31 %-21,29 %-5,11 %
Rentabilité financière80,44 %-717,76 %249,40 %
Coûts de production
Coûts du travail33,15 %23,73 %20,24 %
Poids de la dette
Capacité de remboursementN/CN/CN/C
Coût de la detteN/CN/CN/C
Taux d'intérêt moyen apparent0,38 %1,36 %0,54 %
Gestion BFR
Poids du BFR global-206,75 jours-39,33 jours-10,30 jours
Poids des stocks4,58 jours4,34 jours5,79 jours
Délai clients39,43 jours17,91 jours33,08 jours
Délai Fournisseurs147,61 jours39,23 jours33,47 jours
Liquidité
Liquidité immédiate20,52 jours16,25 jours1,57 jours

Pour aller plus loin :

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 1289300

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 2745007

 
VS.2023

* Sur 3581 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 2524100

 
VS.2023

* Sur 645 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 157500

15417 ème

* Sur un total de 64204 sociétés

CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 149000

2836 ème

* Sur un total de 12360 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : -520800

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 68300

 
VS.2023

* Sur 3581 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 52800

 
VS.2023

* Sur 645 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 3000

63236 ème

* Sur un total de 64204 sociétés

REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 2500

12203 ème

* Sur un total de 12360 sociétés

Capital social : 545920

Secteur d'activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles (en France)

Inférieur à 1 €67919 sociétés

Inférieur à 1 €

29,77%
29,77%

67919 sociétés

Entre 1€ et 5K€57573 sociétés

Entre 1€ et 5K€

25,24%
25,24%

57573 sociétés

Entre 5K€ et 150K€83136 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

36,44%
36,44%

83136 sociétés

BAIL DISTRIBUTION, avec un capital social de 545920

BAIL DISTRIBUTION et 19508sociétés

Supérieur à 150K€BAIL DISTRIBUTION et 19508 sociétés

Supérieur à 150K€

8,55%
8,55%

BAIL DISTRIBUTION et 19508 sociétés

Ancienneté entreprise : 33 ans

Secteur d'activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles (en France)

Inférieur à 1 an10648 sociétés

Inférieur à 1 an

4,67%
4,67%

10648 sociétés

Entre 1 et 5 ans55433 sociétés

Entre 1 et 5 ans

24,30%
24,30%

55433 sociétés

Entre 5 et 15 ans77178 sociétés

Entre 5 et 15 ans

33,83%
33,83%

77178 sociétés

BAIL DISTRIBUTION, avec une ancienneté de 33 ans

BAIL DISTRIBUTION et 84877sociétés

Supérieur à 15 ansBAIL DISTRIBUTION et 84877 sociétés

Supérieur à 15 ans

37,20%
37,20%

BAIL DISTRIBUTION et 84877 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez BAIL DISTRIBUTION

100%
2 Hommes
0%
0 Femme
Total dirigeants : 2
Effectif : -1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

80.2%19.8%

France

Vs.
83.1%16.9%

Auvergne-Rhône-Alpes

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.6%31.4%

France

Vs.
69.1%30.9%

Auvergne-Rhône-Alpes

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise BAIL DISTRIBUTION

le marché des producteurs

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 293031323339

FMARK0000000003005849

BAIL DISTRIBUTION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 8 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 293031323339

FMARK0000000003003042

BAIL DISTRIBUTION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 8 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 293031323339

FMARK0000000003003043

BAIL DISTRIBUTION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 8 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 293031323339

Aucun visuel déposé pour cette marque

Procédures collectives

1 procédure en cours et 1 procédure terminée

  • En cours
      • Annonce JAL

        22/10/2024

        Plan de continuation / plan de redressementAnnonce JAL d'un événement du 22/10/2024
  • Clôturée
      • Annonce JAL

        19/10/2023

        Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 19/10/2023
      • Jugement d'ouverture

        20/10/2023

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 20/10/2023
      • Annonce JAL

        25/10/2023

        Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 25/10/2023
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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