07/11/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
BAIL ACTEA est une SA à conseil d'administration qui est active depuis le 06/10/1987 (37 ans).
Établie à LILLE - 59800, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Crédit-bail.
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 28-06-2024
06 juillet 2023
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 06-07-2023
02 juillet 2015
Suite à notification du Greffe de Lille Métropole : transfert du siège social du 7 RUE Frédéric Degeorge 62000 Arras au 4 place Richebé 59000 Lille (Rcs Lille Métropole 1990B1458)
29 juin 2015
Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 07 025 517
Cette société a transféré son siège social et principal établissement du 7 rue Frédéric Degeorge 62000 Arras (RCS ARRAS 1987B246) à compter du 4/06/2015
01 janvier 2009
Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
17 décembre 2004
Historique des observations RCS : Immatriculation principale effectuée au greffe du TC d'ARRAS
20 décembre 1990
Historique : PRECISION DE LA FORME JURIDIQUE : SOC IETE ANONYME AGREEE EN TANT QUE SOCIETE FINANCIERE
Date de début d'activité dans le ressort: 15-02-1990
NC
SOCIETE ANONYME AGREE EN TANT QUE STE FINANCIERE
NC
NUMERO ORIAS / 07 025 517
Greffe de Lille MetropoleTribunal de commerce Greffe de Lille Metropole - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1990B01458 1990B01458
Code greffe5910 5910
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 9 entreprises du secteur "Crédit-bail" dans le Nord (59)
Cartographie de BAIL ACTEA
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise BAIL ACTEA et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE SADI et Christian NOBILI prennent le relais de BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE, en tant qu'administrateur.
45 événements ont marqué le parcours de BAIL ACTEA depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BAIL ACTEA au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BAIL ACTEA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 8 dirigeants actuels, les 36 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BAIL ACTEA, la liste des 60 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BAIL ACTEA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de BAIL ACTEA
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de BAIL ACTEA (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Transfert du siège social du 4 place Richebé 59000 Lille au 15 Rue du Palais Rihour 59800 Lille - Modification(s) statutaire(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Extrait de procès-verbal
Changement de directeur général
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extrait de procès-verbal
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Changement(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extrait de procès-verbal
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Changement(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Transfert du siège social du 4 place Richebé 59000 Lille au 15 Rue du Palais Rihour 59800 Lille - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Transfert du siège social du 4 place Richebé 59000 Lille au 15 Rue du Palais Rihour 59800 Lille - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de président du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s)
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
Extrait de procès-verbal - Rapport du directeur général
Nomination de président du conseil d'administration - Changement de directeur général - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal
Démission(s) de commissaire(s) aux comptes suppléant(s) à compter du 27.01.2020 - Nomination de commissaire aux comptes suppléant à compter du 12.05.2020 - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) à compter du 30.04.2020 - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) à compter du 12.05.2020.
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal
Document
Extrait de procès-verbal - Lettre de nomination
Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent de la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, administrateur
Extrait de procès-verbal
Changement de commissaire aux comptes suppléant
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
Extrait de procès-verbal
Document
Extrait de procès-verbal
Document
Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président du conseil d'administration
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes suppléant
Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal
Démission de président du conseil d'administration - Nomination de président du conseil d'administration - Changement de directeur général - Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
Procès-verbal du conseil d'administration - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège social du 7 rue Frédéric Degeorges 62000 Arras au 4 place Richebé 59000 Lille - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de président directeur général - Changement de directeur général
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Avenant au procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Avenant au procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Avenant au procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social - Modifications relatives au conseil d'administration
Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social - Modifications relatives au conseil d'administration
Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social - Modifications relatives au conseil d'administration
Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social - Modifications relatives au conseil d'administration
Statuts mis à jour - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège 7 RUE FREDERIC DEGEORGE 62000 ARRAS - Changement de président - Modifications relatives au conseil d'administration
Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social - Modifications relatives au conseil d'administration
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
Divers - Procès-verbal d'assemblée
DESIGNATION DU FONDE DE POUVOIR EN DATE DU 30.5.05 - RATIFICATION DE NOMINATION PROVISOIRE D'ADMINISTRTEUR. NOMINATION D'UN NOUVELADMINISTRATEUR ET MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL.
Procès-verbal du conseil d'administration
MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Divers
NOMINATION D'UN CO COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN CO.SUPPLEANT Augmentation de capital - Augmentation de capital - NOMINATION D'UN CO COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN CO.SUPPLEANT
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Statuts mis à jour
MODIFICATIONS DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT MODIFICATIONS DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - MODIFICATIONS DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS - CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Divers
CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT Augmentation de capital - Augmentation de capital - CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Procès-verbal du conseil d'administration - Divers
CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR - DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DE LA CMN HOLDING (ADMINISTRA TEUR) CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR - DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE (ADMINISTRATEUR) CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR - CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Divers
Augmentation de capital MODIFICATION DE L'ARTICLE 22 DES STATUTS RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'ADMINISTRATEURS - MODIFICATION DE L'ARTICLE 22 DES STATUTS RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'ADMINISTRATEURS
Procès-verbal du conseil d'administration
CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers
RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR ET RECONDUCTION DES FONCTIONS DU PRESIDENT ET DU DIRECTEUR GENERAL. - RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR ET RECONDUCTION DES FONCTIONS DU PRESIDENT ET DU DIRECTEUR GENERAL.
Procès-verbal du conseil d'administration
CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
Divers
EXTRAIT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 14.4.95 EXTRAIT DU PV DE L'AGO DU 30.5.95 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT RENOUVELLEMENT D'UN MANDAT D'ADMINISTRATEUR - EXTRAIT DU PV DE LA REUNION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE DU 20.3.95 DU CREDIT MUTUEL NORD CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT RENOUVELLEMENT D'UN MANDAT D'ADMINISTRATEUR
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES. - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES.
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Divers
CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR, CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT - CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR, CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
Procès-verbal du conseil d'administration
CHANGEMENT DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERALCHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU DIRECTEUR GENERAL
Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
Augmentation de capital - Augmentation de capital
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Directeur général partant : Salzman, Pierre ; nomination du Directeur général : Gazeau, nom d'usage : Cauvin, Françoise
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : BAIL ACTEA. Siren : 342468600. BAIL-ACTEA Societé anonyme au capital de 76.838.000 Siège social : 15 Rue du Palais Rihour 59800 LILLE 342 468 600 R.C.S. Lille Metropole Aux termes du Conseil dadministration en date du 12 Septembre 2024 il a été pris acte de la démission de son mandat de Directeur Général et il a été décidé de nommer à lunanimité Madame CAUVIN Françoise demeurant 3, rue Angélique Verien - 92200 NEUILLY SUR SEINE en q...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Giroire, nom d'usage : Fersing, Marie-Luce ; nomination de l'Administrateur : Gudefin, Isabelle
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Dénomination : BAIL ACTEA. Siren : 342468600. BAIL-ACTEA Societé anonyme au capital de 76.838.000 Siège social : 15 rue du Palais Rihour 59800 LILLE 342 468 600 R.C.S. Lille Metropole Suivant procès-verbal en date du 13 mai 2024, lAssemblée Générale a pris acte de la démission de Mme. Marie-Luce FERSING de son mandat dadministratrice et a décidé de nommer en remplacement Mme. Isabelle GUDEFIN demeurant au 39 rue Denfert-Rochereau 69004 Lyon. Suivant procès-verbal en date du 28 juin 2024, LAsse...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
Dénomination : BAIL ACTEA. Siren : 342468600. BAIL ACTEA Societé anonyme au capital de 76.838.000 Siège social : 4, place Richebé 59000 LILLE 342 468 600 R.C.S. Lille Metropole Le conseil dadministration de la société BAIL ACTEA, Société anonyme au capital de 76 838 000 dont le siège social est situé 4 place Richebé 59000 LILLE, immatriculée au 342 468 600 RCS LILLE METROPOLE, du 16 février 2023 a décidé de transférer le siège social, à compter du 16 février 2023, du 4 Place Richebé 59000 LIL...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration partant : Laugel, Pascal ; nomination du Président du conseil d'administration : Koestner, Claude ; nomination de l'Administrateur : Koestner, Claude
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
BAIL ACTEA Société anonyme au capital de 76.838.000 Siège social: 4, place Richebe 59000 LILLE 342 468 600 R.C.S. LILLE METROPOLE Il résulte des procès-verbaux des réunions du 9 décembre 2022: De lassemblée générale des actionnaires, La révocation à effet immédiat de Monsieur Pascal LAUGEL de son mandat dadministrateur et la nomination en qualité dadministrateur de Monsieur Claude KOESTNER domicilié 10 rue du Chevalier Robert 67000 STRASBOURG pour une durée de six années qui viendra à expirati...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes suppléant partant : Nicolas, nom d'usage : Chauvin, Virginie
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration partant : Nobili, Christian ; nomination du Président du conseil d'administration : Laugel, Pascal ; nomination du Directeur général : Salzman, Pierre ; modification du Directeur général délégué Dufermont, Bernard ; Directeur général délégué partant : Veno, Jean-François ; Administrateur partant : Duchauffour, Dominique ; Administrateur partant : Nobili, Christian ; Administrateur partant : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE ; nomination de l'Admin...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce JAL - Modification du Capital social
BAIL ACTEA, Sociéte Anonyme au capital de 67 725 400,00 euros, Siège social 4 Place Richebé 59000 LILLE 342 468 600 RCS Lille Métropole. Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire du 31 octobre 2019, le capital social a été augmenté dune somme de 3 365 560 par prélèvement sur le compte « Primes démission ». Le capital est fixé à soixante et onze millions quatre-vingt-dix mille neuf cent soixante euros (71 090 960 ). Les articles 6 « apports » et 7 « capital social » des ...
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
BAIL ACTEA Sociéte anonyme au capital de 71.090.960 Siège social : 4, place Richebé 59000 LILLE 342 468 600 RCS Lille Métropole Aux termes dune assemblée générale ordinaire du 12/05/2020, Madame Virginie CHAUVIN demeurant 61, rue Henri Regnault 92400 COURBEVOIE a été nommée commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Madame Anne VEAUTE. Mention sera faite au RCS de Lille Métropole. 90181813
Annonce JAL - Modification du Capital social
BAIL ACTEA Sociéte Anonyme au capital de 71.090.960 euros Siège social : 4 place Richebé 59000 LILLE 342 468 600 RCS Lille Métropole Aux termes des procès-verbaux de lassemblée générale ordinaire du 12 mai 2020 et du conseil dadministration du 26 juin 2020, le capital social a été augmenté dune somme de 5.747.040 par souscription de 359.190 actions nouvelles. Le capital est fixé à soixante seize millions huit cent trente-huit mille euros (76.838.000 euros). Les articles 6 «apports» et 7 «capita...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
BAIL ACTEA Sociéte Anonyme au capital de 76.838.000 euros Siège social : 4, place Richebé 59000 LILLE 342 468 600 RCS Lille Métropole Aux termes dune délibération du 12/05/2020, Le conseil dadministration a nommé M. Jean-François VENO, domicilié 6 Résidence de la Brasserie 59840 PERENCHIES, en qualité de directeur général délégué, en remplacement de M. Jean-Charles DHAUSSY, démissionnaire à compter du 30/04/2020. Mention sera faite au RCS de Lille Métropole. Pour avis. 90184284
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes suppléant partant : Veaute, Anne
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Directeur général délégué partant : Dhaussy, Jean Charles ; nomination du Directeur général délégué : Veno, Jean-François ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Nicolas, nom d'usage : Chauvin, Virginie
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société partant : Caumont, François ; nomination du Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : Phelouzat, nom d'usage : Schimel, Sabine
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
Administrateur partant : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE en abrégé B C M N E ; nomination de l'Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE représenté par KWAPICH Henri-Jean Adresse : Résidence Grand Pavois, Bâtiment L, appartement 171 44 rue de Gembloux 59240 Dunkerque
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société partant : Erzezer, Odile
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société partant : Noize, Jacques, nomination du Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : Caumont, François
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration partant : Salmon, Nicolas, nomination du Président du conseil d'administration : Nobili, Christian, Administrateur partant : Salmon, Nicolas, nomination de l'Administrateur : Nobili, Christian
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Courbot, Guy, Commissaire aux comptes suppléant partant : Chavoutier, Pascal, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Veaute, Anne
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
Président du conseil d'administration partant : Charpentier, Eric, nomination du Président du conseil d'administration : Salmon, Nicolas, nomination du Directeur général : Dufermont, Bernard, Directeur général administrateur partant : Chabrol, François, Directeur général délégué partant : Dufermont, Bernard, nomination du Directeur général délégué : Dhaussy, Jean Charles, Administrateur partant : Charpentier, Eric, Administrateur partant : Desbois, Christian, modification de l'Administrateur BA...
Annonce BODACC - Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative , modification survenue sur le capital (augmentation), l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, l'administration et le représentant permanent
nomination du Président du conseil d'administration : Charpentier, Eric, nomination du Directeur général administrateur : Chabrol, François, nomination du Directeur général délégué : Dufermont, Bernard, nomination de l'Administrateur : Charpentier, Eric, nomination de l'Administrateur : Desbois, Christian, nomination de l'Administrateur : Nobili, Christian, nomination de l'Administrateur : Courbot, Guy, nomination de l'Administrateur : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE en abrégé B C M N ...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Administrateur : CHARPENTIER Eric Directeur général, Administrateur : CHABROL François Directeur général délégué : DUFERMONT Bernard Administrateur : DESBOIS Christian Administrateur : NOBILI Christian Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : EZERZER Odile Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : NOIZE Jacques Administrateur : COURBOT Guy Administrateur : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE (SADIR) repr...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Administrateur : CHARPENTIER Eric Directeur général, Administrateur : CHABROL François Administrateur : DESBOIS Christian Administrateur : NOBILI Christian Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : EZERZER Odile Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : NOIZE Jacques Administrateur : COURBOT Guy Administrateur : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE (SADIR) représenté par DHAUSSY Jean, Charles Commissaire a...
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration
Directeur général, Président du conseil d'administration : CHABROL François Directeur général : ROUSSEAU Christian Administrateur : DESBOIS Christian Administrateur : NOBILI Christian Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : EZERZER Odile Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : NOIZE Jacques Administrateur : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE (SADIR) représenté par CHARPENTIER Eric Administrateur : COURBOT Guy Administrateur : TRUFFIN Andr...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général : CHABROL François Directeur général : ROUSSEAU Christian Administrateur : DESBOIS Christian Administrateur : NOBILI Christian Fondé de pouvoir : NOIZE Jacques Fondé de pouvoir : LECOMPTE Xavier Administrateur : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE (SADIR) représenté par CHARPENTIER Eric Administrateur : COURBOT Guy Administrateur : TRUFFIN André Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA) Commissaire aux comptes ...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général : CHABROL François Directeur général : ROUSSEAU Christian Administrateur : DESBOIS Christian Administrateur : NOBILI Christian Fondé de pouvoir : NOIZE Jacques Fondé de pouvoir : LECOMPTE Xavier Administrateur : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE (SADIR) représenté par CHARPENTIER Eric Administrateur : COURBOT Guy Administrateur : TRUFFIN André Commissaire aux comptes titulaire : ACEA Commissaire aux comptes suppléant : SEGARD Chri...
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général : CHABROL François Directeur général : ROUSSEAU Christian Administrateur : NOBILI Christian Fondé de pouvoir : NOIZE Jacques Fondé de pouvoir : LECOMPTE Xavier Administrateur : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE (SADI) représenté par CHARPENTIER Eric Administrateur : COURBOT Guy Administrateur : LEVEUGLE Philippe Administrateur : TRUFFIN André Commissaire aux comptes titulaire : ACEA Commissaire aux comptes suppléant : SEGARD Chris...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général : CHABROL François Directeur général : ROUSSEAU Christian Administrateur : NOBILI Christian Fondé de pouvoir : NOIZE Jacques Fondé de pouvoir : LECOMPTE Xavier Administrateur : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE (SADI) représenté par CHARPENTIER Eric Administrateur : COURBOT Guy Administrateur : LEVEUGLE Philippe Administrateur : TRUFFIN André Commissaire aux comptes titulaire : ACEA Commissaire aux comptes suppléant : SEGARD Chris...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général : CHABROL François. Directeur général : ROUSSEAU Christian. Fondé de pouvoir : NOIZE Jacques. Fondé de pouvoir : LECOMPTE Xavier. Administrateur : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE (SADI) représenté par CHARPENTIER Eric. Administrateur : COURBOT Guy. Administrateur : LEVEUGLE Philippe. Administrateur : TRUFFIN André. Commissaire aux comptes titulaire : ACEA. Commissaire aux comptes suppléant : SEGARD Christophe. Co-commissaire aux...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
Président du conseil d'administration et Directeur général : CHABROL François. Directeur général : ROUSSEAU Christian. Fondé de pouvoir : NOIZE Jacques. Fondé de pouvoir : LECOMPTE Xavier. Administrateur : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE (SADI) représenté par CHARPENTIER Eric. Administrateur : COURBOT Guy. Administrateur : HERNU Paul. Administrateur : LEVEUGLE Philippe. Administrateur : TRUFFIN André. Commissaire aux comptes titulaire : ACEA (). Commissaire aux comptes suppléant : SEGAR...
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société BAIL ACTEA en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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