BADA1

Active Plan de sauvegarde
  • SIREN827 877 267
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL827 877 267 00019
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR66827877267

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    15/02/2024
  • Procédure collective
    Plan de sauvegarde
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2021
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    3 à 5 salariés
  • Score Extra-financier Année 2021
    C
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

BADA1 est une Société à responsabilité limitée qui est active depuis le 22/02/2017 (8 ans).

Établie à PARIS - 75009, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Restauration traditionnelle.

Sébastien DAVER et Nicolas BARBIER sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

  • Numéro SIREN827877267
  • Numéro SIRET du siège82787726700019
  • Numéro TVA intracommunautaireFR66827877267
  • Numéro RCSParis B 827877267
  • Activité (Code NAF ou APE)Restauration traditionnelle (5610A)
  • Activité principale déclaréeRestaurant traiteur plats à emporter.
  • Convention collective déduiteHôtels Cafés Restaurants (1979)
  • Capital social 1000,00 €
  • Chiffre d'affaires 2021245600,00 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 22 février 2017
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 15 février 2017
  • Statut RNEInscriteDepuis le 22 février 2017
    Observations RNE

    • 13 février 2024

      • Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 13/02/2024 arrêtant le plan de sauvegarde. Désigne M. Sébastien Daver,M. Nicolas michel patrick Barbier, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans. Désigne SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me Julie Perrot, commissaire à l'exécution du plan maintient SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me Julie Perrot , 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris , Mandataire judiciaire, maintient M. Wehbi , Juge-commissaire, sous le numéro P202300255.

    • 04 août 2023

      • Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 04/08/2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 31/07/2023, soit jusqu'au 31/01/2024

    • 31 janvier 2023

      • Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 31/01/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P202300255 et a désigné juge commissaire : M. Joseph Wehbi, mandataire judiciaire : SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me Julie Perrot 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris, , et a ouvert une période d'observation expirant le 31/07/2023, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 25979 entreprises du secteur "Restauration traditionnelle" à Paris (75)

Cartographie de BADA1

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Historique de BADA1

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BADA1 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BADA1, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BADA1, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 12 derniers évènements, l'analyse financière de 2021, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BADA1
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de BADA1

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de BADA1
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s)

Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Certificat

Nomination de co-gérant - Attestation bancaire

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s)

Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Certificat

Nomination de co-gérant - Attestation bancaire

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan de sauvegarde

Dénomination : BADA1. Siren : 827877267. BADA1 Societé à responsabilité limitée 73 rue de Rochechouart, 75009 Paris R.C.S. : Paris 827 877 267 Activité : Restaurant traiteur plats à emporter. Tribunal de commerce de Paris Extrait de jugement Jugement arrêtant le plan de sauvegarde Jugement en date du 13 février 2024 Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, Nommant commissaire à lexécution du plan Selarl Actis mandataires judiciaires...

Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant commissaire à l'exécution du plan Selarl Actis mandataires judiciaires en la personne Me Julie Perrot.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Annonce JAL - Procédure de sauvegarde

Dénomination : BADA1. Siren : 827877267. BADA1 Societé à responsabilité limitée 73 rue de Rochechouart, 75009 Paris R.C.S. : Paris 827 877 267 Activité : Restaurant traiteur plats à emporter. Tribunal de commerce de Paris Jugement douverture Jugement douverture dune procédure de sauvegarde Jugement en date du 31 janvier 2023 Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Jugement prononçant louverture dune procédure de sauvegarde et désignant administrateur avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire ...

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Selarl Actis mandataires judiciaires en la personne Me Julie Perrot 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Mise en activité de la société, modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité

Gérant : Daver, Sébastien Thierry, Gérant : Barbier, Nicolas Michel Patrick

Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité

Gérant : Daver, Sébastien Thierry, Gérant : Barbier, Nicolas Michel Patrick

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société BADA1 en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Afficher les 1 comptes PDF

Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète

5 Bilans gratuits

Chiffres clés de BADA1

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat BADA1

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise BADA1 sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2021. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2021 de l'entreprise BADA1, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-202131-12-2020ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 245600289100-15,05 %
dont export000,00 %
Production *245600289100-15,05 %
Valeur ajoutée (VA)83300130700-36,27 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)10023-12703178,90 %
Résultat d'exploitation -9254-3220071,26 %
RCAI-11548-3440066,43 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net 25628-29519186,82 %
Effectif moyenNon precise00,00 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif BADA1

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société BADA1.

Date de clôture31-12-202131-12-2020ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 158700176400-10,03 %
immobilisations incorporelles77000770000,00 %
immobilisations corporelles7360091200-19,30 %
immobilisations financières815481460,10 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 35370031360012,79 %
stocks et en-cours41874815-13,04 %
créances2133002051004,00 %
disponibilités : trésorerie13630010360031,56 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 5222005006004,31 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif BADA1

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise BADA1 doit en date 31-12-2021. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-202131-12-2020ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 916006600038,79 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 430600434600-0,92 %
dettes financières et emprunts280100357100-21,56 %
dettes fournisseurs541002879187,91 %
dettes fiscales et sociales51600487005,95 %
autres dettes ( comptes courants, ...)4480000,00 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 5222005006004,31 %
Voir le rapport de solvabilité

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société BADA1

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan202120202019
Capitalisation17,54 %13,18 %24,21 %
Endettement305,79 %541,06 %228,06 %
Fonds de roulement212900 EU246600 EU119200 EU
Performance
Evolution de l'activité84,95 %47,76 %101,56 %
Taux de VA33,92 %45,21 %55,49 %
Rentabilité d'exploitation4,08 %-4,39 %11,43 %
Rentabilité nette finale10,43 %-10,21 %6,33 %
Capacité d'autofinancement17,87 %-3,79 %9,47 %
Rentabilité financière27,98 %-44,73 %40,10 %
Coûts de production
Coûts du travail56,19 %56,21 %42,59 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement6,38 ansN/C3,80 ans
Coût de la dette40,69 %N/C5,28 %
Taux d'intérêt moyen apparent1,46 %1,07 %1,68 %
Gestion BFR
Poids du BFR global113,99 jours181,16 jours42,27 jours
Poids des stocks6,22 jours6,10 jours4,11 jours
Délai clients317,00 jours259,66 jours80,74 jours
Délai Fournisseurs80,40 jours36,45 jours31,90 jours
Liquidité
Liquidité immédiate202,56 jours131,16 jours29,61 jours

Pour aller plus loin :

Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de BADA1 et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 245600 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 181300 €

8931 ème
 
VS.2020

* Sur 21679 sociétés de Restauration

CA médian en Ile-de-France : 206200 €

3288 ème
 
VS.2020

* Sur 7490 sociétés de Restauration

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 215300 €

208775 ème

* Sur un total de 435569 sociétés

CA médian en Ile-de-France : 215800 €

61630 ème

* Sur un total de 128728 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : -9300 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 21700 €

18339 ème
 
VS.2020

* Sur 21679 sociétés de Restauration

REX médian en Ile-de-France : 21400 €

6133 ème
 
VS.2020

* Sur 7490 sociétés de Restauration

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 8600 €

350836 ème

* Sur un total de 435569 sociétés

REX médian en Ile-de-France : 7400 €

99472 ème

* Sur un total de 128728 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Capital social : 1000 €

Secteur d'activité : Restauration (en France)

Inférieur à 1 € : 27496 sociétés

Inférieur à 1 €

10,78%
10,78%

27496 sociétés

BADA1, avec un capital social de 1000 €

BADA1 et 117481sociétés

Entre 1€ et 5K€ :  BADA1 et 117481 sociétés

Entre 1€ et 5K€

46,06%
46,06%

BADA1 et 117481 sociétés

Entre 5K€ et 150K€ : 105522 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

41,37%
41,37%

105522 sociétés

Supérieur à 150K€ : 4575 sociétés

Supérieur à 150K€

1,79%
1,79%

4575 sociétés

Ancienneté entreprise : 8 ans

Secteur d'activité : Restauration (en France)

Inférieur à 1 an : 19928 sociétés

Inférieur à 1 an

7,81%
7,81%

19928 sociétés

Entre 1 et 5 ans : 77383 sociétés

Entre 1 et 5 ans

30,34%
30,34%

77383 sociétés

BADA1, avec une ancienneté de 8 ans

BADA1 et 105298sociétés

Entre 5 et 15 ans :  BADA1 et 105298 sociétés

Entre 5 et 15 ans

41,28%
41,28%

BADA1 et 105298 sociétés

Supérieur à 15 ans : 52465 sociétés

Supérieur à 15 ans

20,57%
20,57%

52465 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez BADA1

100%
2 Hommes
0%
0 Femme
Total dirigeants : 2
Effectif : -1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Restauration

72.0%28.0%

France

Vs.
76.9%23.1%

Ile-de-France

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.6%31.4%

France

Vs.
70.9%29.1%

Ile-de-France

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure en cours et 1 procédure terminée

  • En cours

      • Annonce JAL

        01/03/2024

        Plan de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 01/03/2024

      • Extrait de jugement

        29/02/2024

        Jugement arrêtant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 29/02/2024
  • Clôturée

      • Annonce JAL

        17/02/2023

        Procédure de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 17/02/2023

      • Jugement d'ouverture

        16/02/2023

        Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 16/02/2023
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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