14/09/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2022
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2022
CLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
AUTO ECOLE BRIONNAISE était une SARL unipersonnelle.
Établie à BRIONNE - 27800, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Enseignement de la conduite.
Activité (Code NAF ou APE)Enseignement de la conduite (8553Z) Enseignement de la conduite (8553Z)
Activité principale déclaréeLa formation à la conduite de tous véhicules terrestres à moteur La formation à la conduite de tous véhicules terrestres à moteur
Convention collective déduiteServices de l'automobile (1090) Services de l'automobile (1090)
Capital social 5000,00 €5000,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 12 septembre 2024
Statut INSEEFerméeDepuis le 12 septembre 2024
Statut RNERadiéeDepuis le 12 septembre 2024
Observations RNE
15 décembre 2023
Jugement du Tribunal de Commerce de Bernay en date du 14/12/2023 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : SCP MANDATEAM 9 rue Ducy BP 981 27009 Évreux CEDEX. Date de cessation des paiements : 01/07/2023
Greffe de BernayTribunal de commerce Greffe de Bernay - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2017B00301 2017B00301
Code greffe2701 2701
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Cartographie d'AUTO ECOLE BRIONNAISE
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise AUTO ECOLE BRIONNAISE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise AUTO ECOLE BRIONNAISE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise AUTO ECOLE BRIONNAISE, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de AUTO ECOLE BRIONNAISE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Ajouté
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Acte sous seing privé
Constitution
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Clôture pour insuffisance dactif 7377780901 - TCB Date du jugement du Tribunal de commerce de Bernay : 12 septembre 2024. SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE AUTO ÉCOLE BRIONNAISE, 7, rue de la Soie, 27800 Brionne. RCS Bernay 833 110 422. Activité : la formation à la conduite de tous vehicules terrestres à moteur. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
Liquidation judiciaire 7351365301 - TCB Date du jugement du Tribunal de commerce de Bernay : 14 décembre 2023. SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE AUTO ÉCOLE BRIONNAISE, 7, rue de la Soie, 27800 Brionne. RCS Bernay 833 110 422. Activite : la formation à la conduite de tous véhicules terrestres à moteur. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, Date de cessation des paiements le 1er juillet 2023, désignant liquidateur SCP MANDATEAM 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Évreux Cedex. Les déclarations des...
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2023, désignant liquidateur SCP Mandateam 9 rue Ducy BP 981 27009 Évreux CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Mise en activité d'une société suite à achat
Mise en activité de la société Acte notarié du 22/12/2017
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 22/12/2023
Annonce JAL
30/12/2023
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 30/12/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
