AUTO ECOLE BONDUES

29 février 2024

• Arrêté préfectoral portant agrément d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière n° E 20 059 0018 0 délivré à la SARL AUTO ECOLE BONDUES pour son établissement sis à Lille (59000) 231 avenue de Dunkerque et valable jusqu'au 23-09-2023.

15 septembre 2020

• En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité d'auto-école exploitée au 231 avenue de Dunkerque 59000 Lille est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.

25 février 2019

• En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité d'auto-école est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.