SIRET DU SIEGE SOCIAL794 643 353 0001279464335300012
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR65794643353FR65794643353
DATE DE CREATION07 août 2013
CODE NAF ou APE4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
FORME JURIDIQUESARL unipersonnelleSARL unipersonnelle
14/12/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
Plan de redressementProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2019
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
3 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2019
CLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
ATOUTS FLAM est une SARL unipersonnelle qui est active depuis le 07/08/2013 (11 ans).
Établie à COURCELLES-LES-MONTBARD - 21500, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation.
Activité (Code NAF ou APE)Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (4322B) Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (4322B)
Activité principale déclaréeVente installation et entretien de systèmes de chauffage au bois et granules (poêles cheminées...) Vente de combustibles et accessoires pour le chauffage fumisterie ramonage travaux de maçonnerie terrassement plâtrerie, sous-traitance uniquement pour le ramonage Vente installation et entretien de systèmes de chauffage au bois et granules (poêles cheminées...) Vente de combustibles et accessoires pour le chauffage fumisterie ramonage travaux de maçonnerie terrassement plâtrerie, sous-traitance uniquement pour le ramonage
Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Capital social 5000,00 €5000,00
Statut RCSInscriteDepuis le 07 août 2013
Statut INSEEInscriteDepuis le 12 août 2013
Statut RNEInscriteDepuis le 07 août 2013
Observations RNE
12 décembre 2023
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 12/12/2023, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE ATOUTS FLAM (SARL) POUR UN REMBOURSEMENT DE 10 ans,ET A DESIGNE EN QUALITE DE Commissaire à l'exécution du plan : SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD Date d'effet : 12/12/2023
31 mai 2023
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 30/05/2023, le tribunal de commerce DE DIJON a ordonné le renouvellement de la période d'observation sur demande du Ministère Public, pour une durée de 30/11/2023 mois.Date d'effet : 30/05/2023
15 décembre 2022
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 13/12/2022, le tribunal de commerce DE DIJON a ordonne le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.Date d'effet : 13/12/2022
14 juin 2022
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 14/06/2022, le tribunal de commerce DE DIJON a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au profit de ATOUTS FLAM (SARL) sous le numéro 4162148, a désigné comme mandataire judiciaire :SELARL MP ASSOCIÉS représentée par Maître Thibaud POINSARD - 19, avenue Albert Camus - 21000 DIJON,a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 12/01/2021 la date de cessation des paiements.Date d'effet : 14/06/2022
Greffe de DijonTribunal de commerce Greffe de Dijon - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2013B00800 2013B00800
Code greffe2104 2104
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Cartographie d'ATOUTS FLAM
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ATOUTS FLAM au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ATOUTS FLAM, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ATOUTS FLAM, la liste des 14 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ATOUTS FLAM (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ATOUTS FLAM (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession entre Thomas Lafaille et Elodie Chaumien Dutoit - SARL à associé unique - Démission(s) de gérant(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession entre Thomas Lafaille et Elodie Chaumien Dutoit - SARL à associé unique - Démission(s) de gérant(s)
Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession entre Thomas Lafaille et Elodie Chaumien Dutoit - SARL à associé unique - Démission(s) de gérant(s)
Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
Par jugement en date du 12/12/2023, le tribunal de commerce de DIJON a prononcé le plan de continuation de : ATOUTS FLAM (SARL) RCS DIJON 794 643 353 - Commerce de detail de quincaillerie, Peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2) - 12 rue Haute 21500 Courcelles-les-Montbard Commissaire à lexécution du plan SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19 avenue Albert Camus 21000 DIJON
Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON Par jugement en date du 12/12/2023, le tribunal de commerce de DIJON a rendu à laudience le Plan de continuation de ATOUTS FLAM (SARL) - RCS DIJON 794 643 353 - Commerce de détail de quincaillerie, Peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2) - 12 rue Haute 21500 Courcelles-les-Montbard Commissaire à lexecution du plan SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19 avenue Albert Camus 21000 DIJON
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Janvier 2021 , désignant mandataire judiciaire SELARL MP ASSOCIÉS représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2014)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 19/12/2023
Annonce JAL
26/12/2023
Plan de continuation / plan de redressementAnnonce JAL d'un événement du 26/12/2023
Annonce JAL
28/12/2023
Plan de continuation / plan de redressementAnnonce JAL d'un événement du 28/12/2023
Clôturée
Jugement d'ouverture
21/06/2022
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 21/06/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.