09/09/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2013
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2013
97 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
ATLANTIC AIR INDUSTRIES était une Société par actions simplifiée.
Établie à CUGNAUX - 31270, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux.
Activité (Code NAF ou APE)Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux (3316Z) Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux (3316Z)
Activité principale déclaréeAchat, vente, entretien, réparation d'aéronefs et tous matériels associés, prestations aéroportuaires, achat, vente produits industriels et alimentaires, pièces détachées, peinture, sellerie, instruments de bord, fabrication et réparations diverses. Achat, vente, entretien, réparation d'aéronefs et tous matériels associés, prestations aéroportuaires, achat, vente produits industriels et alimentaires, pièces détachées, peinture, sellerie, instruments de bord, fabrication et réparations diverses.
Convention collective déduiteMétallurgie Pyrénées Atlantiques et Seignanx (2615) Métallurgie Pyrénées Atlantiques et Seignanx (2615)
Capital social 180000,00 €180000,00
Chiffre d'affaires 201315681000,00 €15681000,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 07 septembre 2023
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 février 1995
Statut RNEInscriteDepuis le 04 juillet 2011
Observations RNE
07 septembre 2023
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 07/09/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 07/09/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
28 novembre 2022
Par ordonnance en date du 25 novembre 2022, le président du tribunal de commerce de Toulouse a substitué Me Stéphane HOAREAU associé de la SELAS EGIDE, pour la représenter dans l'accomplissement du mandat de liquidateur, par Me Alix BRENAC.
30 juillet 2018
Par ordonnance en date du 27 juillet 2018, le président du tribunal de commerce de Toulouse a désigné la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Stéphane HOAREAU - 4 rue Amélie 31000 TOULOUSE - en qualité de liquidateur en remplacement de Maître Liliane VINCENEUX.
07 juillet 2015
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 07/07/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître VINCENEUX Liliane 5 RUE DU PRIEURÉ BP 28027 31080 TOULOUSE CEDEX 6
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 07/07/2015 arrêtant un plan de cession au profit de la SAS ASI INNOVATION, dont le siège est situé 46 rue de la Pagerie, 51470 MONCETZ LONGEVAS
11 juin 2015
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 11/06/2015 de redressement judiciaire sur conversion d'une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX Liliane 5 RUE DU PRIEURÉ BP 28027 31080 TOULOUSE CEDEX 6, Administrateur judiciaire : Maître VIGREUX Sébastien 8 RUE DU POIDS DE L'HUILE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.Date de cessation des paiements : 11/06/2015
19 décembre 2014
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 19/12/2014 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : Maître VINCENEUX Liliane 5 RUE DU PRIEURÉ BP 28027 31080 TOULOUSE CEDEX 6, Administrateur judiciaire : Maître VIGREUX Sébastien 8 RUE DU POIDS DE L'HUILE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
06 août 2012
Dépot des actes constitutifs Rcs de Nantes le 07.03.1995 sous le numéro 1301. Transfert du siège et de l'établissement principal à l'adresse du fonds secondaire sis à Cugnaux, 135 avenue du Comminges.a compter du 01.07.2012.
27 mars 2012
C'est à tort et par erreur que lors de l'ouverture de l'établissement secondaire il a été déclaré l'adresse au : Avenue Général Jean Barès Aérodrome de Toulouse Francazal 31270 Cugnaux alors qu'il y avait lieu de lire au : Aéroport de Toulouse Francazal 135 Avenue du Comminges 31270 Cugnaux à compter du 01.06.2011.
Greffe de ToulouseTribunal de commerce Greffe de Toulouse - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2011B02438 2011B02438
Code greffe3102 3102
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Retrouvez la liste des 40 entreprises du secteur "Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux" en Haute Garonne (31)
Cartographie d'ATLANTIC AIR INDUSTRIES
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise ATLANTIC AIR INDUSTRIES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
9 événements ont marqué le parcours d'ATLANTIC AIR INDUSTRIES depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ATLANTIC AIR INDUSTRIES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ATLANTIC AIR INDUSTRIES, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 5 jugements, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 7 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ATLANTIC AIR INDUSTRIES, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 19 derniers évènements, l'analyse financière de 2013, et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ATLANTIC AIR INDUSTRIES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ATLANTIC AIR INDUSTRIES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ATLANTIC AIR INDUSTRIES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert de siège social
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert de siège social
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert de siège social
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
CHANGEMENT(S) DE COMMISSAIRE(S) AUX COMPTES
Document
Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie
Document
P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
Document
Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
Document
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
Document
Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
Document
Augmentation de Capital - Conversion du Capital Social en Euros - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
Document
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
Document
Fusion - Augmentation de Capital - Modification de l'objet social - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Document
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
Document
Document
Document
Document
Document
Formation de Société - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Certificat de dépôt des fonds - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts - Donation/Partage - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
SAS ATLANTIC AIR INDUSTRIES, 135 avenue du Comminges, Aéroport de Toulouse Francazal, 31270 Cugnaux, RCS Toulouse 400 161 501. Achat, vente, entretien, reparation déronefs et tous matériels associés. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Vigreux Sébastien 8 rue du Poids de l'Huile 31000 Toulouse.
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juin 2015 et désignant administrateur Me Vigreux Sébastien 8 rue du Poids de l'Huile 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Vigreux Sébastien 8 rue du Poids de l'Huile 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2012)
Annonce BODACC - Nouveau siège.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2011)
Annonce BODACC - Modifications survenues sur ...
Président de la société BERNARDEAU Didier Claude,Commissaire aux comptes titulaire RINCE Jean,Commissaire aux comptes suppléant BAUDRY Yannick
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2009)
Annonce BODACC - Transformation en société par actions simplifiée
Président de la société : BERNARDEAU Didier Claude. Commissaire aux comptes titulaire : RINCE Jean. Commissaire aux comptes suppléant : BAUDRY Yannick.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2008)
Annonce BODACC - Changement commissaire aux comptes
Président du conseil d'administration : BERNARDEAU Didier ClaudeDirecteur général : BERNARDEAU Didier Claude. Administrateur : CUSSONNEAU Gilles. Administrateur : BOUTET Guy Ambroise Julien. Administrateur : CHEREAU Thomas Anne Théophile. Commissaire aux comptes titulaire : RINCE Jean. Commissaire aux comptes suppléant : BAUDRY Yannick.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2007)
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ATLANTIC AIR INDUSTRIES sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2013. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2013 de l'entreprise ATLANTIC AIR INDUSTRIES, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ATLANTIC AIR INDUSTRIES.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ATLANTIC AIR INDUSTRIES doit en date 31-12-2013. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers de la société ATLANTIC AIR INDUSTRIES
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2013
2012
2011
Capitalisation
11,76 %
5,16 %
10,69 %
Endettement
153,92 %
481,04 %
144,63 %
Fonds de roulement
766000 EU
588100 EU
1020100 EU
Performance
Evolution de l'activité
171,13 %
65,46 %
122,19 %
Taux de VA
39,53 %
34,02 %
25,66 %
Rentabilité d'exploitation
4,71 %
2,04 %
1,71 %
Rentabilité nette finale
3,55 %
-3,49 %
-2,54 %
Capacité d'autofinancement
3,71 %
-5,56 %
1,28 %
Rentabilité financière
61,56 %
-92,06 %
-53,18 %
Coûts de production
Coûts du travail
32,73 %
29,66 %
22,46 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
2,39 ans
N/C
5,37 ans
Coût de la dette
11,26 %
29,65 %
14,32 %
Taux d'intérêt moyen apparent
5,97 %
3,32 %
3,55 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
26,03 jours
10,82 jours
7,03 jours
Poids des stocks
86,08 jours
56,77 jours
26,71 jours
Délai clients
99,82 jours
137,32 jours
83,60 jours
Délai Fournisseurs
63,43 jours
132,33 jours
83,42 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
1,16 jours
12,67 jours
19,57 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de ATLANTIC AIR INDUSTRIES et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées par l'entreprise ATLANTIC AIR INDUSTRIES
ATLANTIC AIR INDUSTRIES PART 145 FR.145.068
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 071237
AAI ATLANTIC AIR INDUSTRIES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00071237
Procédures collectives
5 procédures terminées
Clôturées
Jugement d'ouverture
04/01/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 04/01/2015
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Jugement prononçant
25/06/2015
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 25/06/2015
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Du 07 juillet 2015 au 07 juillet 2015
Plan de cession
Jugement prononçant
23/07/2015
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 23/07/2015
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Avis de dépôt
16/02/2018
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 16/02/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.