ATELIERS MICHEL FRERES

12 juillet 2022

• Radiation d'office du RCS Béziers le 12/07/2022 avec effet au 12/07/2022

14 novembre 2012

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession EN DATE DU 14/11/2012, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUITE A PLAN DE CESSION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. Date d'effet : 14/11/2012

23 janvier 2002

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/11/2001,MR PHILIPPE ROUGEOT A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR PHILIPPE TREILLE SUITE A LA FIN DE MISSION DES JUGES ET JUGES SUPPLEANTS PRECEDEMMENT DESIGNES. Date d'effet : 14/11/2001

20 mars 2001

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20.12.2000, MR PH. TREILLE A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR ROLLAND LACASSAGNE ET MME SYLVIE CRUZEL A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR ERNEST LOPEZ Date d'effet : 20/12/2000

15 janvier 2001

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/12/2000,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A NOMME: ME MICHEL GALY,44 AVENUE SAINT SAENS A BEZIERS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE ME RENE GUIRAUD Date d'effet : 20/12/2000

07 janvier 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.12.1996,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A NOMME MR LACASSAGNE ROLLAND EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR ROLS EUGENE

13 juillet 1993

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.07.1993,LE TRIBUNAL A MODIFIE LE PLAN DE CESSION DU 02.12.1992

17 mai 1993

• CESSATION D'ACTIVITE PAR SUITE DE VENTE A LA SARL MICHEL FRERES A COMPTER DU 01.01.1993

07 décembre 1992

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 02 DECEMBRE 1992,LE TRIBUNAL A PROROGE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU A LA SIGNATURE DES ACTES DE CESSION AU GROUPE ALTRAD CE MEME JUGEMENT ARETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA STE ALTRAD DEVELOPPEMENT SIS A FLORENSAC A NOMME ME GUIRAUD RENE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN ET MAINTIENT MR ROLS EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE

06 août 1992

• SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 01.07.1992 MR LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE A REQUERIR DES CONCOURS BANCAIRES A SAVOIR : MOBILISATION DE CREANCES PROFESSIONNELLES DITE "LOI DAILLY" ET/OU CONVENTION D'ESCOMPTE A HAUTEUR DE 800 000 FRS AUPRES DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT A AGDE

24 avril 1992

• SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 21 AVRIL 1992, MR LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE A REQUERIR DES CONCOURS BANCAIRES A SAVOIR : - MOBILISATION DES CREANCES PROFESSIONNELLES A HAUTEUR DE 1 500 000 FRS - LIGNE D'ESCOMPTE A HAUTEUR DE 1 000 000 FRS AUPRES DE LA SOCIETE BORDELAISE DE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DE MARSEILLAN
• SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 21 AVRIL 1992 MR LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE A REQUERIR DES CONCOURS BANCAIRES A SAVOIR : MOBILISATION DES CREANCES PROFESSIONNELLES A HAUTEUR DE 800 000 FRS AUPRES DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT A AGDE
• SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 21 AVRIL 1992 MR LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE A REQUERIR DES CONCOURS BANCAIRES A SAVOIR - CREDIT GLOBAL D'EXPLOITATION A HAUTEUR DE 1 800 000 FRS - LIGNE D'ESCOMPTE A HAUTEUR DE 1 500 000 FRS AUPRES DE LA BANQUE DUPUY DE PARSEVAL A MARSEILLAN
• SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 21 AVRIL 1992 MR LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE A REQUERIR DES CONCOURS BANCAIRES NECESSAIRES A LA POURSUITE DE L'ACTIVITE A SAVOIR : - CREDIT GLOBAL D'EXPLOITATION SOUR FORME DE CREANCES DE TYPE DAILLY A HAUTEUR DE 2 500 000 FRS AUPRES DE LA BNP A MARSEILLAN

15 avril 1992

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 AVRIL 1992 LE TRIBUNAL A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS ME GUIRAUD RENE A BEZIERS 44 AVENUE SAINT SAENS
• DEPOT DU BILAN AU 14.04.1992

07 novembre 1985

• MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30/12/1981 A COMPTER DU 29/06/85

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 008 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 153 668.61 EUR