04/01/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
Liquidation judiciaireProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2018
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
1 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2018
DLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
ASSURANCES CONSEIL BROTTEAUX est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 05/02/2014 (11 ans).
Établie à LYON - 69006, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités des agents et courtiers d'assurances.
Activité (Code NAF ou APE)Activités des agents et courtiers d'assurances (6622Z) Activités des agents et courtiers d'assurances (6622Z)
Activité principale déclaréeCourtage en assurance et en réassurance. Courtage en opérations de banque et services de paiement, conseil en organisation Courtage en assurance et en réassurance. Courtage en opérations de banque et services de paiement, conseil en organisation
Convention collective déduiteEntreprises de courtage d'assurances réassurances (2247) Entreprises de courtage d'assurances réassurances (2247)
Capital social 30000,00 €30000,00
Statut RCSInscriteDepuis le 05 février 2014
Statut INSEEInscriteDepuis le 02 janvier 2014
Statut RNEInscriteDepuis le 05 février 2014
Observations RNE
02 janvier 2024
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 02/01/2024 prononçant l'arrêt du plan de cession et la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Me Caroline JAL et Me Caroline LEPRETRE 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03
27 juin 2023
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 27/06/2023 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/01/2023, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
05 janvier 2023
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 05/01/2023 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Me Caroline JAL et Me Caroline LEPRETRE 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03, Administrateur judiciaire : la SELARL AJ MEYNET & Associés représentée par Maître Robert Louis MEYNET ou Maître Typhaine MEYNET 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 16/12/2022
17 avril 2014
Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro : 14002471
Greffe de LyonTribunal de commerce Greffe de Lyon - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2014B00686 2014B00686
Code greffe6901 6901
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1990 entreprises du secteur "Activités des agents et courtiers d'assurances" dans le Rhône (69)
Cartographie d'ASSURANCES CONSEIL BROTTEAUX
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise ASSURANCES CONSEIL BROTTEAUX et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ASSURANCES CONSEIL BROTTEAUX au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ASSURANCES CONSEIL BROTTEAUX, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, la liste des 21 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ASSURANCES CONSEIL BROTTEAUX (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ASSURANCES CONSEIL BROTTEAUX
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ASSURANCES CONSEIL BROTTEAUX (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Ordonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Continuation de la société malgré les pertes
Document
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Plan de cession
Tribunal de commerce de Lyon Autre jugement, dépôt, Ordonnance du 02/01/2024 2023RJ0022 Par jugement du 02/01/2024, le tribunal de commerce de Lyon a prononce larrêt du plan de cession et la conversion en liquidation judiciaire de La société ASSURANCES CONSEIL BROTTEAUX 800 182 818 RCS Lyon courtage dassurances 111 rue Bugeaud 69006 LYON -liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES 49 rue Servient CS 23514 69442 LYON Cedex 03 (L24005523)
Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Tribunal de commerce de Lyon Autre jugement, dépôt, Ordonnance du 02/01/2024 2023RJ0022 Par jugement du 02/01/2024, le tribunal de commerce de Lyon a prononce larrêt du plan de cession et la conversion en liquidation judiciaire de La société ASSURANCES CONSEIL BROTTEAUX 800 182 818 RCS Lyon courtage dassurances 111 rue Bugeaud 69006 LYON -liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES 49 rue Servient CS 23514 69442 LYON Cedex 03 (L24005523)
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 02/01/2024 prononçant l'arrêt du plan de cession et la conversion en liquidation judiciaire.Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Me Caroline JAL et Me Caroline LEPRETRE 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03
Annonce JAL - Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
RECHERCHE DINVESTISSEURS/REPRENEURS DUNE ACTIVITE DE COURTAGE EN ASSURANCE A LYON LTOA ASSURANCES Date limite de dépôt des offres : 17/11/2023 Surface de bureaux de 28 m2 (loyer de 875 HT/mois) Portefeuille de 1.800 clients Specialiste de lassurance en rapatriement de corps CAHT 31/12/2022: 155 k CAHT 31/12/2021: 487 k CAHT 31/12/2020: 504 k 1 salarié + 1 alternant Pour nous contacter Collaborateur en charge : Malory CHAPON Dossier : N° 13018 Etude : LYON 128 rue Pierre Corneille 69003 04 78 14...
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
ASSURANCES CONSEIL BROTTEAUX SAS au capital de 30000 Siège social : 111 rue Bugeaud 69006 LYON RCS LYON 800182818 Par décision du président du 21/08/2023 , il a eté décidé de transférer le siège social au 23 rue Professeur Weill 69006 LYON à compter du 01/09/2023 Modification au RCS de LYON.
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2022, désignant administrateur la Selarl Aj Meynet & Associés Représentée par Maître Robert Louis Meynet Ou Maître Typhaine Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes Représentée par Me Caroline Jal et Me Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 ...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Adresse de l'ancien propriétaire : 102 avenue des Champs Elysées 75008 Paris Date de l'acte : 29/05/2019 Enregistré le 05/06/2019 au service départemental de l'enregistrement Paris St Lazare Dossier 2019 00026091 référence 7564P61 2019 A 08796 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Sté par actions simplifiée CABINET BOREL ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
Modification du capital.
Annonce BODACC - Adjonction du nom commercial.
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : Société à responsabilité limitée DUQUAIRE PAUL-VICTOR.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées par l'entreprise ASSURANCES CONSEIL BROTTEAUX
CIEL RAPATRIEMENT
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 1 mois et 14 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 36
ciel-rapatriement.fr
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 mois et 5 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3645
CIEL RAPATRIEMENT
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 mois et 5 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3645
Procédures collectives
1 procédure en cours et 2 procédures terminées
En cours
Annonce JAL
18/01/2024
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 18/01/2024
Jugement prononçant
12/01/2024
Autre jugement prononçantAnnonce BODACC d'un événement du 12/01/2024
Clôturées
Annonce JAL
14/01/2023
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 14/01/2023
Jugement d'ouverture
13/01/2023
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 13/01/2023
Annonce JAL
19/01/2023
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 19/01/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Annonce JAL
18/01/2024
Plan de cessionAnnonce JAL d'un événement du 18/01/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
