ASSAINISSEMENT WAUTHIER

Active
  • SIREN495 328 700
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL495 328 700 00010
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR44495328700
  • DATE DE CREATION13 avril 2007
  • CODE NAF ou APE3900Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets
  • FORME JURIDIQUESARL unipersonnelle
  • DIRIGEANTSRégis LEMILLE

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    17/02/2021
  • Procédure collective
    Aucune
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2012
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2012
    Petite
  • Effectif Année 2012
    15 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

ASSAINISSEMENT WAUTHIER est une SARL unipersonnelle qui est active depuis le 13/04/2007 (18 ans).

Établie à CARVIN - 62220, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Dépollution et autres services de gestion des déchets.

Régis LEMILLE est dirigeant de l'entreprise.

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 24 entreprises du secteur "Dépollution et autres services de gestion des déchets" dans le Pas-de-Calais (62)

Cartographie d'ASSAINISSEMENT WAUTHIER

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

  • Ouvert
  • Fermé

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ASSAINISSEMENT WAUTHIER au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ASSAINISSEMENT WAUTHIER, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ASSAINISSEMENT WAUTHIER, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 16 derniers évènements, l'analyse financière de 2012, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ASSAINISSEMENT WAUTHIER
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de ASSAINISSEMENT WAUTHIER

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ASSAINISSEMENT WAUTHIER
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Contrat d'apport - Décision(s) de l'associé unique

CONTRAT D APPORTS DE TITRES DE LA SARL ASSAINISSEMENT WAUTHIER ET DE LA SARL SOCIETE NOUVELLE DURIEZ PERE ET FILS AU PROFIT DE LA SARL RCAJAL

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Décision(s) de l'associé unique

distribution de dividendes

Statuts mis à jour - Contrat d'apport - Décision(s) de l'associé unique

CONTRAT D APPORTS DE TITRES DE LA SARL ASSAINISSEMENT WAUTHIER ET DE LA SARL SOCIETE NOUVELLE DURIEZ PERE ET FILS AU PROFIT DE LA SARL RCAJAL

Statuts mis à jour - Contrat d'apport - Décision(s) de l'associé unique

CONTRAT D APPORTS DE TITRES DE LA SARL ASSAINISSEMENT WAUTHIER ET DE LA SARL SOCIETE NOUVELLE DURIEZ PERE ET FILS AU PROFIT DE LA SARL RCAJAL

Afficher les 4 actes
Statuts mis à jour - Contrat d'apport - Décision(s) de l'associé unique

CONTRAT D APPORTS DE TITRES DE LA SARL ASSAINISSEMENT WAUTHIER ET DE LA SARL SOCIETE NOUVELLE DURIEZ PERE ET FILS AU PROFIT DE LA SARL RCAJAL

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Transfert du siège 163 RUE DU MARECHAL FOCH 62220 CARVIN

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Transfert du siège 163 RUE DU MARECHAL FOCH 62220 CARVIN

Document

Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Rétractation de la faillite personnelle ou de lInterdiction de gérer

Tribunal de commerce dArras Par arrêt en date du 28/01/2021, la Cour dAppel de Douai a annulé lassignation en sanction pecuniaire et personnelle délivrée à lencontre de M. Régis LEMILLE et a annulé en conséquence le jugement rendu par le tribunal de commerce dArras en date du 16/10/2019. RCS Arras B 495 328 700 200 7B4 0255. 90204798

Annonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Arrêt de la cour d'appel Ca de Douai en date du 28 Janvier 2021 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 16 Octobre 2019. Par arrêt en date du 28/01/2021, la Cour d'Appel de DOUAI a annulé l'assignation délivrée à l'encontre de Monsieur Régis LEMILLE et a annulé en conséquence le jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'ARRAS en date du 16/10/2019..

Annonce JAL - Interdiction de gérer

Tribunal de Commerce dARRAS - Par jugement du 16/10/2019 le tribunal de commerce dArras a prononcé une interdiction de gerer, diriger, Administrer ou de contrôler, directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute personne morale pour une durée de 15 ans L653-8 . Dans laffaire : LEMILLE (Regis) es qualité gérant de la SARL ASSAINISSEMENT WAUTHIER 51 rue Pietre 59249 AUBERS. Lassainissement des voiries et réseaux divers. Numéro de registre du commerce Arras : B 495 3...

Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Lemille Régis pour une durée de 15 ans ans.

Annonce BODACC - Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 13 Janvier 2016 .

Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2016 , désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qu...

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2013)
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2008)
Annonce BODACC - transfert du siège social et de l'établissement principal du 163, rue du Maréchal-Foch à Carvin ; date d'effet : 22/01/2008

5 Bilans gratuits

Chiffres clés de ASSAINISSEMENT WAUTHIER

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Compte de résultat ASSAINISSEMENT WAUTHIER

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ASSAINISSEMENT WAUTHIER sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-03-2012. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2012 de l'entreprise ASSAINISSEMENT WAUTHIER, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-03-201231-03-2011ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 118370010954008,06 %
dont export000,00 %
Production *116420010931006,50 %
Valeur ajoutée (VA)5378005351000,50 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)39900-32700222,02 %
Résultat d'exploitation 188004900283,67 %
RCAI1620014001057,14 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net 130006002066,67 %
Effectif moyen15150,00 %

Bilan Actif ASSAINISSEMENT WAUTHIER

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ASSAINISSEMENT WAUTHIER.

Date de clôture31-03-201231-03-2011ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 1660017300-4,05 %
immobilisations incorporelles10000100000,00 %
immobilisations corporelles64007200-11,11 %
immobilisations financières2002000,00 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 4052003909003,66 %
stocks et en-cours2560036100-29,09 %
créances37550033910010,73 %
disponibilités : trésorerie013600-100,00 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 4384004293002,12 %

Bilan Passif ASSAINISSEMENT WAUTHIER

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ASSAINISSEMENT WAUTHIER doit en date 31-03-2012. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-03-201231-03-2011ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 6400075500-15,23 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 3744003538005,82 %
dettes financières et emprunts68300114600-40,40 %
dettes fournisseurs127686547,51 %
dettes fiscales et sociales6020074800-19,52 %
autres dettes ( comptes courants, ...)1182007800051,54 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 4384004293002,12 %

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société ASSAINISSEMENT WAUTHIER

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201220112010
Capitalisation14,60 %17,59 %16,93 %
Endettement106,72 %151,79 %92,00 %
Fonds de roulement107300 EU172800 EU91000 EU
Performance
Evolution de l'activité108,06 %113,40 %112,97 %
Taux de VA45,43 %48,85 %51,55 %
Rentabilité d'exploitation3,37 %-2,99 %-5,59 %
Rentabilité nette finale1,10 %0,05 %0,10 %
Capacité d'autofinancement-1,77 %-3,36 %-5,80 %
Rentabilité financière20,31 %0,79 %1,33 %
Coûts de production
Coûts du travail41,18 %50,51 %56,31 %
Poids de la dette
Capacité de remboursementN/CN/CN/C
Coût de la dette9,27 %N/CN/C
Taux d'intérêt moyen apparent5,42 %3,05 %2,90 %
Gestion BFR
Poids du BFR global35,77 jours53,05 jours45,34 jours
Poids des stocks7,92 jours12,03 jours12,09 jours
Délai clients116,10 jours112,99 jours134,14 jours
Délai Fournisseurs0,39 jour0,29 jour0,46 jour
Liquidité
Liquidité immédiate0,00 jour4,53 jours0,00 jour

Pour aller plus loin :

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 1183700

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 1327400

 
VS.2011

* Sur 177 sociétés de Dépollution et autres services de gestion des déchets

CA médian en Hauts-de-France : 1511500

 
VS.2011

* Sur 13 sociétés de Dépollution et autres services de gestion des déchets

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 229900

175312 ème

* Sur un total de 1034521 sociétés

CA médian en Hauts-de-France : 264800

12342 ème

* Sur un total de 63774 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : 18800

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 40600

 
VS.2011

* Sur 177 sociétés de Dépollution et autres services de gestion des déchets

REX médian en Hauts-de-France : 18800

 
VS.2011

* Sur 13 sociétés de Dépollution et autres services de gestion des déchets

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 6900

369425 ème

* Sur un total de 1034521 sociétés

REX médian en Hauts-de-France : 7100

23217 ème

* Sur un total de 63774 sociétés

Capital social : 10000

Secteur d'activité : Dépollution et autres services de gestion des déchets (en France)

Inférieur à 1 €42 sociétés

Inférieur à 1 €

5,30%
5,30%

42 sociétés

Entre 1€ et 5K€203 sociétés

Entre 1€ et 5K€

25,63%
25,63%

203 sociétés

ASSAINISSEMENT WAUTHIER, avec un capital social de 10000

ASSAINISSEMENT WAUTHIER et 445sociétés

Entre 5K€ et 150K€ASSAINISSEMENT WAUTHIER et 445 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

56,31%
56,31%

ASSAINISSEMENT WAUTHIER et 445 sociétés

Supérieur à 150K€101 sociétés

Supérieur à 150K€

12,75%
12,75%

101 sociétés

Ancienneté entreprise : 18 ans

Secteur d'activité : Dépollution et autres services de gestion des déchets (en France)

Inférieur à 1 an54 sociétés

Inférieur à 1 an

6,82%
6,82%

54 sociétés

Entre 1 et 5 ans213 sociétés

Entre 1 et 5 ans

26,89%
26,89%

213 sociétés

Entre 5 et 15 ans386 sociétés

Entre 5 et 15 ans

48,74%
48,74%

386 sociétés

ASSAINISSEMENT WAUTHIER, avec une ancienneté de 18 ans

ASSAINISSEMENT WAUTHIER et 138sociétés

Supérieur à 15 ansASSAINISSEMENT WAUTHIER et 138 sociétés

Supérieur à 15 ans

17,55%
17,55%

ASSAINISSEMENT WAUTHIER et 138 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez ASSAINISSEMENT WAUTHIER

100%
1 Homme
0%
0 Femme
Total dirigeants : 1
Effectif : 15

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Dépollution et autres services de gestion des déchets

89.5%10.5%

France

Vs.
86.0%14.0%

Hauts-de-France

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.6%31.4%

France

Vs.
69.2%30.8%

Hauts-de-France

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

3 procédures terminées

  • Clôturées
      • Jugement d'ouverture

        26/11/2014

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 26/11/2014
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
      • Extrait de jugement

        24/01/2016

        Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 24/01/2016
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
      • Extrait de jugement

        24/07/2016

        Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 24/07/2016
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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