17/02/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
Redressement judiciaireProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2021
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
1 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2021
ALe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
ASSAINISSEMENT PARC AUTOMOBILE NICOIS est une SASU Société par actions simplifiée à associé unique qui est active depuis le 19/01/1995 (30 ans).
Établie à NICE - 06200, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Commerce de détail d'équipements automobiles.
Activité (Code NAF ou APE)Commerce de détail d'équipements automobiles (4532Z) Commerce de détail d'équipements automobiles (4532Z)
Activité principale déclaréeVente pièces détachées auto poids lourds et motocycles d'occasions véhicules d'occasions réparations dépannages ainsi que toutes prestations Vente pièces détachées auto poids lourds et motocycles d'occasions véhicules d'occasions réparations dépannages ainsi que toutes prestations
Convention collective déduiteServices de l'automobile (1090) Services de l'automobile (1090)
Capital social 7774,90 €7774,90
Chiffre d'affaires 2013383000,00 €383000,00
Statut RCSInscriteDepuis le 19 janvier 1995
Statut INSEEInscriteDepuis le 02 janvier 1995
Statut RNEInscriteDepuis le 19 janvier 1995
Observations RNE
15 février 2023
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 15/02/2023 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2022J00469 désigne liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice
08 décembre 2022
Jugement du tribunal de commerce de Nice, prononce en date du 08/12/2022, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2022J00469, date de cessation des paiements le 06/12/2022 désigne Mandataire judiciaire SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice, et ouvre une période d'observation expirant le 08/06/2023 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
19 février 2018
Radiation du R.C.S. des mentions relatives à la procédure de liquidation, consécutivement au jugement ayant clôturé les opérations de liquidation pour extinction du passif (article R.123-154 c.com ou 71 du décret du 30/05/1984)
01 janvier 2002
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Greffe de NiceTribunal de commerce Greffe de Nice - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1995B00079 1995B00079
Code greffe0605 0605
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 282 entreprises du secteur "Commerce de détail d'équipements automobiles" dans les Alpes Maritimes (06)
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ASSAINISSEMENT PARC AUTOMOBILE NICOIS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ASSAINISSEMENT PARC AUTOMOBILE NICOIS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ASSAINISSEMENT PARC AUTOMOBILE NICOIS, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 30 derniers évènements, l'analyse financière de 2013, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ASSAINISSEMENT PARC AUTOMOBILE NICOIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ASSAINISSEMENT PARC AUTOMOBILE NICOIS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement de forme juridique - Nomination de président - Modification(s) statutaire(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement de forme juridique - Nomination de président - Modification(s) statutaire(s)
Décision(s) de l'associé unique
Changement dénomination de la rue suite décision municipale
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Adjonction d'un nom commercial - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Adjonction d'un nom commercial - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Reconstitution des capitaux propres
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s)
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
PAR MR ERIC BELLAGAMBA A MR GERARD BATTAGLIO - Divers
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Reconstitution de l'actif net
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Divers
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
ENTRE MR GILLES PERNOT ET MR ERIC BELLAGAMBA - Changement(s) de gérant(s) - Divers
Divers
Divers
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Dénomination : STE DAS. PARC AUTOMOBILE NICOIS. Greffe du tribunal de commerce de Nice. Conversion en liquidation judiciaire. Jugement du 15 Fevrier 2023. SOCIETE DASSAINISSEMENT DU PARC AUTOMOBILE NICOIS Société par actions simplifiée, 338 Boulevard du Mercantour 06200 Nice, RCS 399657451 NICE. Vente pièces détachées auto poids lourds et motocycles doccasions véhicules doccasions réparations dépannages ainsi que toutes prestations.Liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasni...
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Dénomination : SOCIETE DASSAINISSEMENT DU PARC AUTOMOBILE NICOIS.. Greffe du Tribunal de Commerce de Nice. Ouverture dune procedure de redressement judiciaire. Jugement du 08 Décembre 2022. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. SOCIETE DASSAINISSEMENT DU PARC AUTOMOBILE NICOIS Société par actions simplifiée, 338 B...
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 décembre 2022 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique
SOCIETE DASSAINISSEMENT DU PARC AUTOMOBILE NICOIS Sociéte à responsabilité limitée transformée en société par actions simplifiée Au capital de 7 774,90 euros Siège social : 06200 NICE 338 boulevard du Mercantour 399 657 451 RCS NICE Aux termes dune délibération en date du 16/12/2019, lAssemblée Générale Extraordinaire des associés, Statuant dans les conditions prévues par larticle L. 227-3 du Code de commerce, a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter ...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification du nom commercial..
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2011 et désignant mandataire judiciaire Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
10 Bilans gratuits
Chiffres clés de ASSAINISSEMENT PARC AUTOMOBILE NICOIS
Compte de résultat ASSAINISSEMENT PARC AUTOMOBILE NICOIS
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ASSAINISSEMENT PARC AUTOMOBILE NICOIS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2013. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2013 de l'entreprise ASSAINISSEMENT PARC AUTOMOBILE NICOIS, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ASSAINISSEMENT PARC AUTOMOBILE NICOIS.
Bilan Passif ASSAINISSEMENT PARC AUTOMOBILE NICOIS
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ASSAINISSEMENT PARC AUTOMOBILE NICOIS doit en date 31-12-2013. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers de la société ASSAINISSEMENT PARC AUTOMOBILE NICOIS
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2013
2012
2011
Capitalisation
14,25 %
8,76 %
4,90 %
Endettement
149,27 %
190,95 %
427,35 %
Fonds de roulement
25701 EU
21189 EU
11049 EU
Performance
Evolution de l'activité
99,45 %
92,93 %
99,31 %
Taux de VA
46,11 %
51,83 %
54,22 %
Rentabilité d'exploitation
-0,02 %
5,16 %
7,92 %
Rentabilité nette finale
1,43 %
2,77 %
6,50 %
Capacité d'autofinancement
1,09 %
4,15 %
7,36 %
Rentabilité financière
22,47 %
56,56 %
329,10 %
Coûts de production
Coûts du travail
43,34 %
43,50 %
42,93 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
8,70 ans
2,25 ans
1,15 ans
Coût de la dette
N/C
6,23 %
5,49 %
Taux d'intérêt moyen apparent
2,64 %
3,44 %
5,15 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
4,56 jours
-25,22 jours
-9,57 jours
Poids des stocks
82,05 jours
81,64 jours
77,07 jours
Délai clients
19,86 jours
34,97 jours
12,71 jours
Délai Fournisseurs
6,74 jours
6,28 jours
9,19 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
19,93 jours
45,33 jours
19,30 jours
Pour aller plus loin :
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Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marque déposée par l'entreprise ASSAINISSEMENT PARC AUTOMOBILE NICOIS
"EUROP'CASSE"
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque renouvelée - Marque non en vigueur
Classes : 00060709111220
Aucun visuel déposé pour cette marque
Procédures collectives
1 procédure en cours et 6 procédures terminées
En cours
Avis de dépôt
21/05/2024
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 21/05/2024
Clôturées
Jugement d'ouverture
02/04/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 02/04/2008
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
11/06/2009
Jugement arrêtant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 11/06/2009
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Jugement prononçant
27/10/2011
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 27/10/2011
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
07/12/2012
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 07/12/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Annonce JAL
20/12/2022
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 20/12/2022
Jugement d'ouverture
18/12/2022
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 18/12/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Annonce JAL
25/02/2023
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 25/02/2023
Jugement prononçant
24/02/2023
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 24/02/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
CA médian en