ASSAINISSEMENT CANAL PLOMB NICOISE

Active
  • SIREN438 252 801
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL438 252 801 00032
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR45438252801
  • DATE DE CREATION18 juin 2001
  • CODE NAF ou APE3600Z - Captage, traitement et distribution d'eau
  • FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiée
  • DIRIGEANTSYannick CANTALOUVE

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    21/10/2020
  • Procédure collective
    Aucune
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2022
    Confidentielle
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Micro
  • Effectif Année 2022
    Non précisé
  • Score Extra-financier Année 2022
    B
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

ASSAINISSEMENT CANAL PLOMB NICOISE est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 18/06/2001 (23 ans).

Établie à DRAP - 06340, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Captage, traitement et distribution d'eau.

Yannick CANTALOUVE est dirigeant de l'entreprise.

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 29 entreprises du secteur "Captage, traitement et distribution d'eau" dans les Alpes Maritimes (06)

Cartographie d'ASSAINISSEMENT CANAL PLOMB NICOISE

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

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Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

  • Ouvert
    • Depuis le 01 octobre 2003 (21 ans)

      ASSAINISSEMENT CANAL PLOMB NICOISE - 06340

      Siège social

  • Fermés
    • Du 01 juin 2003 au 01 octobre 2003

      ASSAINISSEMENT CANAL PLOMB NICOISE - 06000

      Ancien établissement

    • Du 11 juin 2001 au 01 juin 2003

      ASSAINISSEMENT CANAL PLOMB NICOISE - 06000

      Ancien établissement

Historique d'ASSAINISSEMENT CANAL PLOMB NICOISE

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ASSAINISSEMENT CANAL PLOMB NICOISE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ASSAINISSEMENT CANAL PLOMB NICOISE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ASSAINISSEMENT CANAL PLOMB NICOISE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 17 derniers évènements, l'analyse financière de 2010, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ASSAINISSEMENT CANAL PLOMB NICOISE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de ASSAINISSEMENT CANAL PLOMB NICOISE

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ASSAINISSEMENT CANAL PLOMB NICOISE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement de forme juridique - Nomination de président

Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée constitutive

Etat des actes, attestation bancaire - Nomination(s) de gérant(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement de forme juridique - Nomination de président

Rapport du commissaire à la transformation

Document

Afficher les 13 actes
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Cession de parts

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Cession de parts

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts - Rectification de la d ate d effet du transfert du siège social suite à une erreur matérielle

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Décision(s) des associés

Rectification de la d ate d effet du transfert du siège social suite à une erreur matérielle - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Rectification de la d ate d effet du transfert du siège social suite à une erreur matérielle

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Transfert du siège social

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Cession de parts

Décision de gérance - Statuts mis à jour

Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Cession de parts

Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée constitutive

Etat des actes, attestation bancaire - Nomination(s) de gérant(s)

Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2022)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2021)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2018)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2017)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2017 désignant mandataire judiciaire SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de représentant..

Président : CANTALOUVE Yannick Robert Noel modification le 05 Avril 2017

Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2006)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2007)

6 Bilans gratuits

Chiffres clés de ASSAINISSEMENT CANAL PLOMB NICOISE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Compte de résultat ASSAINISSEMENT CANAL PLOMB NICOISE

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ASSAINISSEMENT CANAL PLOMB NICOISE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2010. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2010 de l'entreprise ASSAINISSEMENT CANAL PLOMB NICOISE, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date30-09-201030-09-2009ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 76900066800015,12 %
dont export000,00 %
Production *85500065700030,14 %
Valeur ajoutée (VA)39100035000011,71 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)68000660003,03 %
Résultat d'exploitation 460002500084,00 %
RCAI410002200086,36 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net 3100013000138,46 %
Effectif moyen8714,29 %

Bilan Actif ASSAINISSEMENT CANAL PLOMB NICOISE

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ASSAINISSEMENT CANAL PLOMB NICOISE.

Date de clôture30-09-201030-09-2009ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 700005400029,63 %
immobilisations incorporelles000,00 %
immobilisations corporelles650004900032,65 %
immobilisations financières500050000,00 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 38700033500015,52 %
stocks et en-cours7800036000116,67 %
créances275000289000-4,84 %
disponibilités : trésorerie280009000211,11 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 46500040300015,38 %

Bilan Passif ASSAINISSEMENT CANAL PLOMB NICOISE

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ASSAINISSEMENT CANAL PLOMB NICOISE doit en date 30-09-2010. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture30-09-201030-09-2009ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 1270009500033,68 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 33900030800010,06 %
dettes financières et emprunts65000620004,84 %
dettes fournisseurs145073098,63 %
dettes fiscales et sociales128000174000-26,44 %
autres dettes ( comptes courants, ...)000,00 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 46500040300015,38 %

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société ASSAINISSEMENT CANAL PLOMB NICOISE

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201020092008
Capitalisation27,31 %23,57 %13,04 %
Endettement51,18 %65,26 %43,90 %
Fonds de roulement87000 EU68000 EU-289000 EU
Performance
Evolution de l'activité115,12 %123,70 %86,51 %
Taux de VA50,85 %52,40 %50,74 %
Rentabilité d'exploitation8,84 %9,88 %8,33 %
Rentabilité nette finale4,03 %1,95 %3,70 %
Capacité d'autofinancement6,63 %6,74 %-0,93 %
Rentabilité financière24,41 %13,68 %24,39 %
Coûts de production
Coûts du travail40,70 %42,37 %42,96 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement1,27 ans1,38 ansN/C
Coût de la dette7,35 %4,55 %6,67 %
Taux d'intérêt moyen apparent7,69 %4,84 %8,33 %
Gestion BFR
Poids du BFR global44,62 jours51,36 jours-199,27 jours
Poids des stocks37,02 jours19,67 jours27,79 jours
Délai clients130,53 jours157,91 jours103,02 jours
Délai Fournisseurs0,69 jour0,40 jour0,62 jour
Liquidité
Liquidité immédiate13,29 jours4,92 jours4,07 jours

Pour aller plus loin :

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 769000

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 1527000

 
VS.2009

* Sur 161 sociétés de Captage, traitement et distribution d'eau

CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 861000

 
VS.2009

* Sur 32 sociétés de Captage, traitement et distribution d'eau

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 246800

239088 ème

* Sur un total de 983415 sociétés

CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 205900

19580 ème

* Sur un total de 100285 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : 46000

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 46900

 
VS.2009

* Sur 161 sociétés de Captage, traitement et distribution d'eau

REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 40600

 
VS.2009

* Sur 32 sociétés de Captage, traitement et distribution d'eau

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 8900

217385 ème

* Sur un total de 983415 sociétés

REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 8000

19709 ème

* Sur un total de 100285 sociétés

Capital social : 100000

Secteur d'activité : Captage, traitement et distribution d'eau (en France)

Inférieur à 1 €62 sociétés

Inférieur à 1 €

12,81%
12,81%

62 sociétés

Entre 1€ et 5K€112 sociétés

Entre 1€ et 5K€

23,14%
23,14%

112 sociétés

ASSAINISSEMENT CANAL PLOMB NICOISE, avec un capital social de 100000

ASSAINISSEMENT CANAL PLOMB NICOISE et 171sociétés

Entre 5K€ et 150K€ASSAINISSEMENT CANAL PLOMB NICOISE et 171 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

35,54%
35,54%

ASSAINISSEMENT CANAL PLOMB NICOISE et 171 sociétés

Supérieur à 150K€138 sociétés

Supérieur à 150K€

28,51%
28,51%

138 sociétés

Ancienneté entreprise : 23 ans

Secteur d'activité : Captage, traitement et distribution d'eau (en France)

Inférieur à 1 an19 sociétés

Inférieur à 1 an

3,93%
3,93%

19 sociétés

Entre 1 et 5 ans111 sociétés

Entre 1 et 5 ans

22,93%
22,93%

111 sociétés

Entre 5 et 15 ans188 sociétés

Entre 5 et 15 ans

38,84%
38,84%

188 sociétés

ASSAINISSEMENT CANAL PLOMB NICOISE, avec une ancienneté de 23 ans

ASSAINISSEMENT CANAL PLOMB NICOISE et 165sociétés

Supérieur à 15 ansASSAINISSEMENT CANAL PLOMB NICOISE et 165 sociétés

Supérieur à 15 ans

34,30%
34,30%

ASSAINISSEMENT CANAL PLOMB NICOISE et 165 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez ASSAINISSEMENT CANAL PLOMB NICOISE

100%
1 Homme
0%
0 Femme
Total dirigeants : 1
Effectif : 8

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Captage, traitement et distribution d'eau

80.5%19.5%

France

Vs.
76.8%23.2%

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.6%31.4%

France

Vs.
66.7%33.3%

Provence-Alpes-Côte d'Azur

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

2 procédures terminées

  • Clôturées
      • Jugement d'ouverture

        19/12/2017

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 19/12/2017
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
      • Extrait de jugement

        14/07/2019

        Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 14/07/2019
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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