23/06/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2018
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2018
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
ARTS'CAD était une Société à responsabilité limitée.
Établie à MONTAIGU-VENDEE - 85600, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités d'architecture.
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 21/06/2023
08 avril 2020
Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 08/04/2020 prononçant la liquidation judiciaire, et désignant liquidateur SELARL HUMEAU en la personne de Maître Thomas HUMEAU 118 Bd Aristide Briand 85000 LA ROCHE SUR YON,
11 mars 2020
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 11/03/2020, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire Judiciaire : SELARL HUMEAU en la personne de Maître Thomas HUMEAU 118 Bd Aristide Briand 85000 LA ROCHE SUR YON,, et a ouvert une période d'observation expirant le 08/04/2020, date de cessation des paiements le 28/02/2019. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
Greffe de La Roche-sur-YonTribunal de commerce Greffe de La Roche-sur-Yon - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2002B00152 2002B00152
Code greffe8501 8501
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 363 entreprises du secteur "Activités d'architecture" en Vendée (85)
Cartographie d'ARTS'CAD
Réseau de l'entreprise
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise ARTS'CAD et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
4 événements ont marqué le parcours d'ARTS'CAD depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ARTS'CAD au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ARTS'CAD, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ARTS'CAD, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 21 derniers évènements, l'analyse financière de 2013, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ARTS'CAD (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ARTS'CAD
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ARTS'CAD (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Formation de Société - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon JUGEMENT DU 21 JUIN 2023 CLÔTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE DACTIF SARL ArtsCad, 6, rue Descartes, Parc dactivités de la Bretonniere, 85600 Bouff é r é , RCS La Ro c h e - s u r - Y o n 441 043 890. Activité : activités darchitec t u r e . Jugement en date du 21 juin 2023 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Ouverture dune procedure de redressement judiciaire (JUGEMENT DU 11 mars 2020) - F1/10-N°675 SARL ARTSCAD 6 rue Descartes Parc dActivité de la Bretonnière 85600 Boufféré. Activité : Activités darchitecture. Mandataire Judiciaire : Selarl Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon,. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON - Conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciare (JUGEMENT DU 8 avril 2020) F1/3-N°752 SARL ARTSCAD 6 rue Descartes Parc dActivité de la Bretonniere 85600 Boufféré. Activité : Activités darchitecture. Liquidateur : Selarl Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon,.
Annonce JAL - Dépôt des créances salariales
AVIS DE DÉPÔT DÉTAT DE CRÉANCES SALARIALES Fait en application de larticle L.625-1 de la loi nº 2005-845 du 26 juillet 2005 et de larticle R.625-3 du decret nº 2007-431 du 26 mars 2007. Les salariés des entreprises ci-dessous désignées : SARL ARTSCAD PA La Bretonnière 6, rue Descartes 85600 MONTAIGU
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2019, désignant : mandataire judiciaire Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2015)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2014)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Gérant : MARTIN David André
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2008)
Annonce BODACC - Changement de gérant
Gérant : MARTIN David André. Gérant : TRIGODET Serge Moïse Yves Alphonse.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ARTS'CAD sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2013. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2013 de l'entreprise ARTS'CAD, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ARTS'CAD.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ARTS'CAD doit en date 30-09-2013. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2013
2012
2011
Capitalisation
8,06 %
36,13 %
40,59 %
Endettement
575,69 %
89,90 %
67,68 %
Fonds de roulement
55600 EU
81500 EU
84400 EU
Performance
Evolution de l'activité
79,65 %
101,97 %
80,34 %
Taux de VA
48,53 %
65,29 %
66,06 %
Rentabilité d'exploitation
-19,13 %
-2,62 %
-5,18 %
Rentabilité nette finale
-23,17 %
-2,43 %
-5,89 %
Capacité d'autofinancement
-21,06 %
-4,79 %
-5,18 %
Rentabilité financière
-425,66 %
-10,67 %
-22,90 %
Coûts de production
Coûts du travail
67,25 %
66,90 %
70,57 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
N/C
N/C
N/C
Coût de la dette
N/C
N/C
N/C
Taux d'intérêt moyen apparent
1,40 %
1,78 %
2,57 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
96,61 jours
121,82 jours
82,41 jours
Poids des stocks
0,00 jour
0,00 jour
0,00 jour
Délai clients
197,40 jours
171,30 jours
152,04 jours
Délai Fournisseurs
29,35 jours
24,16 jours
0,27 jour
Liquidité
Liquidité immédiate
0,00 jour
0,08 jour
32,37 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de ARTS'CAD et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Jugement d'ouverture
27/03/2020
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 27/03/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Annonce JAL
21/09/2020
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Jugement prononçant
24/04/2020
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 24/04/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
CA médian en