17/02/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
Plan de sauvegardeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2021
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2021
BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
ARTISAL est une SA à conseil d'administration qui est active depuis le 15/09/2006 (18 ans).
Établie à CREIL - 60100, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Travaux de menuiserie bois et pvc.
Activité (Code NAF ou APE)Travaux de menuiserie bois et pvc (4332A) Travaux de menuiserie bois et pvc (4332A)
Activité principale déclaréeCharpente, parquets et escaliers, installation de magasins, entreprise générale de menuiserie, scierie mécanique, exploitation forestière, menuiserie métallique, serrurerie, fabrication de ferrures et serrures. Charpente, parquets et escaliers, installation de magasins, entreprise générale de menuiserie, scierie mécanique, exploitation forestière, menuiserie métallique, serrurerie, fabrication de ferrures et serrures.
Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Capital social 339973,34 €339973,34
Chiffre d'affaires 20215794000,00 €5794000,00
Statut RCSInscriteDepuis le 15 septembre 2006
Statut INSEEInscriteDepuis le 03 novembre 1995
Statut RNEInscriteDepuis le 15 septembre 2006
Observations RNE
01 janvier 2009
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de SENLIS. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de COMPIEGNE par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Greffe de CompiegneTribunal de commerce Greffe de Compiegne - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2006B50530 2006B50530
Code greffe6002 6002
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 870 entreprises du secteur "Travaux de menuiserie bois et pvc" dans l'Oise (60)
Cartographie d'ARTISAL
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise ARTISAL et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
10 événements ont marqué le parcours d'ARTISAL depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ARTISAL au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ARTISAL, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 6 dirigeants actuels, les 9 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ARTISAL, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 33 derniers évènements, l'analyse financière de 2021, et des informations supplémentaires sur les 9 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ARTISAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ARTISAL
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ARTISAL (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes - Nomination de président du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s)
Document
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
d'un montant de 186 960 euros par voie de rachat de 4 920 actions appartenant à Monsieur MICHAUX - par incorporation de réserves de 186 960 euros par élévation de la valeur nominale - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
sous condition suspensive
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
Document
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - CHANGEMENT RELATIF A L'OBJET SOCIAL
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - CHANGEMENT(S) DE COMMISSAIRE(S) AUX COMPTES
Document
Augmentation de Capital - Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Modification de l'objet social - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Document
Document
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Augmentation de Capital
Document
Document
Document
Document
Document
Document
Document
Document
Document
Formation de Société - Statuts mis à jour
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
SA ARTISAL, 2 Rue Charles Somasco, 60100 Creil, RCS COMPIEGNE 402 917 009. travaux de menuiserie bois et Pvc. Par jugement du tribunal de commerce de Compiegne en date du 14/02/2024. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, Durée du plan 120 mois nommant Commissaire à lexécution du plan SCP Angel-Hazane Duval représentee par Me Denis Hazane 24 Rue Notre-Dame de Bon Secours 60200 Compiègne. Inaliénabilité pendant toute la durée du plan du fonds de commerce sis 2 rue Charles Somasco à CREIL (601...
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Angel-Hazane- Duval représentée par Me Denis Hazane 24 Rue Notre-Dame de Bon Secours 60200 Compiègne.
Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL V&V - Administrateurs Judiciaires représentée par Me Stéphane Vermue, 35 Rue Victor BASCH 02100 Saint-Quentin mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane- Duval représentée par Me Denis Hazane 24 Rue Notre-Dame de Bon Secours 60200 Compiègne.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce d...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Administrateur : SAVAJOLS Philippe Jean Marcel ; Administrateur : THIRTEEN SIXSAVAJOLS Philippe ; Administrateur : 7 & COSAVAJOLS Philippe Jean Marcel ; Commissaire aux comptes titulaire : FERRON Pascal ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET DE REVISION DU CENTRE OUEST - SCORE
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
ARTISAL Societé anonyme au capital de 747.840 EUR Siège : 2 Rue Charles Somasco 60100 CREIL 402917009 RCS de COMPIEGNE Par décision du conseil dadministration du 29/06/2020, il a été décidé de: nommer Administrateur la société 7 & CO, SAS au capital de 4.148.736 EUR, sise 6 allee des champs 78110 LE VESINET N°882649650 RCS de VERSAILLES représentée par M. SAVAJOLS Philippe en remplacement de la société SUHALI SARL représentée par M. SAVAJOLS Philippe démissionnaire. Mention au RCS de COMPIEGNE
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement des Commissaires aux comptes
FORMAAT.FR MANDATAIRE FORMALISTE ARTISAL Sociéte Anonyme au capital de 747.840 Siège : 2 rue Charles Somasco 60100 CREIL 402 917 009 RCS COMPIEGNE Le 20/09/2019 à 11h lAGO a pris acte de la démission de : Madame Maryse FOURNIER, Monsieur Claude MICHAUX, Monsieur Hervé DURIEUX de leur mandat dadministrateur à compter de ce jour et décide de les remplacer par : La société THIRTEEN SIX, 6 Allée des Champs 78110 LE VESINET, 853 326 411 RCS VERSAILLES; La société SUHALI, 6 Allée des Champs -78110LE...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Administrateur : SAVAJOLS Philippe Jean Marcel ; Administrateur : THIRTEEN SIXSAVAJOLS Philippe ; Administrateur : SUHALISAVAJOLS Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : FERRON Pascal ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET DE REVISION DU CENTRE OUEST - SCORE
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Directeur général, Président du conseil d'administration : MICHAUX Claude ; Administrateur : DURIEUX Hervé ; Administrateur : FOURNIER Maryse Denise Lucienne
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - transfert du siège social.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - L'établissement secondaire devient principal
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Modification de l'activité.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Adjonction activité Fusion-absorption de la Sté ALAIN LEJEUNE-ACBC
Président du conseil d'administration et directeur général : MICHAUX Claude Administrateur : DURIEUX Hervé Administrateur : FOURNIER Maryse Denise Lucienne Commissaire aux comptes titulaire : EFFANTIN Richard Commissaire aux comptes suppléant : GIRARD Robert
Annonce BODACC - Changement d'administrateur Changement de commissaire aux comptes
Président du conseil d'administration et directeur général : MICHAUX Claude Administrateur : DURIEUX Hervé Administrateur : FOURNIER Maryse Denise Lucienne Commissaire aux comptes titulaire : EFFANTIN Richard Commissaire aux comptes suppléant : GIRARD Robert
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Le montant du capital est resté le même suite à augmentation et réduction de capital
Président du conseil d'administration et directeur général : MICHAUX Claude. Administrateur : DURIEUX Hervé. Administrateur : MICHAUX Maxime. Commissaire aux comptes titulaire : EFFANTIN Richard. Commissaire aux comptes suppléant : BERTIATO Christian.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société ARTISAL en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ARTISAL sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2021. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2021 de l'entreprise ARTISAL, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ARTISAL.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ARTISAL doit en date 31-12-2021. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2021
2020
2018
Capitalisation
28,78 %
40,82 %
63,19 %
Endettement
55,05 %
59,62 %
6,13 %
Fonds de roulement
1346400 EU
1181900 EU
520000 EU
Performance
Evolution de l'activité
121,47 %
86,46 %
88,34 %
Taux de VA
29,22 %
33,66 %
36,59 %
Rentabilité d'exploitation
8,43 %
0,56 %
1,12 %
Rentabilité nette finale
16,78 %
2,36 %
-0,58 %
Capacité d'autofinancement
5,22 %
0,96 %
0,22 %
Rentabilité financière
65,44 %
8,07 %
-2,02 %
Coûts de production
Coûts du travail
20,76 %
32,08 %
33,87 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
2,71 ans
18,25 ans
8,16 ans
Coût de la dette
4,56 %
67,87 %
12,25 %
Taux d'intérêt moyen apparent
2,72 %
2,19 %
7,76 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
44,25 jours
10,53 jours
29,61 jours
Poids des stocks
11,11 jours
11,51 jours
24,64 jours
Délai clients
134,36 jours
85,81 jours
52,74 jours
Délai Fournisseurs
87,88 jours
29,52 jours
33,03 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
40,58 jours
80,16 jours
4,79 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de ARTISAL et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Plan de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 01/03/2024
Extrait de jugement
23/02/2024
Jugement arrêtant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 23/02/2024
Clôturée
Jugement d'ouverture
21/07/2023
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 21/07/2023
Annonce JAL
28/07/2023
Procédure de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 28/07/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
CA médian en