16/12/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2016
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2016
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2016
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
ARTEVIA était une SA à conseil d'administration.
Établie à PARIS - 75010, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Arts du spectacle vivant.
Activité (Code NAF ou APE)Arts du spectacle vivant (9001Z) Arts du spectacle vivant (9001Z)
Activité principale déclaréeConseil et réalisation de projets culturels Commissariat d'exposition. Production de spectacles vivants. Conseil et réalisation de projets culturels Commissariat d'exposition. Production de spectacles vivants.
Convention collective déduiteEntreprises artistiques et culturelles (1285) Entreprises artistiques et culturelles (1285)
Capital social 40000,00 €40000,00
Chiffre d'affaires 20166013000,00 €6013000,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 14 décembre 2022
Statut INSEEInscriteDepuis le 29 décembre 2008
Statut RNEInscriteDepuis le 08 janvier 2009
Observations RNE
14 décembre 2022
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 14/12/2022
17 octobre 2019
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 17/10/2019, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P201902550, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 10/07/2019, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE Mme Noëlle Bogureau , LIQUIDATEUR SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, . LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
10 juillet 2018
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 10/07/2018, arrêtant le plan de redressement, désigne M. Alain Thuleau, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 9 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Thévenot Partners Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris met fin à la mission de SCP Thévenot Partners Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Christophe Thévenot , 42 rue de Lisbonne 75008 Paris , Administrateur , maintient ,SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas , 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 , Mandataire judiciaire, sous le numéro P201800200
25 janvier 2018
Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/01/2018 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201800200 date de cessation des paiements le 21/12/2017, et a désigné juge commissaire : Mme Noëlle Bogureau, administrateur : SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 25/07/2018, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
02 janvier 2018
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 02-11-2017
Greffe de ParisTribunal de commerce Greffe de Paris - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2009B00361 2009B00361
Code greffe7501 7501
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 20459 entreprises du secteur "Arts du spectacle vivant" à Paris (75)
Cartographie d'ARTEVIA
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise ARTEVIA et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Alain THULEAU occupe désormais le rôle de président du conseil d'administration.
...
Historique
8 événements ont marqué le parcours d'ARTEVIA depuis 2009
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ARTEVIA au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ARTEVIA, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, les 6 dirigeants actuels, les 8 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ARTEVIA, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 27 derniers évènements, l'analyse financière de 2016, et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ARTEVIA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ARTEVIA
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ARTEVIA (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social 44 rue de Prony 75017 Paris - Modification(s) statutaire(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Continuation malgré perte du Capital - P.V. d'Assemblée
Document
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
Document
Prorogation de durée - Requête et Ordonnance - Acte modificatif
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Décision(s) de l'associé unique
Reconstitution de l'actif net
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social 44 rue de Prony 75017 Paris - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social ancien siège : 33 rue des Jeuneurs 75002 Paris - Modification(s) statutaire(s)
Document
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL 24 RUE DU REGARD 75006 PARIS
Document
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
NOMINATION(S) DE DIRECTEUR(S) GENERAL(AUX) DELEGUE(S) - DEMISSION(S) DE DIRECTEUR(S) GENERAL(AUX) DELEGUE(S)
Document
Document
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Dénomination : ARTEVIA. Siren : 509737573. ARTEVIA Societé anonyme 8 rue de lHôpital Saint-Louis, 75010 Paris R.C.S. : Paris 509 737 573 Activité : Conseil et réalisation de projets culturels Commissariat dexposition. Production de spectacles vivants. Tribunal de commerce de Paris Jugement de clôture - Jugement de clôture pour insuffisance dactif Jugement en date du 14 décembre 2022 Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciair...
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - DU 17 OCTOBRE 2019 ARTEVIA, S.A., 8, Rue de lHôpital Saint Louis, 75010 Paris, R.C.S. : Paris 509 737 573 Activité : conseil et realisation de projets culturels Commissariat dexposition. Production de spectacles vivants Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2019, désignant liquidateu...
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2019, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en son...
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Thévenot Partners Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2017, désignant : administrateur SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente public...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Matharan, Xavier Guy Emile Jean, nomination de l'Administrateur : Legeay, Hervé
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification de l'Administrateur Grand, Pierre
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : Berkman, William, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : AUDEXO, Commissaire aux comptes suppléant partant : Fereres, Maïr, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Ayache, Romain
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : CONTINENTALE D'AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Berkman, William, Commissaire aux comptes suppléant partant : ATD FRANCE, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Fereres, Maïr
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Directeur général délégué partant : Olivennes, Frédéric Jean Marc, nomination du Directeur général délégué : Grand, Pierre
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification du Directeur général délégué Olivennes, Frédéric Jean Marc, nomination de l'Administrateur : Grand, Pierre
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président du conseil d'administration et Directeur général : Thuleau, Alain Didier Francois, Directeur général délègué et Administrateur : Olivennes, Frédéric Jean Marc, Administrateur : Matharan, Xavier Guy Emile Jean, Commissaire aux comptes titulaire : CONTINENTALE D'AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant : ATD FRANCE. .
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société ARTEVIA en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ARTEVIA sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2016. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2016 de l'entreprise ARTEVIA, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ARTEVIA.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ARTEVIA doit en date 31-12-2016. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2016
2015
2014
Capitalisation
-8,61 %
0,37 %
7,56 %
Endettement
-543,52 %
8296,60 %
256,27 %
Fonds de roulement
-1207600 EU
-585100 EU
-674000 EU
Performance
Evolution de l'activité
48,46 %
246,02 %
87,89 %
Taux de VA
43,79 %
24,86 %
48,11 %
Rentabilité d'exploitation
5,06 %
3,45 %
5,81 %
Rentabilité nette finale
-7,52 %
-2,58 %
1,61 %
Capacité d'autofinancement
-3,46 %
-1,54 %
5,04 %
Rentabilité financière
107,08 %
-1068,13 %
23,12 %
Coûts de production
Coûts du travail
37,95 %
21,25 %
41,64 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
N/C
N/C
3,53 ans
Coût de la dette
2,81 %
3,81 %
2,94 %
Taux d'intérêt moyen apparent
0,37 %
0,65 %
0,96 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
-117,96 jours
-44,18 jours
-88,26 jours
Poids des stocks
0,00 jour
0,00 jour
0,00 jour
Délai clients
66,43 jours
111,79 jours
152,02 jours
Délai Fournisseurs
70,47 jours
115,50 jours
80,48 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
175,48 jours
83,62 jours
83,36 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de ARTEVIA et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 11/02/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
26/07/2018
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 26/07/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
05/11/2019
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 05/11/2019
Annonce JAL
21/09/2020
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Avis de dépôt
20/01/2021
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 20/01/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
CA médian en 
