06/08/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2021
PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
1 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2021
CLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
ARTEAL est une SASU Société par actions simplifiée à associé unique qui est active depuis le 03/07/2015 (9 ans).
Établie à CHALONS-EN-CHAMPAGNE - 51000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Réparation de machines et équipements mécaniques.
Activité (Code NAF ou APE)Réparation de machines et équipements mécaniques (3312Z) Réparation de machines et équipements mécaniques (3312Z)
Activité principale déclaréeinstallation et réparation de machines industrielles installation et réparation de machines industrielles
Convention collective déduiteMétallurgie Région Parisienne (54) Métallurgie Région Parisienne (54)
Capital social 15000,00 €15000,00
Statut RCSInscriteDepuis le 03 juillet 2015
Statut INSEEInscriteDepuis le 02 juillet 2015
Statut RNEInscriteDepuis le 03 juillet 2015
Observations RNE
02 août 2024
Jugement du Tribunal de Commerce de Châlons en Champagne en date du 01/08/2024 a prononcé l'interdiction prévue à l'article l.653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Yvan Eustache SZAWRONSKI pour une durée de 5 ans sous le numéro 2022/65.
21 octobre 2022
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE, A PRONONCE, EN DATE DU 20/10/2022, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 2022/65, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 26/07/2022, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE Monsieur Roger FATOUX , LIQUIDATEUR Maître Isabelle TIRMANT 34 Rue des Moulins 51100 Reims. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
20 octobre 2017
Jugement du tribunal de commerce de CHÂLONS EN CHAMPAGNE en date du 19/10/2017, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Isabelle TIRMANT- Bruno RAULET: Me Isabelle TIRMANT 34 rue des Moulins 51100 REIMS , maintient , sous le numéro Monsieur JEAN , Tribunal de commerce de Châlons en Champagne , Juge commissaire , 2016/62.
07 avril 2017
Jugement du Tribunal de Commerce de CHÂLONS EN CHAMPAGNE en date du 06/04/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 20 AVRIL 2017, soit jusqu'au 20 OCTOBRE 2017 .
21 octobre 2016
Le Tribunal de Commerce de CHÂLONS EN CHAMPAGNE a prononcé en date du 20/10/2016 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016/62 date de cessation des paiements le 11/10/2016, et a désigné juge commissaire : Monsieur Frédéric JEAN, juge commissaire suppléant : Monsieur Alain SAUVAGE, mandataire judiciaire : SCP Isabelle TIRMANT- Bruno RAULET: Me Isabelle TIRMANT 34 rue des Moulins 51100 REIMS, et a autorisé la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 20 AVRIL 2017, et a ouvert une période d'observation expirant le 20/04/2017, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
Greffe de Chalons-en-ChampagneTribunal de commerce Greffe de Chalons-en-Champagne - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2015B00127 2015B00127
Code greffe5101 5101
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ARTEAL au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ARTEAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ARTEAL, la liste des 23 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ARTEAL (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Décision(s) de l'associé unique - Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de directeur général
Statuts constitutifs
Formation de société commerciale - Nomination de président
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Décision(s) du président
Démission de directeur général
Décision(s) de l'associé unique - Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de directeur général
Statuts constitutifs
Formation de société commerciale - Nomination de président
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Interdiction de gérer
SAS ARTEAL, 15 avenue Henri Becquerel, 51000 Châlons-en-Champagne, RCS Châlons-en-Champagne 812 377 273. Installation et réparation de machines industrielles. Jugement prononçant linterdiction prevue à larticle L. 653-8 du code de commerce à lencontre de Monsieur Yvan Eustache Szawronski pour une durée de 5 ans.
Annonce JAL - Interdiction de gérer
Par jugement en date du 01/08/2024, le tribunal de commerce de CHÂLONS EN CHAMPAGNE à prononcé une interdiction de gerer pour une durée de 5 ans, à légard de : Monsieur Yvan Eustache SZAWRONSKI 1 chemin petit dEpoye 51490 SAINT MASMES. Titulaire de la Procédure Collective SAS ARTEAL R.C.S. 2015B00127 (812 377 273), 15 avenue Henri Becquerel 51000 CHÂLONS EN CHAMPAGNE.
Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Yvan Eustache Szawronski pour une durée de 5 ans.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Dépôt des créances salariales
Avis de depôt des relevés de créances salariales Article L 625-1 du Code de commerce Article R 625-3 du Code de commerce LJ 20 octobre 2022 SAS ARTEAL 15 avenue Henri Becquerel 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE. Les relevés des créances salariales ont été déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE. Les salariés dont la créance ne figure pas en tout ou partie sur ces relevés peuvent saisir à peine de forclusion le Conseil de prudhommes compétent, dans un délai de deux mois ...
Annonce JAL - Dépôt des créances salariales
Avis de depôt des relevés de créances salariales Article L 625-1 du Code de commerce Article R 625-3 du Code de commerce LJ 20 octobre 2022 SAS ARTEAL 15 avenue Henri Becquerel 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE. Les relevés des créances salariales ont été déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE. Les salariés dont la créance ne figure pas en tout ou partie sur ces relevés peuvent saisir à peine de forclusion le Conseil de prudhommes compétent, dans un délai de deux mois ...
Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
SAS ARTEAL, 15 avenue Henri Becquerel, 51000 Châlons-en-Champagne, RCS Châlons-en-Champagne 812 377 273. Installation et réparation de machines industrielles. Jugement prononçant la resolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, Date de cessation des paiements le 26 juillet 2022, liquidateur Maître Isabelle Tirmant 34 Rue des Moulins 51100 Reims. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-...
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juillet 2022, liquidateur Maître Isabelle Tirmant 34 Rue des Moulins 51100 Reims . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Par jugement en date du 03/12/2020, le tribunal de commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE a modifié le plan de redressement judiciaire à legard de : SAS ARTEAL 15 avenue Henri Becquerel 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE. Activité : Installation et réparation de machines industrielles. R.C.S. CHALONS EN CHAMPAGNE B 812 377 273 (2015 B 00127). 204590
Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Par jugement en date du 07/01/2021, le Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE a modifié le plan de Redressement Judiciaire à legard de : SAS ARTEAL 15 avenue Henri Becquerel 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE. Activité : installation et réparation de machines industrielles. R.C.S. Châlons en Champagne B 812 377 273 (2015 B 00127). 206011
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Isabelle Tirmant- Bruno Raulet: Me Isabelle Tirmant 34 rue des Moulins 51100 Reims.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Directeur général partant : Pinson, Estelle Nathalie
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2016, désignant : mandataire judiciaire SCP Isabelle Tirmant- Bruno Raulet: Me Isabelle Tirmant 34 rue des Moulins 51100 Reims. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
nomination du Directeur général : Pinson, Estelle Nathalie
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 26/10/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
25/10/2017
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 25/10/2017
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
25/10/2022
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 25/10/2022
Annonce JAL
11/11/2022
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaireAnnonce JAL d'un événement du 11/11/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
