09/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
CLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
ART IMMO SUD était une Société à responsabilité limitée.
Établie à AUREILLE - 13930, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Agences immobilières.
Activité (Code NAF ou APE)Agences immobilières (6831Z) Agences immobilières (6831Z)
Activité principale déclaréeAgence immobilière.Toutes opérations d'achat mise en valeur en vue de la revente de tout immeuble en France ou à l'étranger, opérations de lotissement coordination suivi chantier conseils ayant trait à l'immobilier Agence immobilière.Toutes opérations d'achat mise en valeur en vue de la revente de tout immeuble en France ou à l'étranger, opérations de lotissement coordination suivi chantier conseils ayant trait à l'immobilier
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 13/12/2024, jugement clôturant les opérations de la liquidation judiciaire par suite de linsuffisance de lactif.Date d'effet : 13/12/2024
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
02 juillet 2024
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée suivant jugement en date du date 28/06/2024 le Tribunal de Commerce de Tarascon a prononcé la résolution du plan de continuation et ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée (sans poursuite dactivité), a nommé Andrée PAPADOPOULOS juge commissaire titulaire, Jacques Fabien ROUX juge commissaire suppléant et Maître Pierre JULIENZAC de Roubian - 10, rue des LaboureursBP 326/2613151 TARASCON CEDEX en qualité de mandataire liquidateur et a fixé au 28/06/2024 la date de la cessation des paiements.Date d'effet : 28/06/2024
06 novembre 2023
Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 03/11/2023, le Tribunal de Commerce de Tarascon a arrêté le plan de redressement et a nommé Maître Pierre JULIENZAC de Roubian - 10, rue des LaboureursBP 326/2613151 TARASCON CEDEX en qualité de commissaire à l'exécution du plan.à compter du 03/11/2023Date d'effet : 03/11/2023
11 septembre 2023
Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement en date du 08/09/2023, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de deux moisDate d'effet : 08/09/2023
09 mai 2023
Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement en date du 05/05/2023, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de quatre moisDate d'effet : 05/05/2023
09 janvier 2023
Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement en date du 06/01/2023, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de quatre moisDate d'effet : 06/01/2023
07 novembre 2022
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 04/11/2022, le Tribunal de Commerce de Tarascon a ouvert le redressement judiciaire a nommé Daniel PERRIER juge commissaire titulaire, Jacques Fabien ROUX juge commissaire suppléant, Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des LaboureursBP 326/2613151 TARASCON CEDEX mandataire judiciaire, a fixé le délai détablissement de la liste des créances à huit mois, à compter de la date de parution au BODACC de louverture de la procédure collective, au 03/11/2022 la date de cessation des paiements et a ouvert une période dobservation, avec autorisation de poursuite dactivité par ART IMMO SUD pour une durée de deux moisDate d'effet : 04/11/2022
18 juin 2009
Transfert du siège social à compter du 01/01/2009 : Ancienne adresse : RUE NEUVE - AUREILLE 13930 AUREILLE Nouvelle adresse : rue de la Grand Terre 13930 Aureille Transfert de l'établissement principal à compter du 01/01/2009 : Ancienne adresse : RUE NEUVE 13930 AUREILLE Nouvelle adresse : rue de la Grand Terre 13930 Aureille (transfert du siège social et de l'établissement principal dans l'établissement complémentaire) Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/01/2009 : Modifié : LELIEVRE Grégory Jean, Gérant(e), demeurant rue des Bohémiens 13930 Aureille
Greffe de TarasconTribunal de commerce Greffe de Tarascon - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2001B00334 2001B00334
Code greffe1305 1305
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 6359 entreprises du secteur "Agences immobilières" dans les Bouches-du-Rhône (13)
Cartographie d'ART IMMO SUD
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise ART IMMO SUD et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ART IMMO SUD au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ART IMMO SUD, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ART IMMO SUD, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 27 derniers évènements, l'analyse financière de 2023, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ART IMMO SUD (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ART IMMO SUD
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ART IMMO SUD (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Transfert du siège A AUREILLE (13930) RUE DE LA GRAND TERRE - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social
Acte sous seing privé
Cession de parts
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Changement(s) de gérant(s)
Acte sous seing privé
Constitution
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Tribunal de commerce de Tarascon JUGEMENTS DU 13/12/2024 Clôture pour insuffisance dactif ART IMMO SUD (SARL), Rue de la Grand Terre 13930 Aureille. Activité : Agence immobiliere. Toutes opérations dachat mise en valeur en vue de la revente de tout immeuble en France ou à létranger, Opérations de lotissement coordination suivi chantier conseils ayant trait à limmobilier. N° registre du commerce et des sociétés : Tarascon B 440 263 630. Mandataire liquidateur : Maître Pierre JULIEN, ZAC de Roubi...
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2023)
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON JUGEMENTS DU 03/11/2023 Arrêt du plan de redressement ART IMMO SUD (SARL), rue de la Grand Terre, 13930 Aureille. Activité : agence immobiliere. Toutes opérations dachat mise en valeur en vue de la revente de tout immeuble en France ou à létranger, Opérations de lotissement coordination suivi chantier conseils ayant trait à limmobilier. Registre du commerce et des sociétés : Tarascon B 440 263 630. Commissaire à lexécution du plan : Maître Pierre JULIEN, ZAC de...
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2022)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON JUGEMENTS DU 04/11/2022 Ouverture de redressement judiciaire - ART IMMO SUD (SARL), rue de la Grand Terre, 13930 Aureille. Activité : agence immobiliere. Toutes opérations dachat mise en valeur en vue de la revente de tout immeuble en France ou à létranger, Opérations de lotissement coordination suivi chantier conseils ayant trait à limmobilier. N° registre du commerce et des sociétés : Tarascon B 440 263 630. Mandataire judiciaire: Maître Pierre JULIEN, ZAC de...
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Novembre 2022 , désignant mandataire judiciaire Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2020)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2019)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Gérant(e) : LELIEVRE Grégory Jean.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2006)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société ART IMMO SUD en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ART IMMO SUD sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-06-2023. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2023 de l'entreprise ART IMMO SUD, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ART IMMO SUD.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ART IMMO SUD doit en date 30-06-2023. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2023
2022
2020
Capitalisation
30,91 %
36,16 %
52,84 %
Endettement
46,75 %
46,99 %
50,69 %
Fonds de roulement
218800 EU
191700 EU
130300 EU
Performance
Evolution de l'activité
193,73 %
76,29 %
108,19 %
Taux de VA
37,96 %
49,90 %
63,88 %
Rentabilité d'exploitation
2,20 %
-12,50 %
28,18 %
Rentabilité nette finale
-7,06 %
-14,50 %
28,76 %
Capacité d'autofinancement
1,88 %
-13,13 %
28,18 %
Rentabilité financière
-23,85 %
-23,48 %
63,16 %
Coûts de production
Coûts du travail
34,01 %
59,75 %
35,33 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
7,35 ans
N/C
0,82 an
Coût de la dette
4,20 %
N/C
0,01 %
Taux d'intérêt moyen apparent
0,67 %
1,20 %
0,01 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
126,08 jours
267,90 jours
105,07 jours
Poids des stocks
0,00 jour
0,00 jour
0,00 jour
Délai clients
169,84 jours
311,17 jours
168,38 jours
Délai Fournisseurs
37,30 jours
17,89 jours
45,11 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
158,02 jours
214,32 jours
145,67 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de ART IMMO SUD et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 11/11/2022
Annonce JAL
12/11/2022
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 12/11/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
09/11/2023
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 09/11/2023
Annonce JAL
14/11/2023
Plan de continuation / plan de redressementAnnonce JAL d'un événement du 14/11/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
04/07/2024
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 04/07/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
CA médian en