03/10/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
Plan de redressementProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
ARSAC SYLVAIN est une SARL unipersonnelle qui est active depuis le 06/03/2020 (5 ans).
Établie à AUBENAS - 07200, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Boulangerie et boulangerie-pâtisserie.
Activité (Code NAF ou APE)Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (1071C) Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (1071C)
Activité principale déclaréeBoulangerie, viennoiserie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie, épicerie, salon de thé. Boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie, épicerie, salon de thé.
Adoption d'un plan de redressement Par jugement du 24/09/2024, le tribunal de commerce dAubenas a arrêté le plan de redressement judiciaire, a désigné en qualité de commissaire à lexécution du plan (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE3, boulevard Pasteur07200 AubenasDate d'effet : 24/09/2024
14 mars 2024
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du 12/03/2024, le tribunal de commerce dAubenas a exceptionnellement prolongé la période dobservation pour une durée de 6 mois + 6 mois + 6moisDate d'effet : 12/03/2024
14 septembre 2023
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du 12/09/2023, le tribunal de commerce dAubenas a renouvelé la période dobservation pour une durée de 6 moisDate d'effet : 12/09/2023
22 mars 2023
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 14/03/2023, le tribunal de commerce dAubenas a ouvert une procédure de redressement judiciaire, a désigné en qualité de mandataire judiciaire (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE - 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 01/10/2021Date d'effet : 14/03/2023
21 mars 2023
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 21/09/2022
Greffe de AubenasTribunal de commerce Greffe de Aubenas - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2020B00199 2020B00199
Code greffe0702 0702
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 519 entreprises du secteur "Boulangerie et boulangerie-pâtisserie" dans l'Ardèche (07)
Cartographie d'ARSAC SYLVAIN
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise ARSAC SYLVAIN et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Sylvain ARSAC assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ARSAC SYLVAIN au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ARSAC SYLVAIN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ARSAC SYLVAIN, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ARSAC SYLVAIN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ARSAC SYLVAIN
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ARSAC SYLVAIN (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts constitutifs
Document
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Décision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Décision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Statuts constitutifs
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL DE COMMERCE DAUBENAS Jugements rendus à laudience du 24/09/2024 Jugement de plan de redressement de : ARSAC SYLVAIN (SARLU) RCS AUBENAS 882 259 039 Boulangerie et boulangerie-pâtisserie 90, Route de Vals 07200 Aubenas Jugement arrêtant le plan de redressement, Durée du plan 9 ans nomme Commissaire à lexecution du plan (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur 07200 Aubenas .
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas .
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 10 rue Georges Couderc 07200 AUBENAS Par jugement du 14/03/2023, le tribunal de commerce dAubenas a prononcé le redressement judiciaire de : ARSAC SYLVAIN (SARLU) 90, Route de Vals 07200 AUBENAS Boulangerie et boulangerie-pâtisserie RCS AUBENAS : 882 259 039 Mandataire judiciaire : (selarl) Etude BALINCOURT representée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur 07200 AUBENAS Date de cessation des paiements : 01/10/2021 Déclaration de créan...
Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
ARSAC SYLVAIN SARL au capital de 1 000 euros Siege social : 90 Route de Vals 07200 AUBENAS 882 259 039 RCS AUBENAS Aux termes dune décision en date 21.09.22, lassocié unique, Statuant en application de larticle L. 223-42 du Code de commerce, a décidé quil ny avait pas lieu à dissolution de la Société. 23112171
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2021 , désignant mandataire judiciaire (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Création d'entreprise
Avis de constitution Aux termes dun acte SSP etabli à AUBENAS en date du 05.03.20, il a été constitué une société à responsabilité limitée à associé unique présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : ARSAC SYLVAIN ; Siège social : 90 Route de Vals 07200 AUBENAS ; Objet : Boulangerie, Viennoiserie, Pâtisserie, Confiserie, Chocolaterie, Epicerie, Salon de thé, traiteur, sandwicherie, saladerie, pizzéria ; Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS ; Capital : 1 000 euro...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 03/10/2024
Clôturée
Jugement d'ouverture
24/03/2023
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 24/03/2023
Annonce JAL
04/04/2023
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 04/04/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
