12/03/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
ARCA BAT était une Société par actions simplifiée.
Établie à COMPANS - 77290, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Ingénierie, études techniques.
Activité (Code NAF ou APE)Ingénierie, études techniques (7112B) Ingénierie, études techniques (7112B)
Activité principale déclaréeCoordination, pilotage, réalisation de travaux, manutention, installation, électricité, peinture, travaux de second oeuvre, cloisons, montage, curage, ménage, mise en destruction, revêtement sol, peinture et Deco Coordination, pilotage, réalisation de travaux, manutention, installation, électricité, peinture, travaux de second oeuvre, cloisons, montage, curage, ménage, mise en destruction, revêtement sol, peinture et Deco
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 10/03/2025
05 novembre 2024
Le Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé, en date du 04/11/2024, l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2024J1156, date de cessation des paiements le 04/05/2023, et a désigné Monsieur Dominique GILLY : Juge Commissaire, liquidateur Selarl GARNIER Philippe et GUILLOUËT Sophie mission conduite par Maître GUILLOUËT 55 rue Aristide Briand 77100 MEAUX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.
14 octobre 2022
Les activités artisanales ont été mentionnées au registre du commerce et des sociétés sous la condition suspensive de l'immatriculation de la société au répertoire des métiers.
Greffe de MeauxTribunal de commerce Greffe de Meaux - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2022B03219 2022B03219
Code greffe7701 7701
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Cartographie d'ARCA BAT
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ARCA BAT au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ARCA BAT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ARCA BAT, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ARCA BAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ARCA BAT
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ARCA BAT (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal - Statuts mis à jour
Changement de président - Modification(s) statutaire(s)
Statuts constitutifs - Attestation bancaire - Liste des souscripteurs
Formation de société commerciale - Nomination de président
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal - Statuts mis à jour
Changement de président - Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de président - Modification(s) relative(s) aux associés Modification(s) relative(s) aux associés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de président - Modification(s) relative(s) aux associés Modification(s) relative(s) aux associés
Statuts constitutifs - Attestation bancaire - Liste des souscripteurs
Formation de société commerciale - Nomination de président
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Greffe du tribunal de commerce de Meaux CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF 7400164801 - TCM Date du jugement du Tribunal de commerce de Meaux : 10 mars 2025. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE ARCA BAT, 12, rue Marc-Séguin, 77290 Compans. RCS Meaux 920 403 060. Activite : ingénierie, études techniques. Jugement en date du 10 mars 2025 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée
Greffe du tribunal de commerce de Meaux LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE 7383708701 - TCM Date du jugement : 4 novembre 2024. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE ARCA BAT. 12, rue Marc-Séguin, 77290 Compans. RCS Meaux 920 403 060. Activite : ingénierie, études techniques. Jugement en date du 4 novembre 2024 prononçant louverture dune procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Date de cessation des paiements le 4 mai 2023. Liquidateur : Selarl Philippe GARNIER et Sophie GUILLOUËT, mission condu...
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 mai 2023, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président partant : Tehe, Elisee Kimienouin ; nomination du Président : Fettih, nom d'usage : Berkane, Noor-Echems Baya
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
ARCA BAT SASU au capital de 1000 Siege Social : 12 rue marc seguin 77290 COMPANS 920403060 RCS de MEAUX Par AGE du 06/01/2024, il a été décidé de nommer nouveau président Mme FETTIH Noor-Echems, Baya demeurant 7 RUE DU DOCTEUR GIRBAL 13010 MARSEILLE 10 , à compter du 06/01/2024 en remplacement de M. TEHE ÉLISÉE de- missionnaire. Mention au RCS de MEAUX [277848]
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : ARCA BAT. Siren : 920403060. ARCA BAT Societé par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.000 sise 12 rue Marc Séguin 77290 COMPANS 920403060 RCS de MEAUX, Par décision de lAGE du 01/10/2023, Il a été décidé de: - nommer Président M. TEHE Elisee kimienouin 5 rue dottawa 93000 BOBIGNY en remplacement de M. GUIRRIEC LAURENT démissionnaire. Mention au RCS de MEAUX.
Annonce JAL - Création d'entreprise
Dénomination : ARCA BAT. Par acte SSP du 10/10/2022 il a eté constitué une SAS dénommée: ARCA BAT Nom commercial: ARCA BAT Siège social: 12 rue marc seguin 77290 COMPANS Capital: 1.000 Objet: Coordination, pilotage, Realisation de travaux, manutention, installation, electricite, peinture, travaux de second oeuvre, cloisons, montage, menage, mise en destruction, revetement de sol, peinture et deco Président: M. GUIRRIEC Laurent 10 avenue de limperatrice 77400 POMPONNE Transmission des actions: ...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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