17/12/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
ARAIR GROUPE était une SASU Société par actions simplifiée à associé unique.
Établie à TOURS - 37200, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Fonds de placement et entités financières similaires.
Activité (Code NAF ou APE)Fonds de placement et entités financières similaires (6430Z) Fonds de placement et entités financières similaires (6430Z)
Activité principale déclaréePrise d'intérêts et participation financière dans toutes sociétés. Prestations de services pour le compte de ses filiales, gestion de son portefeuille financier. Allocation de tous crédits. Prise d'intérêts et participation financière dans toutes sociétés. Prestations de services pour le compte de ses filiales, gestion de son portefeuille financier. Allocation de tous crédits.
Par jugement en date du 14/12/2021 le Tribunal de Commerce de TOURS a prononcé la clôture de la procédure pour extinction de passif.
16 décembre 2021
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS EN DATE DU 14/12/2021 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR EXTINCTION DU PASSIF SOUS LE NUMERO 2014J282
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS EN DATE DU 14/12/2021 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR EXTINCTION DU PASSIF SOUS LE NUMERO 2014J282
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS EN DATE DU 14/12/2021 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR EXTINCTION DU PASSIF SOUS LE NUMERO 2014J282
15 décembre 2021
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS EN DATE DU 14/12/2021 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR EXTINCTION DU PASSIF SOUS LE NUMERO 2014J282
31 mai 2021
Transmission universelle du patrimoine au profit de l'association ARAIR SANTE, 28 avenue Marcel Dassault 37000 Tours - 320 674 310
25 mai 2021
RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE , REALISEE LE 01/03/2021
21 mai 2021
Radiation d'office (article R.123-134 c.com)
Radiation d'office (article R.123-134 c.com) Décision de l'associé unique en date du 26-01-2021 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique ARAIR SANTE, association sis à TOURS (37) 28 avenue Marcel Dassault, SIREN 320674 310, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans TERRE DE TOURAINE du 29-01-2021
20 mai 2021
Décision de l'associé unique en date du 26-01-2021 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique ARAIR SANTE, association sis à TOURS (37) 28 avenue Marcel Dassault, SIREN 320674 310, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans TERRE DE TOURAINE du 29-01-2021
RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE , CONSTATEE LE 01/03/2021
29 octobre 2018
Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de TOURS en date du 28/09/2018 avec effet au 01/10/2018, la Selarl Villa, mission conduite par Maître Julien VILLA, en qualité de liquidateur judiciaire, remplace le mandataire judiciaire précédemment désigné.
26 octobre 2018
Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de TOURS en date du 28/09/2018 avec effet au 01/10/2018, la Selarl Villa, mission conduite par Maître Julien VILLA, en qualité de liquidateur judiciaire, remplace le mandataire judiciaire précédemment désigné.
04 novembre 2015
Suivant jugement en date du 28/10/2015, le Tribunal de Commerce de Tours a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire de la SAS ARAIR GROUPE. Liquidateur judiciaire : SELARL VILLA, mission conduite par Maître Francis VILLA, 18 rue Néricault Destouches BP 31348 37000 TOURS
03 novembre 2015
Par jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 28/10/2015 il a été prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire de la SAS ARAIR GROUPE Liquidateur : SELARL VILLA, mission conduite par Maître Francis VILLA 18 rue Néricault Destouches BP 31348 37000 TOURS et a mis fin à la mission d'assistance de l'administrateur judiciaire : SELARL AJA associés Michel Miroite Gorins Deshayes Bidan Bourgoin, mission conduite par Maître Franck MICHEL 6 bis rue de la Barre 37000 TOURS
02 novembre 2015
Par jugement en date du 28/10/2015 le Tribunal de Commerce de Tours a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire liquidateur : SELARL VILLA, mission conduite par Maitre Francis VILLA 18 rue Néricault Destouches BP 3348 37000 Tours, et a mis fin à la mission d'assistance de l'administrateur judiciaire : SELARL AJAssociées Michel Miroite Gorins Deshayes Bidan Bourgoin, mission conduite par Me Franck Michel 6 bis rue de la Barre 37000 Tours à compter du 28/10/2015
Par jugement en date du 28/10/2015 le Tribunal de Commerce de Tours a converti la procédure de Redressement Judiciaire en liquidation judiciaire, mis fin à la mission d'assistance de l'administrateur la SELARL AJASSOCIES MICHEL MIROITE GORINS DESHAYES BIDAN BOURGOIN mission conduite par Maître Franck MICHEL 6 bis rue de la Barre 37000 Tours et désigné liquidateur la SELARL VILLA mission conduite par Maître Francis VILLA, 18 rue Néricault Destouches BP 31348 37000 Tours.
28 octobre 2015
Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 28/10/2015 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2014J282 désigne liquidateur Selarl Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA 18 rue Néricault Destouches BP 31348 37000 TOURS met fin a la mission de l'administrateur Selarl AJAssociés Michel Miroite Gorins Deshayes Bidan Bourgoin mission conduite par Me Franck Michel
04 août 2015
Par jugement en date du 21/07/2015, le Tribunal de Commerce de TOURS a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 22 JANVIER 2016 dans la procédure de redressement judiciaire de la SAS ARAIR GROUPE SAS
29 juillet 2015
Par jugement en date du 21-07-2015, le Tribunal de Commerce de Tours a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 22 janvier 2016 dans la procédure de redressement judiciaire de : SAS ARAIR GROUPE, 28 rue Marcel Dassault 37200 Tours Ets secondaire : 355 rue de la Juine 45160 Olivet
27 juillet 2015
Par jugement en date du 21/07/2015 le Tribunal de Commerce de Tours a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 22 janvier 2016
Par jugement en date du 21/07/2015 le Tribunal de Commerce de Tours a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 22/01/2016
22 juillet 2015
Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 21/07/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 22-07-2015
13 mars 2015
Suivant jugement en date du 17/02/2015, le Tribunal de Commerce de Tours a reporté la date de cessation des paiements au 05/07/2013 dans le redressement judiciaire de la SAS ARAIR GROUPE
04 mars 2015
Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS du 17/02/2015 a reporté la date de cessation des paiements au 05/07/2013 dans le redressement judiciaire de SAS ARAIR GROUPE
03 mars 2015
Par jugement en date du 17/02/2015 le Tribunal de Commerce de Tours a reporté la date de cessation des paiements au 05/07/2013
23 février 2015
Par jugement en date du 17/02/2015 le Tribunal de Commerce de Tours a reporté la date cessation des paiements au 05/07/2013
18 février 2015
JUGEMENT DU 17-02-2015, 2014J282, MODIFICATION DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, NOUVELLE DATE 05-07-2013
04 février 2015
Suivant jugement en date du 13/01/2015, le Tribunal de Commerce de Tours a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois
23 janvier 2015
Par jugement en date du 13/01/2015 le Tribunal de Commerce de Tours a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois.
21 janvier 2015
Par Jugement en date du 11/12/2014, le Tribunal de Commerce de TOURS a prononcé la cession totale des éléments d'actif à l'égard de la société : SAS ARAIR GROUPE Siège social : 28 rue Marcel Dassault 37200 TOURS Ets secondaire : 355 rue de la Juine 45160 Olivet. Maintient administrateur judiciaire : SELARL AJAssociés, mission conduite par Me Franck MICHEL, 6 bis rue de la Barre 37000 TOURS, pour passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession
20 janvier 2015
Par Jugement en date du 13/01/2015, le Tribunal de Commerce de TOURS a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois dans la procédure de Redressement Judiciaire de SAS ARAIR GROUPE, Société par Actions Simplifiée - 28 rue Marcel Dassault - 37200 TOURS.
19 janvier 2015
Par Jugement en date du 13/01/2015 le Tribunal de Commerce de Tours a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois dans la procédure de redressement judiciaire.
14 janvier 2015
Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 13/01/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 22-01-2015
26 décembre 2014
Par jugement en date du 11/12/2014, le Tribunal de commerce de TOURS a prononcé la cession total des éléments d'actif de la SAS ARASIR GROUPE Maintient l'administrateur judiciaire : SELARL AJAssociés Michel MIROITE GRORINS DESHAYES BIDAN BOURGOIN mission conduite par Maître Franck MICHEL 6 bIS Rue de la Barre 370000 TOURS
22 décembre 2014
Par jugement en date du 11/12/2014 le Tribunal de Commerce de Tours a prononcé la cession totale des éléments d'actifs de la société, maintenu administrateur la SELARL AJASSOCIES MICHEL MIROITE GORINS DESHAYES BIDAN BOURGOIN mission conduite par Maître Franck MICHEL 6 bis rue de la Barre 37000 Tours pour passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession.
17 décembre 2014
Par jugement en date du 11/12/2014,le tribunal de Commerce de Tours a prononcé la cession totale des éléments d'actif de : SAS ARAIR GROUPE Maintient l'administrateur judiciaire : Selarl AJAssociés Michel Miroite Gorins Deshayes Bidan Bourgoin mission conduite par Me Franck Michel 6 bis rue de la Barre 37000 Tours, pour passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession à compter du 11/12/2014
11 décembre 2014
Jugement du tribunal de commerce de TOURS en date du 11/12/2014 arrête le plan de cession 2014J282.
04 septembre 2014
Par Jugement en date du 22.07.2014, le Tribunal de Commerce de TOURS a ouvert une procédure de redressement judiciaire pour une période de 6 mois, à l'égard de la société : SAS ARAIR GROUPE Siège social : 28 rue Marcel Dassault 37200 TOURS Ets secondaire : 355 rue de la Juine 45160 Olivet a désigné : Administrateur judiciaire avec mission de représentation (gestion pleine et entière) : SELARL AJAssociés Michel Miroite Gorins Deshayes Bidan Bourgoin, mission conduite par Me Franck MICHEL, 6 bis rue de la Barre 37000 TOURS Mandataire judiciaire : SELARL VILLA, mission conduite par Maître Francis VILLA, 18 rue Néricault Destouches BP 31348 37000 TOURS Ledit jugement a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 31.12.2013
11 août 2014
Par jugement en date du 22/07/2014, le Tribunal de commerce de TOURS a ouvert une procédure de redressement judiciaire pour une période de 6 moisde la SAS ARAIR GROUPE Administrateur judiciaire : SELARL AJAssociés Michel MIROITE GORINS DESHAYES BIDAN BOURGOIN mission conduite par Maître Franck Michel 6 bis, rue de la Barre 37000 TOURS Mandataire judiciaire : SELARL VILLA mission conduite par Maître Francis VILLA 18 rue Néricault Destouches 37000 TOURS Ledit jugement a fixé provisoirement la date de cesssation des paiements au 31/12/2013
08 août 2014
Par jugement en date du 22/07/2014 le Tribunal de Commerce de Tours a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire pour une période de 6 mois, désigné administrateur avec mission de représentation (gestion pleine et entière) la SELARL AJASSOCIES MICHEL MIROITE GORINS DESHAYES BIDAN BOURGOIN mission conduite par Maître Franck MICHEL 6 bis rue de la Barre 37000 Tours et Mandataire Judiciaire la SELARL VILLA mission conduite par Maître Francis VILLA, 18 rue Néricault Destouches BP 31348 37000 Tours
07 août 2014
Par jugement en date du 22/07/2014 le Tribunal de Commerce de Tours a ouvert une procédure de redressement judiciaire , pour une période de 6 mois a désigne : Selarl AJAssociés Michel Miroite Gorins Deshayes Bidon Bourgoin mission conduite par Me Franck Michel 6 bis rue de la Barre 37000 Tours Mandataire judiciaire : Selarl Villa missin conduite par Maitre Francis Villa 18 rue Néricault Destouches BP 31348 37000 Tours fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 31/12/2013 à compter du 22/07/2014
23 juillet 2014
Le Tribunal de Commerce de TOURS a prononcé en date du 22/07/2014 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J282 date de cessation des paiements le 31/12/2013, administrateur : Selarl AJAssociés Michel Miroite Gorins Deshayes Bidan Bourgoin mission conduite par Me Franck Michel 6 Bis rue de la Barre 37000 TOURS, avec pour mission : de gérer, mandataire judiciaire : Selarl Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA 18 rue Néricault Destouches BP 31348 37000 TOURS et a ouvert une période d'observation expirant le 22/01/2015. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
Greffe de ToursTribunal de commerce Greffe de Tours - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2013B00442 2013B00442
Code greffe3701 3701
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ARAIR GROUPE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ARAIR GROUPE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ARAIR GROUPE, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ARAIR GROUPE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ARAIR GROUPE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Rapport du commissaire aux apports - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Statuts constitutifs - Attestation bancaire
Formation de société commerciale
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Décision(s) de l'associé unique
Dissolution sans liquidation par transmission universelle de patrimoine à l'associé unique
Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/09/2015 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2013
Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/09/2015 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2013
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/09/2015 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2013
Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/03/2015 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2013
Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/12/2014 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2013
Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/09/2014 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2013
Procès-verbal
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
Rapport du commissaire aux apports - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Statuts constitutifs - Attestation bancaire
Formation de société commerciale
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine
ARAIR GROUPE SAS capital 5.801.000 euros Siege social : 28 rue Marcel Dassault 37200 TOURS RCS TOURS 792 631 012 Aux termes dune décision du 26/01/2021, lassociation ARAIR SANTE, Association déclarée régie par la loi du 1er/07/1901 et le décret du 16/08/1901, sise 28 avenue Marcel Dassault 37200 TOURS, répertoriée sous le N° SIREN 320 674 310, agissant en qualité dAssociée unique et de seule propriétaire de la totalité des actions composant le capital de la société ARAIR GROUPE, a décidé le pri...
Annonce BODACC - modification survenue sur Observation: Décision de l'associé unique en date du 26 janvier 2021 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique ARAIR SANTE, association sis à TOURS (37) 28 avenue Marcel Dassault, SIREN 320674 310, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans TERRE DE TOURAINE du 29 janvier 2021
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 05-07-2013.
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Selarl AJAssociés Michel Miroite Gorins Deshayes Bidan Bourgoin mission conduite par Me Franck Michel 6 Bis rue de la Barre 37000 tours, avec pour mission : de gérer, mandataire judiciaire Selarl Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de ...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GRANGER VALENCE, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT & COMPTABILITE DE TOURAINE - FRANCOIS CHAUVINEAU & ASSOCIES
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président de la société : Dussiot, Raymond, Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM ET ASSOCIES TOURAINE, Commissaire aux comptes suppléant : Desbois, Benoît.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 13/08/2014
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Du 11 décembre 2014 au 28 octobre 2015
Plan de cession
Jugement prononçant
20/11/2015
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 20/11/2015
Avis de dépôt
18/03/2016
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 18/03/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.