28/06/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
DLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
ANNECY ELECTRONIQUE est une SASU Société par actions simplifiée à associé unique qui est active depuis le 06/11/1980 (44 ans).
Établie à CHAVANOD - 74650, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Fabrication d'instrumentation scientifique et technique.
Activité (Code NAF ou APE)Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (2651B) Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (2651B)
Activité principale déclaréeFabrication d' instrumentation technique et scientifique, applications et créations électroniques, études électriques et électroniques. Fabrication d' instrumentation technique et scientifique, applications et créations électroniques, études électriques et électroniques.
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 08/02/2021 prononçant la modification du plan de continuation.
27 août 2020
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 26/08/2020 disant que que l'ensemble des mandats visés sur la liste annexée à la requête présentée seront, à compter du 1er juillet 2020, exercés par la Selarl AJ MEYNET & ASSOCIÉS, représentée par Maître Robert Louis MEYNET et Maître David-Emmanuel MEYNET, en substitution de Maître Robert Louis MEYNET exerçant à titre individuel
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 26/08/2020 disant que que l'ensemble des mandats visés sur la liste annexée à la requête présentée seront, à compter du 1er juillet 2020, exercés par la Selarl AJ MEYNET & ASSOCIÉS, représentée par Maître Robert Louis MEYNET et Maître David-Emmanuel MEYNET, en substitution de Maître Robert Louis MEYNET exerçant à titre individuel
03 mars 2017
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 03/03/2017 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET Robert Louis 39 AVENUE DU PARMELAN 74000 ANNECY
30 août 2016
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 30/08/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 01/03/2017, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
01 mars 2016
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 01/03/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître BLANCHARD Jean 20 BOULEVARD DU LYCÉE BP 90 74003 ANNECY, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert Louis 39 AVENUE DU PARMELAN 74000 ANNECY mission : assurer seul et entièrement l'administration de la société. Date de cessation des paiements : 15/02/2016
25 juin 2014
Fermeture d'un établissement secondaire sis ZA Les Marais 74410 SAINT-JORIOZ à compter du 01/06/2014.
01 janvier 2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Greffe de AnnecyTribunal de commerce Greffe de Annecy - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1980B00243 1980B00243
Code greffe7401 7401
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 25 entreprises du secteur "Fabrication d'instrumentation scientifique et technique" en Haute Savoie (74)
Cartographie d'ANNECY ELECTRONIQUE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise ANNECY ELECTRONIQUE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Stephane SORLIN occupe désormais le rôle de président du conseil d'administration.
...
Historique
12 événements ont marqué le parcours d'ANNECY ELECTRONIQUE depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ANNECY ELECTRONIQUE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ANNECY ELECTRONIQUE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 8 anciens dirigeants, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 37 derniers évènements, l'analyse financière de 2023, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ANNECY ELECTRONIQUE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ANNECY ELECTRONIQUE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ANNECY ELECTRONIQUE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Modification des statuts
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Décision(s) de l'associé unique
Modification des commissaires aux comptes
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Modification des statuts
Statuts mis à jour - Extrait de décision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
Décision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société
Décision(s) de l'actionnaire unique
Modification relative aux dirigeants d'une société
Décision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts
Statuts mis à jour - Décision(s) du président
Décision sur la modification du capital social
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
Document
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
P.V. d'Assemblée
Document
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
Document
Document
Document
Document
P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
Document
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Sté par actions simplifiée COGEP AUDIT CHOLET n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée COGEP AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
ANNECY ELECTRONIQUE Société par actions simplifiée Au capital de 600 000 euros Siege social : 1, Rue Callisto, Parc Altaïs, 74650 CHAVANOD 320 140 619 RCS ANNECY Par décision du 20 juin 2024, lassociée unique a décidé de nommer la société COGEP AUDIT, domiciliée 2658 route dOrléans 18230 SAINT DOULCHARD, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, en remplacement de la société COGEP AUDIT CHOLET. POUR AVIS La Présidente.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL DE COMMERCE DANNECY Jugement arrêtant la modification du plan de continuation Jugement du 08/02/2021 15) 2016RJ0065 La sociéte ANNECY ELECTRONIQUE 320 140 619 RCS ANNECY SAS 1 rue Callisto, Parc Altais 74650 CHAVANOD Fabrication d instrumentation technique et scientifique, Applications et créations électroniques, études électriques et électroniques. Commissaire à lexécution du plan : SELARL AJ MEYNET & ASSOCIÉS (en les personnes de Maîtres Robert et David-Emmanuel MEYNET), 39 avenue du...
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire COGEP AUDIT CHOLET Sté par actions simplifiée
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
BILLON Jean-Yves Pierre nom d'usage : BILLON n'est plus directeur général. Société à responsabilité limitée Cabinet Pierre MIELCAREK n'est plus commissaire aux comptes titulaire. BERTIATO Christian nom d'usage : BERTIATO n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée CABINET STEPHANE DUVAIL ET ASSOCIES AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
BILLON Jean-Yves Pierre nom d'usage : BILLON devient directeur général
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
BILLON Jean-Yves Pierre nom d'usage : BILLON n'est plus directeur général
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
SORLIN Stéphane nom d'usage : SORLIN n'est plus président. ASCOTRONICS devient président. BILLON Jean-Yves Pierre nom d'usage : BILLON devient directeur général.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2016, désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy, avec les pouvoirs : assurer seul et entièrement l'administration de la société, mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail...
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2012)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
MIELCAREK Pierre nom d'usage : MIELCAREK n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée Cabinet Pierre MIELCAREK devient commissaire aux comptes titulaire.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2011)
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2009)
Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2008)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (ancien capital : 189 750 euros), en date du 20/10/2008
Annonce BODACC - augmentation du capital ; ancien capital : 172 000 euros ; date d'effet : 29/04/2008
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2007)
Annonce BODACC - transfert du siège social et de l'établissement principal, ancien : Ú» zone artisanale Les Marais - 74410 Saint-JoriozÚ» , modification du nom commercial : anciens : Ú» Exxotest - PsicarÚ» le 03/01/2008
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société ANNECY ELECTRONIQUE en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ANNECY ELECTRONIQUE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2023. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2023 de l'entreprise ANNECY ELECTRONIQUE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ANNECY ELECTRONIQUE.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ANNECY ELECTRONIQUE doit en date 31-12-2023. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers de la société ANNECY ELECTRONIQUE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2023
2022
2021
Capitalisation
47,10 %
38,37 %
27,61 %
Endettement
56,52 %
89,76 %
143,14 %
Fonds de roulement
2239800 EU
2144800 EU
1895200 EU
Performance
Evolution de l'activité
104,20 %
131,57 %
125,86 %
Taux de VA
37,45 %
37,13 %
37,32 %
Rentabilité d'exploitation
11,67 %
11,44 %
8,77 %
Rentabilité nette finale
9,44 %
8,91 %
8,46 %
Capacité d'autofinancement
10,68 %
11,01 %
9,38 %
Rentabilité financière
25,35 %
29,79 %
32,30 %
Coûts de production
Coûts du travail
27,09 %
26,91 %
27,77 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
1,97 ans
2,44 ans
3,99 ans
Coût de la dette
0,73 %
0,72 %
0,69 %
Taux d'intérêt moyen apparent
0,41 %
0,31 %
0,16 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
117,98 jours
92,39 jours
109,45 jours
Poids des stocks
111,15 jours
82,23 jours
119,75 jours
Délai clients
75,46 jours
81,13 jours
97,87 jours
Délai Fournisseurs
36,47 jours
39,91 jours
39,53 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
13,20 jours
38,50 jours
42,71 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de ANNECY ELECTRONIQUE et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 09/03/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
12/03/2017
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 12/03/2017
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.