ANNE MOTIN ET ARMAND BOISROUX, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN342 338 431
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL342 338 431 00014
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR63342338431

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    23/04/2024
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes
    Non
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

ANNE MOTIN ET ARMAND BOISROUX, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL était une Société civile professionnelle.

Établie à CHERBOURG-EN-COTENTIN - 50100, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.

Armand BOISROUX et Anne MOTIN sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

  • Numéro SIREN342338431
  • Numéro SIRET du siège34233843100014
  • Numéro TVA intracommunautaireFR63342338431
  • Numéro RCSCherbourg D 342338431
  • Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
  • Activité principale déclaréeProfession de notaire dans l'office de Cherbourg
  • Convention collective déduiteNotariat (2205)
  • Capital social 550340,95 €
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 19 avril 2024
  • Statut INSEEFerméeDepuis le 31 mars 2021
  • Statut RNERadiéeDepuis le 31 mars 2021
    Observations RNE

    • 17 mars 2021

      • Dissolution à compter du 01/03/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 01/03/2021, liquidateurs : BOISROUX Armand, MOTIN né(e) DIDIER Anne, siège de la liquidation : 107 Rue Emmanuel Liais Cherbourg-Octeville 50100 Cherbourg-en-Cotentin, parution de la publicité légale : La Presse de la Manche en date du 19/03/2021

    • 14 avril 2014

      • Changement de dénomination à compter du 13/01/2014 Ancienne : SCP JEAN-CLAUDE LUTUN ET ANNE MOTIN NOTAIRES ASSOCIES Nouvelle : Anne MOTIN et Armand BOISROUX, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle, Titulaire d'un Office Notarial Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 13/01/2014 : Partant : LUTUN Jean-Claude, Gérant, Associé Nouveau : BOISROUX Armand, Gérant, Associé Modifié : MOTIN Anne, Gérant, Associé AGE du 12/02/2014. La presse de la Manche du 04/04/2014.

    • 28 mai 1998

      • Changement de gérant ASSOCIE,PARTANT:MR JEAN ROUAULT-NOUVEAU:MME MOTIN NEE DIDIER ANNE DT 107 RUE EMMANUEL LIAIS CHERBOURG.B)CHANG.DENOMINATION,ANC:SCP JEAN ROUAULT ET JEAN-CLAUDE LUTUN NOTAIRES ASSOCIES,NOUVELLE:SCP JEAN-CLAUDE LUTUN ET ANNE MOTIN NOTAIRES ASSOCIES.AGE DU 02/03/98.PUB:JOURNAL OFFICIEL DU 14/02/98.

    • 16 mars 1990

      • SUIVANT AGE DU 08/01/90 IL RESULTE:A)DESIGNATION NOUVEAU GERANT ASSOCIE: MR JEAN-CLAUDE LUTUN DT A CHERBOURG EN REMPLACEMENT DE SOUBRY DOMINIQUE PARTANT.B)CHANG.DENOMINATION,ANC:MAITRES JEAN ROUAULT & DOMINIQUE SOUBRY NOTAIRES ASSOCIES.NOUVELLE:SCP JEAN ROUAULT ET JEAN-CLAUDE LUTUN,NOTAIRES ASSOCIES.AGE DU 08/01/90.JOURNAL OFFICIEL DU 21/12/89.

    • NC

      • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 610 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 550 340.95 EUR

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Réseau de l'entreprise

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Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

  • Fermés

    • Du 13 octobre 1983 au 31 mars 2021

      ANNE MOTIN ET ARMAND BOISROUX, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 50100

      Ancien établissement

    • Du 19 mai 1995 au 31 mars 2021

      ANNE MOTIN ET ARMAND BOISROUX, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 50440

      Ancien établissement

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ANNE MOTIN ET ARMAND BOISROUX, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ANNE MOTIN ET ARMAND BOISROUX, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ANNE MOTIN ET ARMAND BOISROUX, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ANNE MOTIN ET ARMAND BOISROUX, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ANNE MOTIN ET ARMAND BOISROUX, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - en Anne MOTIN et Armand BOISROUX, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle, Titulaire d'un Office Notarial

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document

Document

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Nomination de liquidateur - Dissolution

Afficher les 4 actes
Décision(s) des associés

Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - en Anne MOTIN et Armand BOISROUX, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle, Titulaire d'un Office Notarial

Expédition d'un acte authentique - Acte sous seing privé

sociales entre Mr Jean-Claude LUTUN et Mr Armand BOISROUX - Avenant au contrat de cession - Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de SCP JEAN-CLAUDE LUTUN ET ANNE MOTINNOTAIRES ASSOCIES

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

Anne MOTIN et Armand BOISROUX Notaires associes dune Société Civile Professionnelle Titulaire dun Office Notarial SCP au capital de 550.340,95 EUR Siège social : 107, rue Emmanuel-Liais Cherbourg-Octeville, 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN 342 338 431 R.C.S. CHERBOURG DISSOLUTION ANTICIPÉE Suivant AGE du 01/03/2021, Les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable. Mme Anne MOTIN demeurant à VALOGNES (50700), 4, rue Léopold-Delis...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Liquidateur, Associé : BOISROUX Armand ; Liquidateur, Associé : MOTIN Anne

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Gérant, Associé : MOTIN Anne né(e) DIDIER Gérant, Associé : BOISROUX Armand

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de ANNE MOTIN ET ARMAND BOISROUX, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure terminée

  • Clôturée

      • Annonce JAL

        21/09/2021

        Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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