ANNE GUEDE, ANNE MOAT-POTET, NOTAIRES, ASSOCIEES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Active
  • SIREN422 169 854
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL422 169 854 00029
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR71422169854

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    06/07/2019
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    6 à 9 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

ANNE GUEDE, ANNE MOAT-POTET, NOTAIRES, ASSOCIEES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est une Société civile professionnelle qui est active depuis le 11/03/1999 (26 ans).

Établie à VIGNEUX-DE-BRETAGNE - 44360, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.

Anne MOAT-POTET et Anne GUEDE sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

  • Numéro SIREN422169854
  • Numéro SIRET du siège42216985400029
  • Numéro TVA intracommunautaireFR71422169854
  • Numéro RCSNantes D 422169854
  • Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
  • Activité principale déclaréenotaires exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l'office notarial de vigneux de bretagne.
  • Convention collective déduiteNotariat (2205)
  • Capital social 185378,00 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 11 mars 1999
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 25 novembre 1980
  • Statut RNEInscriteDepuis le 11 mars 1999
    Observations RNE

    • 01 janvier 2009

      • Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire a é té rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe d u Tribunal de Commerce de Nantes par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

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Cartographie d'ANNE GUEDE, ANNE MOAT-POTET, NOTAIRES, ASSOCIEES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Réseau de l'entreprise

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Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 15 septembre 1997 (27 ans)

      ANNE GUEDE, ANNE MOAT-POTET, NOTAIRES, ASSOCIEES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 44360

      Siège social

  • Fermé

    • Du 25 novembre 1980 au 15 septembre 1997

      ANNE GUEDE, ANNE MOAT-POTET, NOTAIRES, ASSOCIEES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 44360

      Ancien établissement

Historique d'ANNE GUEDE, ANNE MOAT-POTET, NOTAIRES, ASSOCIEES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

7 événements depuis 2004

...
Historique

7 événements ont marqué le parcours d'ANNE GUEDE, ANNE MOAT-POTET, NOTAIRES, ASSOCIEES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL depuis 2004

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ANNE GUEDE, ANNE MOAT-POTET, NOTAIRES, ASSOCIEES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ANNE GUEDE, ANNE MOAT-POTET, NOTAIRES, ASSOCIEES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ANNE GUEDE, ANNE MOAT-POTET, NOTAIRES, ASSOCIEES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ANNE GUEDE, ANNE MOAT-POTET, NOTAIRES, ASSOCIEES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ANNE GUEDE, ANNE MOAT-POTET, NOTAIRES, ASSOCIEES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Expédition - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Cession ou donation de parts par M Thierry BUSSON au profit de Mme Anne POTET épouse MOAT - Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Expédition - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Cession ou donation de parts par M Thierry BUSSON au profit de Mme Anne POTET épouse MOAT - Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)

Expédition - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Cession ou donation de parts par M Thierry BUSSON au profit de Mme Anne POTET épouse MOAT - Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)

Expédition - Statuts mis à jour

Cession ou donation de parts - Agrément de nouveaux associés - Changement de la dénomination sociale - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)

Afficher les 9 actes
Expédition - Statuts mis à jour

Cession ou donation de parts - Agrément de nouveaux associés - Changement de la dénomination sociale - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Document

Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Expédition acte notarié - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Expédition acte notarié - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration

Gérant associé en nom partant : Busson, Thierry ; nomination du Gérant associé en nom : Potet, nom d'usage : Moat-Potet, Anne Gabrielle Simone Elisabeth

Annonce BODACC - Changement de gérant associé en nom Changement de dénomination sociale Changement de composition des associés

Gérant associé en nom : BUSSON Thierry Gérant associé en nom : GUEDE Anne Rozenn

Annonce BODACC - Réduction du capital

Gérant associé en nom : BUSSON Thierry Gérant associé en nom : AUDOIRE Eric

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de ANNE GUEDE, ANNE MOAT-POTET, NOTAIRES, ASSOCIEES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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