ANGELIQUE GODARD DE DONVILLE, FLORENCE PECHOUX-SEGUIN ET ANGELINE MARCHAND

Active

SIREN405 323 809
SIRET DU SIEGE SOCIAL405 323 809 00013
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR03405323809

DATE DE CREATION03 juin 1996
CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques
FORME JURIDIQUESociété civile professionnelle
DIRIGEANTSAngéline MARCHAND + 2 autres dirigeants

ADRESSE18 RUE D'ABRANTES, 21500 MONTBARD France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
20/09/2023
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
6 à 9 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

ANGELIQUE GODARD DE DONVILLE, FLORENCE PECHOUX-SEGUIN ET ANGELINE MARCHAND est une Société civile professionnelle qui est active depuis le 03/06/1996 (28 ans).

Établie à MONTBARD - 21500, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.

Angéline MARCHAND , Florence PECHOUX-SEGUIN et Angelique GODARD DE DONVILLE sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

Numéro SIREN405323809
Numéro SIRET du siège40532380900013
Numéro TVA intracommunautaireFR03405323809
Numéro RCSDijon D 405323809

Date de création03 juin 1996
Forme juridiqueSociété civile professionnelle
Noms commerciauxANGELIQUE GODARD DE DONVILLE, FLORENCE PECHOUX-SEGUIN ET ANGELINE MARCHAND
Adresse postale18 RUE D'ABRANTES, 21500 MONTBARD France
Téléphone
Afficher le numéro

Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclaréeExercice par ses membres de la profession de notaire
Convention collective déduiteNotariat (2205)

Capital social 381274,99 €
Statut RCSInscriteDepuis le 03 juin 1996
Statut INSEEInscriteDepuis le 18 mars 1996
Statut RNEInscriteDepuis le 03 juin 1996
Observations RNE
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 501 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 381 274.99 EUR

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Cartographie d'ANGELIQUE GODARD DE DONVILLE, FLORENCE PECHOUX-SEGUIN ET ANGELINE MARCHAND

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

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Cité 1 fois en 2023
EARL DES LYS
- SIREN951549369
Dirigeants : Mélissa SILVESTRE , Mathieu SILVESTRE
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Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Ouvert
- Depuis le 18 mars 1996 (29 ans)
  ANGELIQUE GODARD DE DONVILLE, FLORENCE PECHOUX-SEGUIN ET ANGELINE MARCHAND - 21500
  Siège social
  - SIRET40532380900013
  - ActivitéActivités juridiques - 6910Z
  - Adresse18 RUE D'ABRANTES, 21500 MONTBARD France

Historique d'ANGELIQUE GODARD DE DONVILLE, FLORENCE PECHOUX-SEGUIN ET ANGELINE MARCHAND

9 événements depuis 2005

mardi 20 septembre 2023
- Angeline MARCHAND prend le relais de Valerie ROBLET en tant que gérant.
- Angeline MARCHAND, Angelique GODARD DE DONVILLE et Florence PECHOUX-SEGUIN sont promues au statut d'associé.

vendredi 07 octobre 2017
- Florence PECHOUX-SEGUIN accède au poste de gérant.

...

Historique

9 événements ont marqué le parcours d'ANGELIQUE GODARD DE DONVILLE, FLORENCE PECHOUX-SEGUIN ET ANGELINE MARCHAND depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ANGELIQUE GODARD DE DONVILLE, FLORENCE PECHOUX-SEGUIN ET ANGELINE MARCHAND au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ANGELIQUE GODARD DE DONVILLE, FLORENCE PECHOUX-SEGUIN ET ANGELINE MARCHAND, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ANGELIQUE GODARD DE DONVILLE, FLORENCE PECHOUX-SEGUIN ET ANGELINE MARCHAND, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	27/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ANGELIQUE GODARD DE DONVILLE, FLORENCE PECHOUX-SEGUIN ET ANGELINE MARCHAND (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	9,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	27/042025	Étude de solvabilité de ANGELIQUE GODARD DE DONVILLE, FLORENCE PECHOUX-SEGUIN ET ANGELINE MARCHAND (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
	05/102017		Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour Nomination(s) de gérant(s) - entre Mlle Valérie ROBLET, Mme Angélique GODARD DE DONVILLE et Mme Florance SEGUIN - Avenant de cession de parts par Mme Valérie ROBLET et Angélique GODARD DE DONVILLE au profit de Mme Florence PECHOUX SEGUIN - Constatation de condition suspensive

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	05/102017	Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour Nomination(s) de gérant(s) - entre Mlle Valérie ROBLET, Mme Angélique GODARD DE DONVILLE et Mme Florance SEGUIN - Avenant de cession de parts par Mme Valérie ROBLET et Angélique GODARD DE DONVILLE au profit de Mme Florence PECHOUX SEGUIN - Constatation de condition suspensive
	15/092016	Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
	16/112006	Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts
Afficher l'acte
	16/112006	Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts
	16/021996	Acte notarié - Divers STATUTS CORRIGES SUITE A L'ACTE RECTIFICATIF Formation de la société - ACTE RECTIFICATIF DU 21.12.95 RELATIF A L'ARTICLE 6 APPORTS STATUTS CORRIGES SUITE A L'ACTE RECTIFICATIF Formation de la société

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	28/092023	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination AVIS DE MODIFICATION Aux termes dune assemblee générale extraordinaire en date du 13/09/2023 les associés de la SCP Angélique GODARD DE DONVILLE, Florence PECHOUX-SEGUIN et Angéline MARCHAND 18 rue dAbrantès 21500 MONTBARD RCS Dijon 405 323 809 ont : 1°) constaté le changement de dénomination de la SCP : Ancienne dénomination : Valérie ROBLET, Angélique GODARD de DONVILLE et Florence PECHOUX-SEGUIN Nouvelle dénomination : Angélique GODARD de DONVILLE, Florence PECHOUX-SEGUIN et Angéline MARCHAN...
	20/092023	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination. Gérant, Associé indéfiniment responsable : GODARD DE DONVILLE Angélique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PECHOUX-SEGUIN Florence ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARCHAND Angéline, Thérèse, Solange
	11/102017	Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROBLET Valérie, Marie-Madeleine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GODARD DE DONVILLE Angélique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PECHOUX-SEGUIN Florence né(e) SEGUIN

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de ANGELIQUE GODARD DE DONVILLE, FLORENCE PECHOUX-SEGUIN ET ANGELINE MARCHAND

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Marques déposées

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Score extra-financier

Score territorial

Score social

Score fiscal

Bilan carbone

CCM DU GRAND BALLON

SCANELIS

NEOCLES CORPORATE

FONDS D'INVESTISSEMENT ET DE RECHERCHE DU CREDIT AGRICOLE INNOVATIONS ET PARTICIPATIONS - PAR ABREVIATION FIRECA INNOVAT

LES HAUTS DE LA HAIE VIGNE