03/02/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2021
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
6 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2021
CLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
ALSACE LORRAINE CONDUITE est une Société à responsabilité limitée qui est active depuis le 11/04/1994 (31 ans).
Établie à GRENOBLE - 38000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Enseignement de la conduite.
Activité (Code NAF ou APE)Enseignement de la conduite (8553Z) Enseignement de la conduite (8553Z)
Activité principale déclaréeEnseignement de la conduite de tous véhicules terrestres à moteur et de l'éducation de la sécurité routière. Enseignement de la conduite de tous véhicules terrestres à moteur et de l'éducation de la sécurité routière.
Convention collective déduiteServices de l'automobile (1090) Services de l'automobile (1090)
Capital social 25500,00 €25500,00
Chiffre d'affaires 2016716200,00 €716200,00
Statut RCSInscriteDepuis le 11 avril 1994
Statut INSEEInscriteDepuis le 05 avril 1994
Statut RNEInscriteDepuis le 11 avril 1994
Observations RNE
01 février 2023
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 01/02/2023 prononçant la Liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement. Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me MASSELON 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Date de cessation des paiements : 01/02/2023
29 juin 2021
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 29/06/2021 prononçant la modification du plan de redressement.
25 février 2020
Par jugement en date du 25/02/2020, Tribunal de Commerce de Grenoble a prononcé l'adoption du plan de redressement de l'entreprise par voie de continuation de son activité et apurement de son passif. Commissaires à l'exécution du plan : SELARL AJUP représentée par Mes Marc CHAPON et Vincent ROUSSEAU 5 place Robert Schuman 38000 Grenoble, nommé pour toute la durée de remboursement du passif.
02 janvier 2020
Ordonnance en date du 02/01/2020, du Président du tribunal de commerce de Grenoble procédant au remplacement de Me Dominique MASSELON dans ses fonctions de mandataire judiciaire par la SELARL BERTHELOT 16 rue Général Mangin à Grenoble.
06 août 2019
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 06/08/2019 prolongeant la période d'observation jusqu'au 25/02/2020, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
19 février 2019
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 19/02/2019 prolongeant la période d'observation jusqu'au 27/08/2019, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
28 août 2018
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 28/08/2018 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître MASSELON Dominique 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP prise en la personne de Me Eric ETIENNE-MARTIN 05 place Robert Schuman 38000 Grenoble mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 31/07/2018
NC
Dépôt au Greffe le : 08.04.1994 LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 18.03.1994
NC
-DECLARATION MODIFICATIVE du 11 Juin 1998 : Vente de l'ets complémentaire sis à VOIRON (38500) Avenue des Frères Tardy à la sté ALC VOIRON à compter du 18.05.1998
Greffe de GrenobleTribunal de commerce Greffe de Grenoble - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1994B00378 1994B00378
Code greffe3801 3801
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Cartographie d'ALSACE LORRAINE CONDUITE
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise ALSACE LORRAINE CONDUITE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Remy MARCHAIS assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ALSACE LORRAINE CONDUITE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ALSACE LORRAINE CONDUITE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ALSACE LORRAINE CONDUITE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 29 derniers évènements, l'analyse financière de 2016, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ALSACE LORRAINE CONDUITE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ALSACE LORRAINE CONDUITE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ALSACE LORRAINE CONDUITE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Reconstitution des capitaux propres
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Acte
Cession de parts Modification des statuts
Procès-verbal d'assemblée générale
Continuation de la société malgré les pertes
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Acte
Cession de parts Modification des statuts
Acte - Déclaration de conformité
Actes constitutifs
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception de...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GRENOBLE Jugement du 24/06/2021 Jugement modifiant le plan de redressement N°2021860371 ALSACE LORRAINE CONDUITE (18RJ401) 394 375 059 RCS Grenoble. 39 avenue Alsace-Lorraine 38000 Grenoble. Enseignement de la conduite de tous véhicules terrestres à moteur et de leducation de la sécurité routière.
Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble JUGEMENT(S) MODIFIANT LE PLAN DE REDRESSEMENT (Jugement(s) du 29/06/2021) ALSACE LORRAINE CONDUITE, 39 avenue Alsace-Lorraine, 38000 Grenoble, RCS GRENOBLE 394375059. Enseignement de la conduite de tous véhicules terrestres à moteur et de leducation de la sécurité routière. Jugement modifiant le plan de redressement. GES 202106034 - Le Greffier
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GRENOBLE Le tribunal de commerce de Grenoble a rendu en date du 25 février 2020, les jugements suivants : - Plan de redressement ALSACE LORRAINE CONDUITE 18RJ401 394 375 059 RCS Grenoble 39 avenue Alsace-Lorraine, 38000 Grenoble. Enseignement de la conduite de tous vehicules terrestres à moteur et de léducation de la sécurité routière Commissaire à lexécution du plan : Selarl AJUP représentée par Mes Marc CHAPON et Vincent ROUSSEAU 5, Place Robert Schuman 38000 Gr...
Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble - JUGEMENT(S) DE PLAN DE REDRESSEMENT (Jugement(s) du 25/02/2020) ALSACE LORRAINE CONDUITE, 39 avenue Alsace-Lorraine, 38000 Grenoble, RCS GRENOBLE 394375059. Enseignement de la conduite de tous véhicules terrestres à moteur et de leducation de la sécurité routière. Jugement arrêtant le plan de redressement, Durée du plan 9 ans nomme Commissaire à lexécution du plan Selarl Ajup Représentée par Mes Marc Chapon et Vincent Rousseau 5 place Robert Schuman...
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajup Représentée par Mes Marc Chapon et Vincent Rousseau 5 place Robert Schuman 38000 Grenoble
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2018, désignant administrateur Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 05 place Robert Schuman 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Masselon Dominique 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, ...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2007)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société ALSACE LORRAINE CONDUITE en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ALSACE LORRAINE CONDUITE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2016. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2016 de l'entreprise ALSACE LORRAINE CONDUITE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ALSACE LORRAINE CONDUITE.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ALSACE LORRAINE CONDUITE doit en date 30-09-2016. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers de la société ALSACE LORRAINE CONDUITE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2016
2015
2014
Capitalisation
19,16 %
22,68 %
-8,60 %
Endettement
203,44 %
140,24 %
-582,79 %
Fonds de roulement
-20340 EU
-13432 EU
-33800 EU
Performance
Evolution de l'activité
93,27 %
124,20 %
90,16 %
Taux de VA
57,07 %
63,94 %
60,75 %
Rentabilité d'exploitation
-2,90 %
11,39 %
3,15 %
Rentabilité nette finale
-0,70 %
9,68 %
-2,80 %
Capacité d'autofinancement
-3,66 %
9,73 %
2,00 %
Rentabilité financière
-9,56 %
129,44 %
102,92 %
Coûts de production
Coûts du travail
58,31 %
51,47 %
56,23 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
N/C
1,08 ans
7,94 ans
Coût de la dette
N/C
7,71 %
28,38 %
Taux d'intérêt moyen apparent
5,59 %
8,38 %
5,63 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
2,89 jours
-8,15 jours
-20,07 jours
Poids des stocks
0,03 jour
0,20 jour
0,20 jour
Délai clients
58,31 jours
44,68 jours
44,69 jours
Délai Fournisseurs
16,76 jours
16,68 jours
24,85 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
0,87 jour
2,15 jours
3,11 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de ALSACE LORRAINE CONDUITE et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 31/08/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Annonce JAL
21/09/2020
Plan de continuation / plan de redressementAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Extrait de jugement
28/02/2020
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 28/02/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Annonce JAL
11/02/2023
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaireAnnonce JAL d'un événement du 11/02/2023
Extrait de jugement
10/02/2023
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 10/02/2023
Annonce JAL
21/02/2023
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/02/2023
Avis de dépôt
04/10/2024
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 04/10/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
CA médian en