01/08/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
10 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
AKTA NOTAIRES est une Société civile professionnelle qui est active depuis le 15/12/1990 (34 ans).
Établie à PLOUGASTEL-DAOULAS - 29470, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.
Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclaréeExercice en commun, par ses membres, de la profession de notaire. Exercice en commun, par ses membres, de la profession de notaire.
ARRETE EN DATE DU 07/01/2010 DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
Greffe de BrestTribunal de commerce Greffe de Brest - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1990D00331 1990D00331
Code greffe2901 2901
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 674 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Finistère (29)
Cartographie d'AKTA NOTAIRES
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise AKTA NOTAIRES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
6 événements ont marqué le parcours d'AKTA NOTAIRES depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise AKTA NOTAIRES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise AKTA NOTAIRES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise AKTA NOTAIRES, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de AKTA NOTAIRES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de AKTA NOTAIRES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de AKTA NOTAIRES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Document faisant reference a : Copie des statuts mis à jour
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
Document
Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Document faisant reference a : Copie des statuts mis à jour
Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
entre Mr Pascal COAT, Mme Marianne TOUTOUS-DURAND au profit de Mme Cynthia DEFORGE épouse CHIRON (sous condition de l'agrément du cessionnaire par arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice). - Constatation de réalisation des conditions suspensives cession COAT-TOUTOUS DURAND / DEFORGE. - Nomination(s) de gérant(s) - Pascal COAT, Marianne TOUTOUS-DURAND, Cynthia DEFORGE, notaires associés. - Modification(s) statutaire(s)
Acte notarié - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts entre Mr Michel KERHOAS au profit de Mme TOUTOUS-DURAND. - AVENANT à l'acte de cession de parts sociales intervenue entre Mr KERHOAS etMme DURAND. - AVENANT au contrat de cession de parts sociales entre Mr Michel KERHOAS et MmeDURAND : modification de l'article 7 des statuts. - AVENANT au contrat de cession de parts sociales entre Mr Michel KERHOAS et MmeTOUTOUS-DURAND : suppression des articles 4 et 5 des statuts. - AVENANT au contrat de cession de parts sociales entre Mr KERHOAS et Mme DURAND :modification de la date limite de réalisation des conditions suspensives... - Procès-verbal de prestation de serment en date du 02/02/2010 de Mme TOUTOUS-DURAND Marianne. - Acte de constatation de réalisation de conditions suspensives entre Mr MichelKERHOAS et Mme TOUTOUS-DURAND. - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s)
Acte notarié - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts entre Mr Michel KERHOAS au profit de Mme TOUTOUS-DURAND. - AVENANT à l'acte de cession de parts sociales intervenue entre Mr KERHOAS etMme DURAND. - AVENANT au contrat de cession de parts sociales entre Mr Michel KERHOAS et MmeDURAND : modification de l'article 7 des statuts. - AVENANT au contrat de cession de parts sociales entre Mr Michel KERHOAS et MmeTOUTOUS-DURAND : suppression des articles 4 et 5 des statuts. - AVENANT au contrat de cession de parts sociales entre Mr KERHOAS et Mme DURAND :modification de la date limite de réalisation des conditions suspensives... - Procès-verbal de prestation de serment en date du 02/02/2010 de Mme TOUTOUS-DURAND Marianne. - Acte de constatation de réalisation de conditions suspensives entre Mr MichelKERHOAS et Mme TOUTOUS-DURAND. - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s)
Acte notarié - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts entre Mr Michel KERHOAS au profit de Mme TOUTOUS-DURAND. - AVENANT à l'acte de cession de parts sociales intervenue entre Mr KERHOAS etMme DURAND. - AVENANT au contrat de cession de parts sociales entre Mr Michel KERHOAS et MmeDURAND : modification de l'article 7 des statuts. - AVENANT au contrat de cession de parts sociales entre Mr Michel KERHOAS et MmeTOUTOUS-DURAND : suppression des articles 4 et 5 des statuts. - AVENANT au contrat de cession de parts sociales entre Mr KERHOAS et Mme DURAND :modification de la date limite de réalisation des conditions suspensives... - Procès-verbal de prestation de serment en date du 02/02/2010 de Mme TOUTOUS-DURAND Marianne. - Acte de constatation de réalisation de conditions suspensives entre Mr MichelKERHOAS et Mme TOUTOUS-DURAND. - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s)
Acte notarié - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts entre Mr Michel KERHOAS au profit de Mme TOUTOUS-DURAND. - AVENANT à l'acte de cession de parts sociales intervenue entre Mr KERHOAS etMme DURAND. - AVENANT au contrat de cession de parts sociales entre Mr Michel KERHOAS et MmeDURAND : modification de l'article 7 des statuts. - AVENANT au contrat de cession de parts sociales entre Mr Michel KERHOAS et MmeTOUTOUS-DURAND : suppression des articles 4 et 5 des statuts. - AVENANT au contrat de cession de parts sociales entre Mr KERHOAS et Mme DURAND :modification de la date limite de réalisation des conditions suspensives... - Procès-verbal de prestation de serment en date du 02/02/2010 de Mme TOUTOUS-DURAND Marianne. - Acte de constatation de réalisation de conditions suspensives entre Mr MichelKERHOAS et Mme TOUTOUS-DURAND. - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s)
Acte notarié - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts entre Mr Michel KERHOAS au profit de Mme TOUTOUS-DURAND. - AVENANT à l'acte de cession de parts sociales intervenue entre Mr KERHOAS etMme DURAND. - AVENANT au contrat de cession de parts sociales entre Mr Michel KERHOAS et MmeDURAND : modification de l'article 7 des statuts. - AVENANT au contrat de cession de parts sociales entre Mr Michel KERHOAS et MmeTOUTOUS-DURAND : suppression des articles 4 et 5 des statuts. - AVENANT au contrat de cession de parts sociales entre Mr KERHOAS et Mme DURAND :modification de la date limite de réalisation des conditions suspensives... - Procès-verbal de prestation de serment en date du 02/02/2010 de Mme TOUTOUS-DURAND Marianne. - Acte de constatation de réalisation de conditions suspensives entre Mr MichelKERHOAS et Mme TOUTOUS-DURAND. - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s)
Acte notarié - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts entre Mr Michel KERHOAS au profit de Mme TOUTOUS-DURAND. - AVENANT à l'acte de cession de parts sociales intervenue entre Mr KERHOAS etMme DURAND. - AVENANT au contrat de cession de parts sociales entre Mr Michel KERHOAS et MmeDURAND : modification de l'article 7 des statuts. - AVENANT au contrat de cession de parts sociales entre Mr Michel KERHOAS et MmeTOUTOUS-DURAND : suppression des articles 4 et 5 des statuts. - AVENANT au contrat de cession de parts sociales entre Mr KERHOAS et Mme DURAND :modification de la date limite de réalisation des conditions suspensives... - Procès-verbal de prestation de serment en date du 02/02/2010 de Mme TOUTOUS-DURAND Marianne. - Acte de constatation de réalisation de conditions suspensives entre Mr MichelKERHOAS et Mme TOUTOUS-DURAND. - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s)
Acte notarié - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts entre Mr Michel KERHOAS au profit de Mme TOUTOUS-DURAND. - AVENANT à l'acte de cession de parts sociales intervenue entre Mr KERHOAS etMme DURAND. - AVENANT au contrat de cession de parts sociales entre Mr Michel KERHOAS et MmeDURAND : modification de l'article 7 des statuts. - AVENANT au contrat de cession de parts sociales entre Mr Michel KERHOAS et MmeTOUTOUS-DURAND : suppression des articles 4 et 5 des statuts. - AVENANT au contrat de cession de parts sociales entre Mr KERHOAS et Mme DURAND :modification de la date limite de réalisation des conditions suspensives... - Procès-verbal de prestation de serment en date du 02/02/2010 de Mme TOUTOUS-DURAND Marianne. - Acte de constatation de réalisation de conditions suspensives entre Mr MichelKERHOAS et Mme TOUTOUS-DURAND. - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s)
Acte notarié - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts entre Mr Michel KERHOAS au profit de Mme TOUTOUS-DURAND. - AVENANT à l'acte de cession de parts sociales intervenue entre Mr KERHOAS etMme DURAND. - AVENANT au contrat de cession de parts sociales entre Mr Michel KERHOAS et MmeDURAND : modification de l'article 7 des statuts. - AVENANT au contrat de cession de parts sociales entre Mr Michel KERHOAS et MmeTOUTOUS-DURAND : suppression des articles 4 et 5 des statuts. - AVENANT au contrat de cession de parts sociales entre Mr KERHOAS et Mme DURAND :modification de la date limite de réalisation des conditions suspensives... - Procès-verbal de prestation de serment en date du 02/02/2010 de Mme TOUTOUS-DURAND Marianne. - Acte de constatation de réalisation de conditions suspensives entre Mr MichelKERHOAS et Mme TOUTOUS-DURAND. - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège 8, RUE LOUIS NICOLLE - 29470 PLOUGASTEL-DAOULAS
Statuts mis à jour - Acte notarié - Divers
Cession de parts Changement de dénomination en celle de MICHEL KERHOAS ET PASCAL COAT, NOTAIRES Changement de gérant - CONSTATATION DE REALISATION DE CONDITIONS SUSPENSIVES - CESSION DE PARTS Cession de parts Changement de dénomination en celle de MICHEL KERHOAS ET PASCAL COAT, NOTAIRES Changement de gérant
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination
Multi-modifications Dénomination : PASCAL COAT, MARIANNE TOUTOUS-DURAND ET CYNTHIA DEFORGE, NOTAIRES ASSOCIES. Forme : SCP au capital de 396367 euros. Siege social : 8 Rue LOUIS NICOLLE, 29470 PLOUGASTEL-DAOULAS. 380179986 RCS de Brest. Aux termes de lassemblée générale extraordinaire en date du 7 mai 2024, il a été décidé de nommer Madame Annaïg GLOAGUEN RABINIAUX en qualité de co-gérante, en remplacement de Monsieur Pascal COAT, démissionnaire. Aux termes de lassemblée générale extraordinaire...
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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