28/10/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2024
PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2024
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2024
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2020
BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
AGUESSEAU NOTAIRES est une Société d'exercice libéral par action simplifiée qui est active depuis le 02/01/1991 (34 ans).
Établie à PARIS - 75008, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.
Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclaréeL'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire L'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire
Greffe de ParisTribunal de commerce Greffe de Paris - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1991D00008 1991D00008
Code greffe7501 7501
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 35678 entreprises du secteur "Activités juridiques" à Paris (75)
Cartographie d'AGUESSEAU NOTAIRES
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise AGUESSEAU NOTAIRES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
13 événements ont marqué le parcours d'AGUESSEAU NOTAIRES depuis 2003
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise AGUESSEAU NOTAIRES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise AGUESSEAU NOTAIRES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise AGUESSEAU NOTAIRES, la liste des 14 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de AGUESSEAU NOTAIRES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de AGUESSEAU NOTAIRES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de AGUESSEAU NOTAIRES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de directeur général - Changement de président
Document
Rapport du commissaire à la transformation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de forme juridique Société civile professionnelle de notaires - Changement de la dénomination sociale AGUESSEAU NOTAIRES, SCP Titulaire d'un Office Notarial - Nomination de président - Nomination de directeur général - Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale Elisabeth THOUAULT Alexis DUPIRE Stephane LE QUERE ET Sandrine COSSEC Notaires associes d'une Société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial - Modification(s) statutaire(s)
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
EXPEDITION
CESSION DE PARTS
Document
Document
Document
Expédition
Cession de parts
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale BERTRAND THOUAULT ET ELISABETH THOUAULT NOTAIRES ASSOCIES STE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - Nomination de co-gérant
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale BERTRARD THOUAULT NOTAIRE ASSOCIES - Nomination de co-gérant - Divers
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Conversion du capital en euros - Divers
Divers
Transfert du siège social NOUVEAU SIEGE : 11 BIS RUE D'AGUESSEAU 75008 PARIS - Modification(s) statutaire(s)
Divers
Cession de parts - MODIFICATION RETRAIT D'ASSOCIE GERANT CHANGEMENT DE DENOMINATION : BERTRAND THOUAULT NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : CABINET RUNGEARD ET ASSOCIES ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ADAM DEMOUCHY GEXCO
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
Dénomination : AGUESSEAU NOTAIRES. Siren : 380362384. AGUESSEAU NOTAIRES SELAS au capital de 1.045.800 euros 11 bis rue dAguesseau, 75008 PARIS 380 362 384 RCS PARIS Aux termes de lAGO en date du 02.10.2023, il a eté décidé la nomination de la société A-D-G (ADAM DEMOUCHY GEXCO), SAS, domiciliée 11 route de lEscarpe, 76200 DIEPPE, 318 477 114 RCS DIEPPE, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, en remplacement de la société CABINET RUNGEARD ET ASSOCIES. Le dépôt légal sera effectué au R...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : AGUESSEAU NOTAIRES. Siren : 380362384. AGUESSEAU NOTAIRES, SELAS au capital de 1045800,0. Siege: 11 BIS RUE D AGUESSEAU 75008 PARIS 8, 380362384 RCS PARIS. LAGO du 12/04/2021 a nommé Président Alexis Dupire, 43 BIS BLD VICTOR HUGO 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, En remplacement de Elisabeth Thouault, nommé DG Benjamin CAMPION, 5 Impasse de lAbbaye 60560 ORRY-LA-VILLE. RCS PARIS.
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : AGUESSEAU NOTAIRES. Siren : 380362384. AGUESSEAU NOTAIRES, SELAS au capital de 1045800,0. Siege: 11 BIS RUE D AGUESSEAU 75008 PARIS 8, 380362384 RCS PARIS. LAGO du 12/04/2021 a nommé Président Alexis Dupire, 43 BIS BLD VICTOR HUGO 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, En remplacement de Elisabeth Thouault, nommé DG Benjamin CAMPION, 5 Impasse de lAbbaye 60560 ORRY-LA-VILLE. RCS PARIS.
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification du Président Dupire, Alexis ; Président partant : Thouault, Elisabeth ; nomination du Directeur général : Campion, Benjamin
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société
AGUESSEAU NOTAIRES SELAS au capital de 1.195.504 Siege: 11 bis, rue dAguesseau 75008 Paris 380 362 384 RCS Paris LAGO du 25/06/2020 a prorogé la durée de la Société jusquau 25/06/2070. RCS Paris. V0658558
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, la forme juridique et l'administration
modification du Président Thouault, Elisabeth ; modification du Président Thouault, Elisabeth ; Gérant partant : Le Quere, Stéphane ; Gérant partant : Cossec, Sandrine ; modification du Directeur général Dupire, Alexis ; modification du Directeur général Dupire, Alexis ; Associé partant : Le Quere, Stéphane ; Associé partant : Cossec, Sandrine
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration
modification de l'Associée gérante Thouault, Elisabeth, modification de l'Associée gérante Dupire, Alexis, modification de l'Associée gérante Cossec, Sandrine
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CABINET RUNGEARD ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Richard, Nathalie
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration
Associé gérant partant : Thouault, Bertrand, nomination de l'Associé gérant : Le Quere, Stéphane, nomination de l'Associé gérant : Cossec, Sandrine
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, l'adresse de l'établissement et l'administration
modification de l'Associé gérant Thouault, Bertrand, nomination de l'Associé gérant : Dupire, Alexis
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise