AGNES BUSCOZ ET JEAN-LOUIS REVERCHON, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Active

SIREN315 257 220
SIRET DU SIEGE SOCIAL315 257 220 00022
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR41315257220

DATE DE CREATION24 décembre 1987
CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques
FORME JURIDIQUESociété civile professionnelle de notaires
DIRIGEANTSJean REVERCHON + 1 autre dirigeant

ADRESSE29 RUE DU PRE, 39200 SAINT-CLAUDE France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
19/03/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
10 à 19 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

AGNES BUSCOZ ET JEAN-LOUIS REVERCHON, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est une Société civile professionnelle de notaires qui est active depuis le 24/12/1987 (37 ans).

Établie à SAINT-CLAUDE - 39200, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.

Jean REVERCHON et Agnès BUSCOZ sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

Numéro SIREN315257220
Numéro SIRET du siège31525722000022
Numéro TVA intracommunautaireFR41315257220
Numéro RCSLons-le-Saunier D 315257220

Date de création24 décembre 1987
Forme juridiqueSociété civile professionnelle de notaires
Noms commerciauxAGNES BUSCOZ ET JEAN-LOUIS REVERCHON, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Adresse postale29 RUE DU PRE, 39200 SAINT-CLAUDE France
Téléphone
Afficher le numéro

Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclaréeExercice en commun par ses membres de la profession de notaire.
Convention collective déduiteNotariat (2205)

Capital social 599783,30 €
Statut RCSInscriteDepuis le 24 décembre 1987
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1979
Statut RNEInscriteDepuis le 24 décembre 1987
Observations RNE
01 janvier 2002
1er Janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001.

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Retrouvez la liste des 161 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Jura (39)

Cartographie d'AGNES BUSCOZ ET JEAN-LOUIS REVERCHON, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Réseau de l'entreprise

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Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Ouvert
- Depuis le 17 mars 2025
  AGNES BUSCOZ ET JEAN-LOUIS REVERCHON, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 39200
  Siège social
  - SIRET31525722000022
  - ActivitéActivités juridiques - 6910Z
  - Adresse29 RUE DU PRE, 39200 SAINT-CLAUDE France
Fermé
- Du 01 janvier 1979 au 17 mars 2025
  AGNES BUSCOZ ET JEAN-LOUIS REVERCHON, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 39200
  Ancien établissement
  - SIRET31525722000014
  - ActivitéActivités juridiques - 6910Z
  - Adresse8 AVENUE DE BELFORT, 39200 SAINT-CLAUDE France

Historique d'AGNES BUSCOZ ET JEAN-LOUIS REVERCHON, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

6 événements depuis 2005

mardi 19 mars 2025
- Jean REVERCHON et Agnés BUSCOZ accèdent au statut d'associé.

lundi 20 novembre 2018
- Jean REVERCHON succède à Bruno MILLET en tant que gérant.

vendredi 08 janvier 2011
- Jean VUILLET et Bruno MILLET renoncent à leurs rôle de co-gérant.
- Bruno MILLET et Agnés BUSCOZ accèdent au poste de gérant.

...

Historique

6 événements ont marqué le parcours d'AGNES BUSCOZ ET JEAN-LOUIS REVERCHON, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise AGNES BUSCOZ ET JEAN-LOUIS REVERCHON, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise AGNES BUSCOZ ET JEAN-LOUIS REVERCHON, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise AGNES BUSCOZ ET JEAN-LOUIS REVERCHON, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	27/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de AGNES BUSCOZ ET JEAN-LOUIS REVERCHON, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	9,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	27/042025	Étude de solvabilité de AGNES BUSCOZ ET JEAN-LOUIS REVERCHON, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
	17/032025		Statut mis a jour

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	17/032025	Document
	17/032025	Statut mis a jour
	16/112018	Document
Afficher les 6 actes
	16/112018	Document
	31/122010	Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Modification des statuts
	31/122010	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Statuts mis à jour Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Modification des statuts
	31/122010	Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Modification des statuts
	31/122010	Acte Cession de parts
	25/092006	Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
	25/092006	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification des statuts

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	23/032025	Annonce BODACC - Nouveau siège.
	19/032025	Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social - Prorogation de la durée de la société SCP BUSCOZ REVERCHON 8, Avenue de Belfort 39200 SAINT-CLAUDE Office notarial n° 39061 RCS LONS LE SAUNIER D 315 257 220 Par décision de lassemblee générale extraordinaire du 8 mars 2025, Maître Agnès BUSCOZ et Maître Jean-Louis REVERCHON ont décidé de transférer le siège social au 29-31 rue du Pré 39200 SAINT CLAUDE, à compter du 17 mars 2025 et de proroger la durée de la Société Civile Professionnelle de 49 années Modification au R.C.S. de LONS LE SAUNIER (39). POUR AVIS ET MENTION Me Agnès BU...
	14/022019	Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la dénomination. MILLET Bruno Marie Joseph nom d'usage : MILLET n'est plus gérant. REVERCHON Jean-Louis Albert nom d'usage : REVERCHON devient gérant. REVERCHON Jean-Louis Albert nom d'usage : REVERCHON devient Associé. MILLET Bruno Marie Joseph nom d'usage : MILLET n'est plus Associé
Afficher les 1 annonces légales
	22/112018	Annonce BODACC - Modification de l'administration. MILLET Bruno Marie Joseph nom d'usage : MILLET n'est plus gérant. REVERCHON Jean-Louis Albert nom d'usage : REVERCHON devient gérant. REVERCHON Jean-Louis Albert nom d'usage : REVERCHON devient Associé. MILLET Bruno Marie Joseph nom d'usage : MILLET n'est plus Associé
	19/012011	Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. BUSCOZ Agnès Béatrice Dominique nom d'usage : BUSCOZ devient gérant. MILLET Bruno Marie Joseph nom d'usage : MILLET devient associé. BUSCOZ Agnès Béatrice Dominique nom d'usage : BUSCOZ devient associé. VUILLET Jean-Louis Fréderic nom d'usage : VUILLET n'est plus gérant.

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de AGNES BUSCOZ ET JEAN-LOUIS REVERCHON, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Marques déposées

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Documents Officiels numérisés

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Score extra-financier

Score territorial

Score social

Score fiscal

Bilan carbone

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EDMOND DE ROTHSCHILD ASSURANCES ET CONSEILS (FRANCE)

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