SIRET DU SIEGE SOCIAL130 008 048 0001413000804800014
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR57130008048FR57130008048
DATE DE CREATION21 juillet 2009
CODE NAF ou APE8412Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale8412Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
FORME JURIDIQUEEtablissement public national à compétence territoriale limitéeEtablissement public national à compétence territoriale limitée
01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
500 à 999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE est un Etablissement public national à compétence territoriale limitée qui est active depuis le 21/07/2009 (15 ans).
Établie à MONTPELLIER - 34000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.
Activité (Code NAF ou APE)Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z) Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
Statut INSEEInscriteDepuis le 21 juillet 2009
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 17 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
AVIS DENQUËTE PUBLIQUE PREFET DES HAUTES-PYRENEES Derivation et protection des eaux de la source Arribama sur le territoire de la commune de Gavarnie-Gèdre Le public est informé que, par arrêté préfectoral de ce jour, Une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique de la dérivation des eaux de la source Arribama et de linstauration des périmètres de protection autour de ce captage et des servitudes réglementaires associées, au profit de la commune de Gavarnie-Gèdre est ouverte...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Dérivation et protection des eaux de la source Arribama sur le territoire de la commune de Gavamie-Gedre Le public est informé que, par arrêté préfectoral de ce jour, Une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique de la dérivation des eaux de la source Arribama et de linstauration des périmètres de protection autour de ce captage et des servitudes réglementaires associées, au profit de la commune de Gavarnie-Gèdre est ouve...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Derivation et protection des eaux de la source Hount det Dits sur le territoire de la commune de RIS Le public est informé que, par arrêté préfectoral de ce jour, Une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique de la dérivation des eaux de la source Hount det Dits et de linstauration des périmètres de protection autour de ce captage et des servitudes réglementaires associées, au profit de la commune de Ris est ouverte du mercredi 7 juin au vendredi 23 ju...
AGENCE REGIONALE DE SANTE DOCCITANIE Delégation Départementale des Hautes-Pyrénées Autorisation de prélèvement et dutilisation deau pour la consommation humaine Déclaration dutilité publique de la dérivation des eaux des sources des Agalès (1 et 2), de Pidi, De Hount Det Peyre et de Prat Nérou et de linstauration des périmêtres de protection et des servitudes réglementaires au profit de la commue de Safran colin Le public est informé que par les arrêtés n° 65-2022-08-18-00007, 65-2022-08-180000...
PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES AVIS DENQUETE PUBUQUE Dérivation des eaux de la source de Poueyembeous alimentant la commune de Saint-Lary-Soulan instauration des perimètres de protection et des servitudes réglementaires au profit de la commune de Samt-Lary-Soulan Territoire des communes de Samt-Lary-Soulan et de Vielle-Aure. Le public est informé que, par arrêté préfectoral de ce jour, Une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique de la dérivation des eaux de la source de Po...
Annonce JAL - Autorisation administrative
AVIS AU PUBLIC AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DOCCITANIE Autorisations de prelèvement et dutilisation deau pour la consommation humaine Déclaration dutilité publique de la dérivation des eaux de la source de Hount Hérède et de linstauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires au profit de la commune de Saint-Pastous Le public est informé que par arrêté n° 65-2021-02-22-001 en date du 22 février 2021, Mr le Préfet des Hautes-Pyrénées a autorisé le prélèvement et lutilisation ...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES Derivation des eaux de la source du Caillaou alimentant la commune de Sazos Instauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires au profit de la commune de Sazos Le public est informé que, par arrêté préfectoral de ce jour, Une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique de la dérivation des eaux de la source du Caillaou alimentant la commune de Sazos et de linstauration des périmètres de protection et...
AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE Delégation Départementale des Hautes-Pyrénées Pôle Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires Unité Santé-Environnementale Autorisation de prélèvement et dutilisation deau pour la consommation humaine Déclaration dutilité publique de la dérivation des eaux de la source dOubac et de linstauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires au profit de la commune de Pailhac Le public est informé que par arrêté n° 65-2019-12-16-034 en date du...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DES HAUTES-PYRÉNÉES Derivation des eaux et protection de la source Hount Hérède au profit de la commune dEsparros Instauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires Le public est informé que, par arrêté préfectoral de ce jour, Une enquête conjointe préalable à la déclaration dutilité publique de la dérivation des eaux de la source Hount Hérède et de linstauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires du captage au...
PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Dérivation des eaux et protection de la source Hount Herède au profit de la commune dEsparros Instauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires Le public est informé que, par arrêté préfectoral de ce jour, Une enquête conjointe préalable à la déclaration dutilité publique de la dérivation des eaux de la source Hount Hérède et de linstauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires du captage au...
Annonce JAL - Autorisation administrative
AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE Delégation Départementale des Hautes-Pyrénées Pôle Prévention et Gestion des Alertes Santaires Unité Santé-Environnementale Autorisation de prélèvement et dutilisation deau pour la consommation humaine Déclaration dutilité publique de la dérivation des eaux de la source de Susbillère et de linstauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires commune de Loudervielle Le public est informé que par arrêté n° 65-2020-03-23-002 en date du 23 m...
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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