AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

Préfet de MAINE-ET-LOIRE Enquête prealable à la déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal dAngers Loire Métropole et du schéma de cohérence territorial Loire Angers et enquête parcellaire conjointe Projet de construction dun établissement pénitentiaire sur les territoires des communes de Loire-Authion et Trélazé AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté préfectoral DIDD/BPEF/2024 n° 168 du 25 juillet 2024, il est procédé à une enq...

Préfet de MAINE-ET-LOIRE Enquête prealable à la déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal dAngers Loire Métropole et du schéma de cohérence territorial Loire Angers et enquête parcellaire conjointe Projet de construction dun établissement pénitentiaire sur les territoires des communes de Loire-Authion et Trélazé AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté préfectoral DIDD/BPEF/2024 n° 168 du 25 juillet 2024, il est procédé à une enq...

Communes de NÎMES et MILHAUD AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prescrivant louverture dune enquête publique unique préalable, à la declaration dutilité publique (DUP) du projet de construction dun établissement pénitentiaire sur les communes de Nîmes et de Milhaud, à la mise en compatibilité des plans locaux durbanisme de la commune de Nîmes et de la commune de Milhaud et à la mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale Sud-GARD (ScoT Sud-GARD), et à la cessibilité des biens nécessaires à la ...

Communes de NÎMES et MILHAUD AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE prescrivant louverture dune enquête publique unique préalable, à la declaration dutilité publique (DUP) du projet de construction dun établissement pénitentiaire sur les communes de Nîmes et de Milhaud, à la mise en compatibilité des plans locaux durbanisme de la commune de Nîmes et de la commune de Milhaud et à la mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale Sud-GARD (ScoT Sud-GARD), et à la cessibilité des biens nécessaires à la ...

PRÉFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Préalable à la declaration dutilité publique (DUP) du projet de construction Dun établissement pénitentiaire InSERRE sur La commune de Toul, et, Parcellaire Par arrêté préfectoral du 1er juillet 2024, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit louverture dune enquête publique conjointe regroupant : Lenquête préalable à la déclaration dutilité publique des travaux nécessaires à la réalisation dun établissement pénitentiaire de typ...

PRÉFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Avis denquête publique conjointe préalable à la declaration dutilité publique (DUP) du projet de construction dun établissement pénitentiaire InSERRE sur la commune de Toul, et, Parcellaire Par arrêté préfectoral du 1er juillet 2024, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit louverture dune enquête publique conjointe regroupant : lenquête préalable à la déclaration dutilité publique des travaux nécessaires à la réalisation dun établissement pénitentiaire de typ...

7365802501 AA République Française Articles L.121-15-1, L.121-16, L.121-17-1 et R.121-19 à R.121-21 du Code de lenvironnement Articles L.103-2 à L.103-4 et L.103-6 du Code de lurbanisme Projet de construction dun établissement penitentiaire sur la commune de Magnanville (78) Mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (78) 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE objet de la concertation préalable : La concertation préalable porte à la fois s...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS RAPPEL AVIS DOUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE SOUS LÉGIDE DE LACOMMISSION NATIONALE DU DÉBAT PUBLIC (CNDP) POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DE LA MAISON DARRÊT DE SEINE-SAINT-DENIS À VILLEPINTE ET TREMBLAY-EN-FRANCE (93) Conformément à larticle 90 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, une participation du public par v...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS RAPPEL AVIS DOUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE SOUS LÉGIDE DE LA COMMISSION NATIONALE DU DÉBAT PUBLIC (CNDP) POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DE LA MAISON DARRÊT DE SEINE-SAINT-DENIS À VILLEPINTE ET TREMBLAY-EN-FRANCE (93) Conformément à larticle 90 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, une participation du public par ...

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE ARTICLES L.121-15-1, L.121-16, L.121-17-1 ET R.121-19 À R.121-21 DU CODE DE LENVIRONNEMENT ARTICLES L.103-2 À L.103-4 ET L.103-6 DU CODE DE LURBANISME PROJET DE CONSTRUCTION DUN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE SUR LA COMMUNE DE MAGNANVILLE (78) MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE (78) Objet de la concertation prealable La concertation préalable porte à la fois sur le projet de construction dun...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS AVIS DOUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE SOUS LÉGIDE DE LA COMMISSION NATIONALE DU DÉBAT PUBLIC (CNDP) POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DE LA MAISON DARRÊT DE SEINE-SAINT-DENIS À VILLEPINTE ET TREMBLAY-EN-FRANCE (93) Conformément à larticle 90 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, une participation du public par voie él...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS AVIS DOUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE SOUS LÉGIDE DE LACOMMISSION NATIONALE DU DÉBAT PUBLIC (CNDP) POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DE LA MAISON DARRÊT DE SEINE-SAINT-DENIS À VILLEPINTE ET TREMBLAY-EN-FRANCE (93) Conformément à larticle 90 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, une participation du public par voie éle...

AGENCE PUBLIQUE POUR LIMMOBILIER DE LA JUSTICE AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE ARTICLES L.121-15-1, L.121-16, L.121-17, L.121-17-1 À L.121-21, R.121-19 À R.121-21 DU CODE DE LENVIRONNEMENT ARTICLES L.103-2 À L.103-4 ET L.103-6 DU CODE LURBANISME PROJET DE CONSTRUCTION DUN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PAU (64) MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAU BÉARN PYRÉNÉES (64) MISE EN COMPATIBILITÉ DU SCHÉMA DE COH...

CRISENOY CENTRE PÉNITENTIAIRE 2EME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n° 2024-09/DCSE/ BPE/EXP du 28 février 2024 est prescrite une enquête publique unique préalable à : à la déclaration dutilité publique (DUP) des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation dun établissement pénitentiaire, au profit de lAgence Publique pour lImmobilier de la Justice (APIJ) agissant au nom et pour le compte de lÉtat ministère de la Justice, à la mise en compatibilité du Plan loc...

7359469901 AA Commune de CRISENOY Centre pénitentiaire 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n° 2024 09/DCSE/BPE/EXP du 28 février 2024 est prescrite une enquête publique unique préalable à : à la déclaration dutilité publique (DUP) des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation dun établissement pénitentiaire, au profit de lAgence Publique pour lImmobilier de la Justice (APIJ) agissant au nom et pour le compte de lÉtat ministère de la Justice, à la mise en com...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté du préfet du Morbihan du 4 mars 2024 et en application des dispositions prévues par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique et le Code de lenvironnement, il sera procédé à une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique, à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de Vannes et à la détermination des parcelles à déclarer cessibles pour le projet de construction dun établissement pénitentiaire sur le ter...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté du préfet du Morbihan du 4 mars 2024 et en application des dispositions prévues par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique et le Code de lenvironnement, il sera procédé à une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique, à la mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Vannes et à la détermination des parcelles à déclarer cessibles pour le projet de construction dun établissement pénitentiaire sur le ter...

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Articles L.121-15-1, L.121-16, L.121-17-1 et R.121-19 à R.121-21 du code de lenvironnement Articles L.103-2 à L.103-4 et L.103-6 du code de lurbanisme PROJET DE CONSTRUCTION DUN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE SUR LA COMMUNE DE SAINT-SAULVE (59) MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION VALENCIENNES MÉTROPOLE (59) ET DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DU VALENCIENNOIS (59) Objet de la concertation prealable La concer...

AGENCE PUBLIQUE POUR LIMMOBILIER DE LA JUSTICE AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE ARTICLES L.121-15-1, L.121-16, L.121-17, L.121-17-1 À L.121-21, R.121-19 À R.121-21 DU CODE DE LENVIRONNEMENT ARTICLES L.103-2 À L.103-4 ET L.103-6 DU CODE LURBANISME PROJET DE CONSTRUCTION DUN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PAU (64) MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAU BÉARN PYRÉNÉES (64) MISE EN COMPATIBILITÉ DU SCHÉMA DE COH...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté du préfet du Morbihan du 4 mars 2024 et en application des dispositions prévues par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique et le Code de lenvironnement, il sera procédé à une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique, à la mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Vannes et à la détermination des parcelles à déclarer cessibles pour le projet de construction dun établissement pénitentiaire sur le ter...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté du préfet du Morbihan du 4 mars 2024 et en application des dispositions prévues par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique et le code de lenvironnement, il sera procédé à une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique, à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de Vannes et à la détermination des parcelles à déclarer cessibles pour le projet de construction dun établissement pénitentiaire sur le ter...

CRISENOY CENTRE PÉNITENTIAIRE 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n° 2024-09/DCSE/ BPE/EXP du 28 février 2024 est prescrite une enquête publique unique préalable à : à la déclaration dutilité publique (DUP) des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation dun établissement pénitentiaire, au profit de lAgence Publique pour lImmobilier de la Justice (APIJ) agissant au nom et pour le compte de lÉtat ministère de la Justice, à la mise en compatibilité du Plan loca...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la declaration de projet emportant mise en compatibilité du site patrimonial remarquable de la commune de Cayenne en vue de la construction de la nouvelle cité judiciaire de Cayenne Le préfet de la Guyane a ordonné louverture dune enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du site patrimonial remarquable (SPR) de la commune de Cayenne en vue de la construction de la nouvelle cité judiciaire de Cayenne, sur le fondement d...

311764 AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE AU TITRE DES ARTICLES L.123-19 ET SUIVANTS DU CODE DE LENVIRONNEMENT ET DE LARTICLE 90 DE LA LOI N°2019-222 DU 23 MARS 2019 DE PROGRAMMATION 2018-2022 ET DE REFORME POUR LA JUSTICE PRÉALABLE À LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LA CONSTRUCTION DU CENTRE DE DÉTENTION DIT DU COMTAT VENAISSIN LOCALISÉ SUR LA COMMUNE DENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE, AVENUE DE GRENACHE (84320) Par arrêté préfectoral du 07 septembre 2023, Une procedure de pa...

311764 AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE AU TITRE DES ARTICLES L.123-19 ET SUIVANTS DU CODE DE LENVIRONNEMENT ET DE LARTICLE 90 DE LA LOI N°2019-222 DU 23 MARS 2019 DE PROGRAMMATION 2018-2022 ET DE REFORME POUR LA JUSTICE PRÉALABLE À LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LA CONSTRUCTION DU CENTRE DE DÉTENTION DIT DU COMTAT VENAISSIN LOCALISÉ SUR LA COMMUNE DENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE, AVENUE DE GRENACHE (84320) Par arrêté préfectoral du 07 septembre 2023, Une procedure de pa...

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE AU TITRE DU CODE DE LURBANISME Articles L.103-2 à L.103-7 du code lurbanisme Commune du Muy Projet de construction dun etablissement pénitentiaire Mise en compatibilité du plan local durbanisme du muy La mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de la commune du Muy est rendue nécessaire par le projet de construction dun établissement pénitentiaire sur le territoire communal. Cette procédure fait lobjet dune concertation publique préalable. Une première ...

7338637101 AA Commune de BERNES-SUR-OISE (95) Projet de construction dun établissement pénitentiaire Mise en compatibilite du Plan local durbanisme AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE AU TITRE DU CODE DE LURBANISME La mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Bernes-sur-Oise est rendue nécessaire par le projet de construction dun établissement pénitentiaire sur le territoire communal. Cette procédure fait lobjet dune concertation publique préalable au titre du code de lurb...

156442 PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE Projet : Construction dun centre pénitentiaire sur le territoire de la commune de Rivesaltes, emportant mise en compatibilité du SCoT Plaine du Roussillon et mise en compatibilite du plan local durbanisme de la commune de Rivesaltes Agence publique pour limmobilier de la Justice (APIJ) (agissant au nom et pour le compte de lÉtat ministère de la Justice) Par arrêté préfectoral du 23 mai 2023, La déclaration dutilité publique du ...

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Articles L.121-15-1 à L.121-21 et R.121-19 à R.121-24 du code de lenvironnement Articles L.103-2 à L.103-7 du code lurbanisme PROJET DE CONSTRUCTION DE LETABLISSEMENT PENITENTIAIRE NORD FRANCILIEN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BERNES-SUR-OISE (95) MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BERNES-SUR-OISE (95) MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MORANGLES (60) Objet de la concertation prealable La concertation p...

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Articles L.121-15-1 à L.121-21 et R.121-19 à R.121-24 du code de lenvironnement Articles L.103-2 à L.103-7 du code lurbanisme PROJET DE CONSTRUCTION DE LETABLISSEMENT PENITENTIAIRE NORD FRANCILIEN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BERNES-SUR-OISE (95) MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BERNES-SUR-OISE (95) MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MORANGLES (60) Objet de la concertation prealable La concertation p...

AVIS DE POURSUITE DE CONCERTATION PRÉALABLE Projet de construction dun etablissement pénitentiaire Mise en compatibilité du plan local durbanisme La mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Vannes est rendue nécessaire par le projet de construction dun établissement pénitentiaire sur le site dit Chapeau Rouge, sur le territoire vannetais. Cette procédure fait lobjet dune concertation publique préalable. Une première phase de concertation sest tenue du 08/11/2021 au 1...

7311678101 AA Projet de construction de létablissement pénitentiaire nord francilien sur le territoire de la commune de Bernes-sur-Oise (95) Mise en compatibilite du plan local durbanisme de la commune de Bernes-sur-Oise (95) Mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Morangles (60) AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Articles L.121-15-1 à L.121-21 et R.121-19 à R.121-24 du code de lenvironnement Articles L.103-2 à L.103-7 du code lurbanisme Objet de la concertation préalable La ...

Commune de VANNES Projet de construction dun établissement penitentiaire Mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Vannes AVIS DE POURSUITE DE CONCERTATION PRÉALABLE La mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Vannes est rendue nécessaire par le projet de construction dun établissement pénitentiaire sur le site dit «Chapeau Rouge» sur le territoire vannetais. Cette procédure fait lobjet dune concertation publique préalable. Une première phase de concertation ...

ARTICLES L.121-15-1 À L.121-21 ET R.121-19 À R.121-24 DU CODE DE LENVIRONNEMENT ARTICLES L.103-2 À L.103-6 DU CODE DE LURBANISME PROJET DE CONSTRUCTION DUN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE À NOISEAU MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE NOISEAU Objet de la concertation prealable La concertation préalable porte à la fois sur le projet de construction dun établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de Noiseau par lAgence publique pour limmobilier de la Justice ...

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE ARTICLES L.121-15-1 À L.121-21 ET R.121-19 À R.121-24 DU CODE DE LENVIRONNEMENT ARTICLES L.103-2 À L.103-7 DU CODE LURBANISME PROJET DE CONSTRUCTION DE LETABLISSEMENT PENITENTIAIRE NORD FRANCILIEN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BERNES-SUR-OISE (95) MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BERNES-SUR-OISE (95) MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MORANGLES (60) Objet de la concertation prealable La concertation p...

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Articles L.121-15-1 à L.121-21 et R.121-19 à R.121-24 du code de lenvironnement Articles L.103-2 à L.103-6 du code de lurbanisme PROJET DE CONSTRUCTION DUN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE À NOISEAU MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE NOISEAU Objet de la concertation prealable La concertation préalable porte à la fois sur le projet de construction dun établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de Noiseau par lAgence publique ...

PREFECTURE DE LA REGION GUADELOUPE AVIS DE DECLARATION DE PROJET Sur lintérêt genéral du projet de réhabilitation et dextension du palais de justice de Basse-Terre, ainsi que sur la demande de mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de la ville de Basse-Terre, Présenté par lAgence Publique pour lImmobilier de la Justice (APIJ) La préfecture de la région Guadeloupe porte à la connaissance du public que par arrêté préfectoral SG-BCI en date du 15 novembre 2022, le projet de réhabilit...

PRÉFECTURE BASSE-TERRE LE 15 NOVEMBRE 2022 AVIS DE DÉCLARATION DE PROJET Sur lintérêt genéral du projet de réhabilitation et dextension du palais de justice de Basse-Terre, ainsi que sur la demande de mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de la ville de Basse-Terre, Présenté par lAgence Publique pour lImmobilier de la Justice (APIJ) La préfecture de la région Guadeloupe porte à la connaissance du public que par arrêté préfectoral SG-BCI en date du 15 novembre 2022, le projet de r...

PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Déclaration de projet du projet de construction de la nouvelle cité judiciaire de Nancy et mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Nancy SECONDE PARTUTION Par arrête préfectoral du 30 septembre 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné louverture du mercredi 26 octobre 2022 à 8h30 au mercredi 16 novembre 2022 à 17h00 soit pendant une durée de 22 jours consécutifs dune enquête publique u...

PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE Avis douverture dune enquête publique unique Déclaration de projet du projet de construction de la nouvelle cite judiciaire de Nancy et mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Nancy Par arrêté préfectoral du 30 septembre 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné louverture du mercredi 26 octobre 2022 à 8h30 au mercredi 16 novembre 2022 à 17h00 soit pendant une durée de 22 jours consécutifs dune enquête publique unique préalable, D...

PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE Avis douverture dune enquête publique unique Déclaration de projet du projet de construction de la nouvelle cite judiciaire de Nancy et mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Nancy Par arrêté préfectoral du 30 septembre 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné louverture du mercredi 26 octobre 2022 à 8h30 au mercredi 16 novembre 2022 à 17h00 soit pendant une durée de 22 jours consécutifs dune enquête publique unique préalable, D...

7301851801 AA Commune de MURET (Haute-Garonne) Demande de dérogation à la destruction des espèces protegées dans le cadre du projet de construction dun centre pénitentiaire AVIS MODIFICATIF De participation du public par voie électronique au titre des articles l.123-19 et suivants du code de lenvironnement et de larticle 90 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Objet de la modification Ladresse de la réunion publique de la participation d...

AVIS MODIFICATIF DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Au titre des articles L.123-19 et suivants du code de lenvironnement et de larticle 90 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de reforme pour la justice Demande de dérogation à la destruction des espèces protégées dans le cadre du projet de construction dun centre pénitentiaire sur le territoire de la commune de Muret (Haute-Garonne) Objet de la modification Ladresse de la réunion publique de la partic...

Mardi 15 Octobre 2020 18h30 Salle socio-culturelle Rue de la Fin-10150 Lavau LAgence Publique pour lImmobilier de la Justice (APIJ) a éte mandatée par le ministère de la Justice pour construire un établissement pénitentiaire de 470 places à Lavau dici 2023. Afin de vous présenter lavancée du projet, les premiers travaux ainsi que la proposition architecturale retenue, Une réunion dinformation est organisée par lAPIJ en présence des représentants de la préfecture, de la direction départementale ...

Mardi 15 Octobre 2020 18h30 Salle socio-culturelle Ruede laFin-10150 Lavau LAgence Publique pour lImmobilier de la Justice (APIJ) a éte mandatée par le ministère de la Justice pour construire un établissement pénitentiaire de 470 places à Lavau dici 2023. Afin de vous présenter lavancée du projet, les premiers travaux ainsi que la proposition architecturale retenue, Une réunion dinformation est organisée par lAPIJ en présence des représentants de la préfecture, de la direction départementale de...

Jeudi 15 Octobre 2020 18h30 Salle socio-culturelle Rue de la Fin-10150 Lavau LAgence Publique pour lImmobilier de la Justice (APIJ) a éte mandatée par le ministère de la Justice pour construire un établissement pénitentiaire de 470 places à Lavau dici 2023. Afin de vous présenter lavancée du projet, les premiers travaux ainsi que la proposition architecturale retenue, Une réunion dinformation est organisée par lAPIJ en présence des représentants de la préfecture, de la direction départementale ...

AVIS Arrête n° R03-2020-11-12-008 du 12 novembre 2020 Déclarant dutilité publique le projet de construction dun établissement pénitentiaire, dun palais de justice et des équipements liés sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni, Dans le secteur « Carrefour Margot » de lOpération dIntérêt National et valant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni Le préfet de la région Guyane Chevalier de lOrdre national du Mérite Informe le publi...

APIJ AGENCE PUBLIQUE POUR L IMMOBILIER DE LA JUSTICE AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE En application de larticle R.121-19 du Code de lEnvironnement Modifie par le décret n°2018-1217 du 24 décembre 2018 art. 2 Projet de construction dun établissement pénitentiaire à Rivesaltes Mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Rivesaltes et du schéma de cohérence territoriale de Plaine du Roussillon Objet de la concertation préalable Le projet de construction de létablissement pénitent...

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Projet de construction de la future Cite judiciaire à Nancy En application de larticle R.121-19 du Code de lEnvironnement Modifié par le décret nº2018-1217 du 24 décembre 2018 art. 2 Objet de la concertation préalable Le projet de construction de la future Cité judiciaire à Nancy consiste à construire un équipement neuf et fonctionnel qui regroupera le Tribunal judiciaire, le Tribunal de commerce et le Conseil des prudhommes. Porté par lAPIJ, Mandatée par le minis...

AGENCE PUBLIQUE POUR L IMMOBILIER DE LA JUSTICE Avis de Concertation Prealable En application de larticle R.121-19 du Code de lEnvironnement Modifié par le décret nº2018-1217 du 24 décembre 2018 art. 2 Projet de construction de la future Cité judiciaire à Nancy Objet de la concertation préalable Le projet de construction de la future Cité judiciaire à Nancy consiste à construire un équipement neuf et fonctionnel qui regroupera le Tribunal judiciaire, le Tribunal de commerce et le Conseil des pru...

Avis de Concertation Prealable En application de larticle R.121-19 du Code de lEnvironnement Modifié par le décret nº2018-1217 du 24 décembre 2018 art. 2 Projet de construction de la future Cité judiciaire à Nancy Objet de la concertation préalable Le projet de construction de la future Cité judiciaire à Nancy consiste à construire un équipement neuf et fonctionnel qui regroupera le Tribunal judiciaire, le Tribunal de commerce et le Conseil des prudhommes. Porté par lAPIJ, Mandatée par le minis...

Avis de prolongation de la concertation prealable Projet de construction de la nouvelle Cité judiciaire de Nancy En application de larticle R.121-19 du code de lenvironnement Modifié par le décret nº2018-1217 du 24 décembre 2018 article 2 Objet de la prolongation de lavis : Au regard du délai complémentaire nécessaire à la prise de connaissance des documents publiés en cours de concertation, et afin de laisser aux personnes intéressées le temps de formuler des observations, La période de concer...

Avis de prolongation de la concertation prealable Projet de construction de la nouvelle Cité judiciaire de Nancy En application de larticle R.121-19 du code de lenvironnement Modifié par le décret nº2018-1217 du 24 décembre 2018 article 2 Objet de la prolongation de lavis : Au regard du délai complémentaire nécessaire à la prise de connaissance des documents publiés en cours de concertation, et afin de laisser aux personnes intéressées le temps de formuler des observations, La période de concer...

AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE Declaration de projet relative à lintérêt général du projet de démolition reconstruction de létablissement pénitentiaire des Baumettes 3 (Marseille) Du 9 juillet au 10 août 2021 sur le territoire de la commune de Marseille En exécution de larrêté n° 2021-234 du 24 juin 2021, il sera procédé du vendredi 9 juillet 2021 (00h00) au mardi 10 août 2021 (19h00) inclus, Soit une durée de 33 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Marseille, à une enquête ...

228152 AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE Déclaration de projet relative à lintérêt genéral du projet de démolition reconstruction de létablissement pénitentiaire des Baumettes 3 (Marseille) Du 9 juillet au 10 août 2021 sur le territoire de la commune de Marseille En exécution de larrêté n° 2021-234 du 24 juin 2021, il sera procédé du vendredi 9 juillet 2021 (00h00) au mardi 10 août 2021 (19h00) inclus, Soit une durée de 33 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Marseille, à une e...

228152 AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE Déclaration de projet relative à lintérêt genéral du projet de démolition - reconstruction de létablissement pénitentiaire des Baumettes 3 (Marseille) Du 9 juillet au 10 août 2021 sur le territoire de la commune de Marseille En exécution de larrêté n° 2021-234 du 24 juin 2021, il sera procédé du vendredi 9 juillet 2021 (00h00) au mardi 10 août 2021 (19h00) inclus, Soit une durée de 33 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Marseille, à une...

19006095 AGENCE PUBLIQUE POUR LIMMOBILIER DE LA JUSTICE MINISTÈRE DE LA JUSTICE Projet de reconstruction du centre pénitentiaire des Baumettes à Marseille Baumettes III Dernière phase du projet CONCERTATION PREALABLE (Articles L.121-15-1 et suivants du Code de lenvironnement) La concertation prealable relative à la construction de la dernière phase du projet de construction du centre pénitentiaire des Baumettes à Marseille se tiendra du 26 septembre au 07 novembre 2019 inclus. La Commission Nati...

AVIS Le prefet du Loiret informe le public que : Par arrêté préfectoral du 12 octobre 2019, le projet de construction dune structure daccompagnement vers la sortie porté par lAgence publique pour limmobilier de la Justice a été déclaré dintérêt général. Cet arrêté vaut déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du Plan local durbanisme dOrléans. Cet arrêté sera affiché pendant un mois à la mairie de proximité Orléans Nord, Ainsi quau siège dOrléans Métropole. Il sera mis à la disp...

Commune dIFS Mise à disposition du public de létude dimpact actualisee du projet de centre pénitentiaire AVIS Par décision préfectorale du 11 mars 2020, la demande du permis de construire du nouveau centre pénitentiaire à lIFS par lAgence publique pour limmobilier de la Justice (APIJ), Agissant pour le compte de lÉtat, ministère de la Justice, doit faire lobjet dune procédure de participation du public par voie électronique. Létude dimpact actualisée, le deuxième avis de lautorité environnement...

1493874200 PRÉFECTURE de lAUBE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE avec garants nommés par la commission nationale du débat public Centre penitentiaire (hors enceinte) sur la commune de Lavau (10) Du mercredi 17 juin inclus au samedi 18 juillet inclus 2020 Cette participation du public par voie électronique (PPVE) concerne la demande dautorisation environnementale unique et de permis de construire déposée par lAgence publique pour limmobilier de la justice (APIJ) pour le centre...

1493874200 PRÉFECTURE de lAUBE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE avec garants nommés par la commission nationale du débat public Centre penitentiaire (hors enceinte) sur la commune de Lavau (10) Du mercredi 17 juin inclus au samedi 18 juillet inclus 2020 Cette participation du public par voie électronique (PPVE) concerne la demande dautorisation environnementale unique et de permis de construire déposée par lAgence publique pour limmobilier de la justice (APIJ) pour le centre...

Préfet du CALVADOS Commune dIFS Étude dimpact actualisee du projet de centre pénitentiaire AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Par décision préfectorale du 11 mars 2020, la demande du permis de construire du nouveau centre pénitentiaire à Ifs par lAgence Publique pour lImmobilier de la Justice (APIJ), Agissant pour le compte de lÉtat, ministère de la Justice, a fait lobjet dune procédure de participation du public par voie électronique, initialement prévue du 2 avril au 2 mai 2020. En raison d...

7226682608 AA Préfet du Calvados Commune DIFS Etude dimpact actualisée du projet de centre penitentiaire AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Par décision préfectorale du 11 mars 2020, la demande du permis de construire du nouveau centre pénitentiaire à IFS par lAgence Publique pour lImmobilier de la Justice (APIJ), Agissant pour le compte de lÉtat, ministère de la justice, a fait lobjet dune procédure de participation du public par voie électronique, initialement prévue du 2 avril au 2 mai 202...

7226682608 AA Préfet du Calvados Commune DIFS Etude dimpact actualisée du projet de centre penitentiaire AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Par décision préfectorale du 11 mars 2020, la demande du permis de construire du nouveau centre pénitentiaire à IFS par lAgence Publique pour lImmobilier de la Justice (APIJ), Agissant pour le compte de lÉtat, ministère de la justice, a fait lobjet dune procédure de participation du public par voie électronique, initialement prévue du 2 avril au 2 mai 202...

Préfet du CALVADOS Commune dIFS Étude dimpact actualisee du projet de centre pénitentiaire AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Par décision préfectorale du 11 mars 2020, la demande du permis de construire du nouveau centre pénitentiaire à Ifs par lAgence Publique pour lImmobilier de la Justice (APIJ), Agissant pour le compte de lÉtat, ministère de la Justice, a fait lobjet dune procédure de participation du public par voie électronique, initialement prévue du 2 avril au 2 mai 2020. En raison d...

APIJ AGENCE PUBLIQUE POUR LIMMOBILIER DE LA JUSTICE AVIS DE CONCERTATION PREALABLE En application de larticle R. 121-19 du Code de lEnvironnement Modifie par le décret n°2018-1217 du 24 décembre 2018 art. 2 PROJET DE DISPOSITIF DACCROISSEMENT DE CAPACITE DU CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT Objet de la concertation préalable La concertation préalable porte sur le projet de dispositif daccroissement de capacité du centre pénitentiaire de Baie-Mahault par lAgence Publique pour lImmobilier de la...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL (DCPPAT) BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES (BUPAF) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Réalisation de la maison darrêt de la Seine Saint-Denis à Tremblay-en-France et Villepinte En exécution de larrêté préfectoral n° 2020 -1578 du 22 juillet 2020 il sera procédé du lundi 14 septembre 2020 (9h 00) au vendredi 16 octobre 2020 inclus (1...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL (DCPPAT) BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES (BUPAF) RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Réalisation de la maison darrêt de la Seine Saint-Denis à Tremblay-en-France et Villepinte En exécution de larrêté préfectoral n° 2020 -1578 du 22 juillet 2020 il sera procédé du lundi 14 septembre 2020 (9h 00) au vendredi 16 octobre 2020 in...