01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
AGENCE DE L EAU ARTOIS PICARDIE est un Etablissement public national à compétence territoriale limitée qui est active depuis le 01/01/1982 (43 ans).
Établie à DOUAI - 59500, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique (tutelle) des activités économiques.
Activité (Code NAF ou APE)Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1982
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 58 entreprises du secteur "Administration publique (tutelle) des activités économiques" dans le Nord (59)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise AGENCE DE L EAU ARTOIS PICARDIE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise AGENCE DE L EAU ARTOIS PICARDIE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 41 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de AGENCE DE L EAU ARTOIS PICARDIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de AGENCE DE L EAU ARTOIS PICARDIE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de AGENCE DE L EAU ARTOIS PICARDIE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PREFECT COORDINATEUR DU BASSIN ARTOIS DE PICARDIE PREFECT COORDINATEUR DU BASSIN SEINE NORMANDIE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Donnez votre avis sur lavenir de leau Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025 en application des articles L212-2 et L566-11 du code de lenvironnement. Elle porte sur les enjeux de la gestion de leau et des risques dinondation sur les bassins Artois-Picardie et Seine-Normandie pour l...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Donnez votre avis sur lavenir de leau Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025 en application des articles L212-2 et L566-11 du code de lenvironnement. Elle porte sur les enjeux de la gestion de leau et des risques dinondation dans le bassin Artois-Picardie pour les annees 2028-2033 : Questions importantes, calendrier et programme de travail pour le futur schéma directeur daména...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Donnez votre avis sur lavenir de leau Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025 en application des articles L212-2 et L566-11 du code de lenvironnement. Elle porte sur les enjeux de la gestion de leau et des risques dinondation sur les bassins Artois-Picardie et Seine-Normandie pour les annees 2028-2033 : Questions importantes, calendrier et programme de travail pour le futur sch...
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Donnez votre avis sur lavenir de leau Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025 en application des articles L212-2 et L566-11 du code de lenvironnement. Elle porte sur les enjeux de la gestion de leau et des risques dinondation sur les bassins Artois-Picardie et Seine-Normandie pour les annees 2028-2033 : Questions importantes, calendrier et programme de travail pour le futur sch...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Donnez votre avis sur lavenir de leau Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025 en application des articles L212-2 et L566-11 du code de lenvironnement. Elle porte sur les enjeux de la gestion de leau et des risques dinondation dans le bassin Artois-Picardie pour les annees 2028-2033 : Questions importantes, calendrier et programme de travail pour le futur schéma directeur daména...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS COMMUNE DE HUBY-SAINT-LEU TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE AU DROIT DE LANCIENSEUIL MGEN AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 25 janvier 2021, une enquête publique aura lieu, Pendant 16 jours consécutifs, du jeudi 18 février 2021 au vendredi 5 mars 2021 inclus, sur le territoire de la commune de Huby-Saint-Leu. Cette enquête portera sur la demande dautorisa...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS COMMUNE DE HUBY-SAINT-LEU TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE AU DROIT DE LANCIENSEUIL MGEN AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 25 janvier 2021, une enquête publique aura lieu, Pendant 16 jours consécutifs, du jeudi 18 février 2021 au vendredi 5 mars 2021 inclus, sur le territoire de la commune de Huby-Saint-Leu. Cette enquête portera sur la demande dautorisa...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS COMMUNE DE HUBY-SAINT-LEU TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE AU DROIT DE LANCIENSEUIL MGEN AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 25 janvier 2021, une enquête publique aura lieu, Pendant 16 jours consécutifs, du jeudi 18 février 2021 au vendredi 5 mars 2021 inclus, sur le territoire de la commune de Huby-Saint-Leu. Cette enquête portera sur la demande dautorisa...
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PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSEES, DE LUTILITE PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNE DE WAIL TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE AU DROIT DU MOULIN DE WAIL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 25 janvier 2021, Une enquête publique aura lieu, pendant 15 j...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSEES, DE LUTILITE PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNE DE WAIL TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE AU DROIT DU MOULIN DE WAIL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 25 janvier 2021, Une enquête publique aura lieu, pendant 15 j...
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CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA GESTION DE LEAU ET DES INONDATIONS Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 en application des articles L212-2, R212-6, L566-11 et R566-12 du code de lenvironnement. Elle porte sur le projet de schéma directeur damenagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures associé, et sur le projet de plan de gestion des risques dinondation (PGRI) du bassin Artois-Pi...
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CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA GESTION DE LEAU ET DES INONDATIONS Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 en application des articles L212-2, R212-6, L566-11 et R566-12 du code de lenvironnement. Elle porte sur le projet de schéma directeur damenagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures associé, et sur le projet de plan de gestion des risques dinondation (PGRI) du bassin Artois-Pi...
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CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA GESTION DE LEAU ET DES INONDATIONS Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 en application des articles L212-2, R212-6, L566-11 et R566-12 du code de lenvironnement. Elle porte sur le projet de schéma directeur damenagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures associé, et sur le projet de plan de gestion des risques dinondation (PGRI) du bassin Artois-Pi...
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CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA GESTION DE LEAU ET DES INONDATIONS Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 en application des articles L212-2, R212-6, L566-11 et R566-12 du code de lenvironnement. Elle porte sur le projet de schéma directeur damenagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures associé, et sur le projet de plan de gestion des risques dinondation (PGRI) du bassin Artois-Pi...
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CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA GESTION DE LEAU ET DES INONDATIONS Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 en application des articles L212-2, R212-6, L566-11 et R566-12 du code de lenvironnement. Elle porte sur le projet de schéma directeur damenagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures associé, et sur le projet de plan de gestion des risques dinondation (PGRI) du bassin Artois-Pi...
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PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSEES, DE LUTILITE PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNE DE WAIL TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE AU DROIT DU MOULIN DE WAIL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 25 janvier 2021, Une enquête publique aura lieu, pendant 15 j...
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PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSEES, DE LUTILITE PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNE DE WAIL TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE AU DROIT DU MOULIN DE WAIL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 25 janvier 2021, Une enquête publique aura lieu, pendant 15 j...
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PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS COMMUNES DE HUBY-SAINT-LEU ET MARCONNE TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE AU DROIT DE LANCIEN SEUIL MGEN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 26 mars 2021, une enquête publique aura lieu, Pendant 16 jours consécutifs, du lundi 19 avril 2021 au mardi 4 mai 2021 inclus, sur le territoire des communes de Huby-Saint-Leu et Marconne. Larrêté préfectoral du 12 mar...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS COMMUNES DE HUBY-SAINT-LEU ET MARCONNE TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE AU DROIT DE LANCIEN SEUIL MGEN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 26 mars 2021, une enquête publique aura lieu, Pendant 16 jours consécutifs, du lundi 19 avril 2021 au mardi 4 mai 2021 inclus, sur le territoire des communes de Huby-Saint-Leu et Marconne. Larrêté préfectoral du 12 mar...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS COMMUNES DE HUBY-SAINT-LEU ET MARCONNE TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE AU DROIT DE LANCIEN SEUIL MGEN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 26 mars 2021, une enquête publique aura lieu, Pendant 16 jours consécutifs, du lundi 19 avril 2021 au mardi 4 mai 2021 inclus, sur le territoire des communes de Huby-Saint-Leu et Marconne. Larrêté préfectoral du 12 mar...
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PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS COMMUNES DE HUBY-SAINT-LEU ET MARCONNE TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE AU DROIT DE LANCIEN SEUIL MGEN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 26 mars 2021, une enquête publique aura lieu, Pendant 16 jours consécutifs, du lundi 19 avril 2021 au mardi 4 mai 2021 inclus, sur le territoire des communes de Huby-Saint-Leu et Marconne. Larrêté préfectoral du 12 mar...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS COMMUNES DE RECQUES-SUR-COURSE, ESTREELLES, ESTREE et MONTCAVREL TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE AU DROIT DU MOULIN DE FORDRES À MONTCAVREL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 31 octobre 2019, une enquête publique aura lieu, pendant 33 jours consécutifs, du lundi 2 décembre 2019 au vendredi 3 janvier 2020 inclus, sur le territoire des communes de Recques...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS COMMUNES DE RECQUES-SUR-COURSE, ESTREELLES, ESTREE et MONTCAVREL TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE AU DROIT DU MOULIN DE FORDRES À MONTCAVREL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 31 octobre 2019, une enquête publique aura lieu, pendant 33 jours consécutifs, du lundi 2 décembre 2019 au vendredi 3 janvier 2020 inclus, sur le territoire des communes de Recques...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS COMMUNES DE RECQUES-SUR-COURSE, ESTREELLES, ESTREE et MONTCAVREL TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE AU DROIT DU MOULIN DE FORDRES À MONTCAVREL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 31 octobre 2019, une enquête publique aura lieu, pendant 33 jours consécutifs, du lundi 2 décembre 2019 au vendredi 3 janvier 2020 inclus, sur le territoire des communes de Recques...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS COMMUNE DE CRÉQUY TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE AU DROIT DOUVRAGES DÉPARTEMENTAUX À CRÉQUY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 24 octobre 2019 une enquête publique aura lieu, pendant 35 jours consécutifs, Du mardi 19 novembre 2019 au lundi 23 décembre 2019 inclus, sur le territoire de la commune de Créquy. Cette enquête portera sur la demande dautorisa...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS COMMUNE DE CRÉQUY TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE AU DROIT DOUVRAGES DÉPARTEMENTAUX À CRÉQUY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 24 octobre 2019 une enquête publique aura lieu, pendant 35 jours consécutifs, Du mardi 19 novembre 2019 au lundi 23 décembre 2019 inclus, sur le territoire de la commune de Créquy. Cette enquête portera sur la demande dautorisa...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS COMMUNE DE CRÉQUY TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE AU DROIT DOUVRAGES DÉPARTEMENTAUX À CRÉQUY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 24 octobre 2019 une enquête publique aura lieu, pendant 35 jours consécutifs, Du mardi 19 novembre 2019 au lundi 23 décembre 2019 inclus, sur le territoire de la commune de Créquy. Cette enquête portera sur la demande dautorisa...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS COMMUNE DE CRÉQUY TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE AU DROIT DOUVRAGES DÉPARTEMENTAUX À CRÉQUY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 24 octobre 2019, une enquête publique aura lieu, Pendant 35 jours consécutifs, du mardi 19 novembre 2019 au lundi 23 décembre 2019 inclus, sur le territoire de la commune de Créquy. Cette enquête portera sur la demande dautoris...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS COMMUNES DE RECQUES-SUR-COURSE, ESTREELLES, ESTREE et MONTCAVREL TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE AU DROIT DU MOULIN DE FORDRES À MONTCAVREL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 31 octobre 2019, une enquête publique aura lieu, pendant 33 jours consécutifs, du lundi 2 décembre 2019 au vendredi 3 janvier 2020 inclus, sur le territoire des communes de Recques...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS COMMUNES DE RECQUES-SUR-COURSE, ESTREELLES, ESTREE et MONTCAVREL TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE AU DROIT DU MOULIN DE FORDRES À MONTCAVREL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 31 octobre 2019, une enquête publique aura lieu, pendant 33 jours consécutifs, du lundi 2 décembre 2019 au vendredi 3 janvier 2020 inclus, sur le territoire des communes de Recques...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS COMMUNES DE RECQUES-SUR-COURSE, ESTREELLES, ESTREE et MONTCAVREL TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE AU DROIT DU MOULIN DE FORDRES À MONTCAVREL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 31 octobre 2019, une enquête publique aura lieu, pendant 33 jours consécutifs, du lundi 2 décembre 2019 au vendredi 3 janvier 2020 inclus, sur le territoire des communes de Recques...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS COMMUNES DE RECQUES-SUR-COURSE, ESTREELLES, ESTREE et MONTCAVREL TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE AU DROIT DU MOULIN DE FORDRES À MONTCAVREL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 31 octobre 2019, une enquête publique aura lieu, pendant 33 jours consécutifs, du lundi 2 décembre 2019 au vendredi 3 janvier 2020 inclus, sur le territoire des communes de Recques...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS COMMUNES DE CRÉQUY ET TORCY TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE AU DROIT DOUVRAGESDÉPARTEMENTAUX AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 12 juin 2020, une enquête publique aura lieu, Pendant 17 jours consécutifs, du lundi 6 juillet 2020 au mercredi 22 juillet 2020 inclus, sur le territoire des communes de Créquy et de Torcy. Cette enquête portera sur la demande d...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS COMMUNES DE CRÉQUY ET TORCY TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE AU DROIT DOUVRAGESDÉPARTEMENTAUX AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 12 juin 2020, une enquête publique aura lieu, Pendant 17 jours consécutifs, du lundi 6 juillet 2020 au mercredi 22 juillet 2020 inclus, sur le territoire des communes de Créquy et de Torcy. Cette enquête portera sur la demande d...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS COMMUNES DE CRÉQUY ET TORCY TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE AU DROIT DOUVRAGESDÉPARTEMENTAUX AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 12 juin 2020, une enquête publique aura lieu, Pendant 17 jours consécutifs, du lundi 6 juillet 2020 au mercredi 22 juillet 2020 inclus, sur le territoire des communes de Créquy et de Torcy. Cette enquête portera sur la demande d...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS COMMUNES DE CRÉQUY ET TORCY TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE AU DROIT DOUVRAGES DÉPARTEMENTAUX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 12 juin 2020, une enquête publique aura lieu, Pendant 17 jours consécutifs, du lundi 6 juillet 2020 au mercredi 22 juillet 2020 inclus, sur le territoire des communes de Créquy et de Torcy. Cette enquête portera sur la demande...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS COMMUNES DE CRÉQUY ET TORCY TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE AU DROIT DOUVRAGES DÉPARTEMENTAUX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 12 juin 2020, une enquête publique aura lieu, Pendant 17 jours consécutifs, du lundi 6 juillet 2020 au mercredi 22 juillet 2020 inclus, sur le territoire des communes de Créquy et de Torcy. Cette enquête portera sur la demande...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS COMMUNES DE CRÉQUY ET TORCY TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE AU DROIT DOUVRAGES DÉPARTEMENT AUX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 12 juin 2020, une enquête publique aura lieu, Pendant 17 jours consécutifs, du lundi 6 juillet 2020 au mercredi 22 juillet 2020 inclus, sur le territoire des communes de Créquy et de Torcy. Cette enquête portera sur la demand...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS COMMUNES DE CRÉQUY ET TORCY TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE AU DROIT DOUVRAGES DÉPARTEMENT AUX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 12 juin 2020, une enquête publique aura lieu, Pendant 17 jours consécutifs, du lundi 6 juillet 2020 au mercredi 22 juillet 2020 inclus, sur le territoire des communes de Créquy et de Torcy. Cette enquête portera sur la demand...
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PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS COMMUNES DE CRÉQUY ET TORCY TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE AU DROIT DOUVRAGES DÉPARTEMENT AUX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 12 juin 2020, une enquête publique aura lieu, Pendant 17 jours consécutifs, du lundi 6 juillet 2020 au mercredi 22 juillet 2020 inclus, sur le territoire des communes de Créquy et de Torcy. Cette enquête portera sur la demand...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS COMMUNES DE CRÉQUY ET TORCY TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE AU DROIT DOUVRAGES DÉPARTEMENTAUX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 12 juin 2020, une enquête publique aura lieu, Pendant 17 jours consécutifs, du lundi 6 juillet 2020 au mercredi 22 juillet 2020 inclus, sur le territoire des communes de Créquy et de Torcy. Cette enquête portera sur la demande...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
