16/07/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2018
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2018
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
AFD SERVICES était une Société par actions simplifiée.
Établie à MONTAUBAN - 82000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Commerce de détail d'autres équipements du foyer.
Activité (Code NAF ou APE)Commerce de détail d'autres équipements du foyer (4759B) Commerce de détail d'autres équipements du foyer (4759B)
Activité principale déclaréeVente, installation et entretien d'appareils de chauffage de tous objets ou articles se rapportant au chauffage et la cuisson, vente de mobiliers et articles de décoration, ramonage. Vente, installation et entretien d'appareils de chauffage de tous objets ou articles se rapportant au chauffage et la cuisson, vente de mobiliers et articles de décoration, ramonage.
Convention collective déduiteCommerces de détail non alimentaire (1517) Commerces de détail non alimentaire (1517)
Capital social 10000,00 €10000,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 13 juillet 2022
Statut INSEEFerméeDepuis le 11 juillet 2022
Statut RNERadiéeDepuis le 11 juillet 2022
Observations RNE
13 juillet 2022
En date du 05/07/2022 , jugement ordonnant la radiation doffice de limmatriculation au Registre du Commerce.
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 05/07/2022, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de linsuffisance dactif Date d'effet : 05/07/2022
11 février 2021
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure En date du 02/02/2021, jugement prononçant la liquidation judiciaire au cours du RJ avec poursuite dactivité jusquau 13 mars 2021 inclus. Liquidateur : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES prise en la pers. de Me J.-C. ENJALBERT 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date d'effet : 02/02/2021
06 octobre 2020
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 29/09/2020, Jugement autorisant la poursuite de la période dobservation et invitant à comparaître en Chambre du Conseil le 02/02/2021 Date d'effet : 29/09/2020
06 août 2020
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 04/08/2020, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé le redressement judiciaire simplifié et a désigné : Mandataire judiciaire : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES prise en la personne de Me Jean-Claude ENJALBERT 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date de cessation des paiements : 03/08/2020 Date d'effet : 04/08/2020
20 avril 2018
Fin de la sauvegarde ou clôture Suivant Ordonnance en date du 20/03/2018, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de la procédure de sauvegarde. Date d'effet : 20/03/2018
08 février 2018
Adoption d'un plan de sauvegarde Suivant jugement en date du 06/02/2018, Le Tribunal a adopté le plan de sauvegarde et a désigné Maître Jean Claude ENJALBERT en qualité de Commissaire à l'exécution du plan à compter du 06/02/2018 Date d'effet : 06/02/2018
13 septembre 2017
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/06/2017
03 juillet 2017
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Suivant jugement en date du 27/06/2017, le Tribunal de Commerce de Montauban a renouvelé la période d'observation dans la procédure de sauvegarde ouverte à l'encontre de AFD SERVICES. Date d'effet : 27/06/2017
10 février 2017
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Suivant jugement en date du 07 Février 2017, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a désigné : Mandataire judiciaire : Maître Jean Claude ENJALBERT 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date d'effet : 07/02/2017
Greffe de MontaubanTribunal de commerce Greffe de Montauban - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2014B00426 2014B00426
Code greffe8201 8201
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Retrouvez la liste des 90 entreprises du secteur "Commerce de détail d'autres équipements du foyer" dans le Tarn-et-Garonne (82)
Cartographie d'AFD SERVICES
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise AFD SERVICES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise AFD SERVICES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise AFD SERVICES, la liste des 18 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Étude de solvabilité
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de AFD SERVICES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
1050 avenue Henri Dunant 82000 MONTAUBAN - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Statuts constitutifs
Document
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
1050 avenue Henri Dunant 82000 MONTAUBAN - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Rectification de l'erreur de l'adresse concernant le numéro de la rue : 94 au lieu de 95
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Rectification de l'erreur de l'adresse concernant le numéro de la rue : 94 au lieu de 95
Statuts constitutifs
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
17820541 Le Tribunal de Commerce de Montauban, par jugement du 02/02/2021 a prononcé la LJ au cours du RJ, Avec autorisation de poursuite dactivité jusquau 13 MARS 2021 INCLU de : Nom Prenom : AFD SERVICES (SAS) Dénomination : AFD SERVICES Enseigne : AU COIN DU FEU Forme capital : Société par actions simplifiée 10 000,00 Adresse : 1050, Avenue Henri Dunant 82000 Montauban R.C.S. MONTAUBAN B 803 951 136 2014 B 426 Si non inscrit : 803 951 136 Activité : Vente, installation et entretien dappareil...
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl M.J. Enjalbert & Associés Prise En La Pers. De Me J.-C. Enjalbert 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
Annonce JAL - Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
REDRESSEMENTS 482349 Le Tribunal de Commerce de Montauban, par jugement du 04/08/2020 a prononcé louverture dune procedure de redressement judiciaire emportant la résolution du plan de sauvegarde à lencontre de : Nom-Prénom: AFD SERVICES (SAS) Dénomination: AFD SERVICES Enseigne : AU COIN DU FEU Forme Capital: Société par actions simplifiée 10000,00 Adresse: 1050, Avenue Henri Dunant 82000 Montauban R.C.S. MONTAUBAN B 803 951 136 2014 B 426 Si non inscrit au RCS: 803 951 136 Activité: Vente, in...
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Août 2020 , désignant mandataire judiciaire SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES prise en la personne de Me Jean-Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : DOVINA Alain Directeur général : DOVINA Florence né(e) SALMON
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 17/02/2017
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
11/02/2018
Jugement arrêtant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 11/02/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Jugement d'ouverture
13/08/2020
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 13/08/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Jugement prononçant
12/02/2021
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 12/02/2021
Annonce JAL
21/09/2021
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Avis de dépôt
17/07/2022
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 17/07/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
