04/03/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
CLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
ADS BOIS est une Société à responsabilité limitée qui est active depuis le 06/02/2017 (8 ans).
Établie à BEAUMOTTE-AUBERTANS - 70190, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Services de soutien à l'exploitation forestière.
Activité (Code NAF ou APE)Services de soutien à l'exploitation forestière (0240Z) Services de soutien à l'exploitation forestière (0240Z)
Activité principale déclaréeTravaux forestiers (abattage, débardage...), négoce de grumes, broyage, façonnage et vente de bois, déneigement, fabrication de palettes. Travaux forestiers (abattage, débardage...), négoce de grumes, broyage, façonnage et vente de bois, déneigement, fabrication de palettes.
Capital social 5000,00 €5000,00
Statut RCSInscriteDepuis le 06 février 2017
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 février 2017
Statut RNEInscriteDepuis le 06 février 2017
Observations RNE
04 juillet 2023
Jugement du Tribunal de Commerce de Vesoul en date du 14/02/2023 homologuant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJRS en la personne de Me Philippe JEANNEROT 28 rue de la République BP 50073 25019 Besançon CEDEX
16 février 2023
Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 14/02/2023 homologuant le plan de continuation. durée du plan 10 ans Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJRS 28 rue de la République Cs16473 25019 Besançon
15 février 2023
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 14/02/2023, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l' adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de ADS BOIS (SARL) pour une durée de 10 ans. A designé la SELARL AJRS en qualité de commissaire à lexécution du plan. Date d'effet : 14/02/2023
04 octobre 2022
Jugement du Tribunal de Commerce de Vesoul en date du 12/07/2022 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 08/02/2023, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
20 juillet 2022
Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 12/07/2022 ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 08/02/2023, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
13 juillet 2022
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 12/07/2022, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 12/07/2022
11 avril 2022
Jugement du Tribunal de Commerce de Vesoul en date du 08/02/2022 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL ZA Froideconche BP 50073 70303 Luxeuil-les-Bains CEDEX, Administrateur judiciaire : SELARL AJRS en la personne de Me Philippe JEANNEROT 28 rue de la République BP 50073 25019 Besançon CEDEX mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 24/01/2022
16 février 2022
Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 08/02/2022 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître MARCHAL FLAVIEN ZA de Froideconche BP 50073 70303 Luxeuil-les-Bains, Administrateur judiciaire : SELARL AJRS 28 rue de la République Cs16473 25019 Besançon mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 24/01/2022
09 février 2022
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 08/02/2022, le Tribunal de commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de ADS BOIS (SARL) et a designé : Administrateur : SELARL AJRS - Me Philippe JEANNEROT, 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 BESANCON CEDEX, avec une mission d'assistance, Mandataire judiciaire : Me Flavien MARCHAL - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX. A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 24/01/2022 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 08/02/2022
Greffe de Gray-VesoulTribunal de commerce Greffe de Gray-Vesoul - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2017B00042 2017B00042
Code greffe7001 7001
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Retrouvez la liste des 188 entreprises du secteur "Services de soutien à l'exploitation forestière" en Haute-Saône (70)
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ADS BOIS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ADS BOIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ADS BOIS, la liste des 22 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ADS BOIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ADS BOIS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision de gérance
Réduction du capital social et modifications statutaires sous condition suspensive - Constatation de la réalisation définitive de la réduction du capital social
Statuts constitutifs - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Document
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision de gérance
Réduction du capital social et modifications statutaires sous condition suspensive - Constatation de la réalisation définitive de la réduction du capital social
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Démission de co-gérant
Décision de gérance
Réduction du capital social sous condition suspensive
Document relatif au bénéficiaire effectif - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
Statuts constitutifs - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
Greffe du Tribunal de Commerce de VESOUL AVIS DHOMOLOGATION DU PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 14/02/2023, homologation du plan de redressement de : ADS BOIS (SARL) Le Magny 70190 BEAUMOTTE-AUBERTANS pour une durée de 10 ans Travaux forestiers RCS VESOUL : 827 441 320 Commissaire à lexecution du plan : SELARL AJRS, 28, Rue de la République 25019 BESANCON Cedex Le greffier 2327086
Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
Autres tribunaux Plan de redressement Jugement(s) du 14/02/2023 du tribunal de commerce de Vesoul 2021900894 SARL ADS BOIS (22EX3) 827 441 320 RCS Vesoul Le Magny, 70190 Beaumotte et Aubertans Travaux forestiers Jugement arrêtant le plan de redressement, duree du plan 10 ans nomme Commissaire à lexécution du plan Selarl AJRS 28 rue de la République Cs16473 25019 Besançon
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon .
Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Par jugement du 14/02/2023, homologation du plan de redressement de: ADS BOIS (SARL) Le Magny 70190 Beaumotte-Aubertans pour une durée de 10 ans. Travaux forestiers RCS VESOUL: 827 441 320 Commissaire à lexecution du plan: SELARL AJRS , 28 rue de la République, 25019 BESANÇON CEDEX. Le greffier
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Janvier 2022 , désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire ...
Annonce JAL - Réduction de capital social
ADS BOIS Societé à responsabilité limitée au capital de 6 250 euros ramené à 5 000 euros Siège social : Le Magny 70190 BEAUMOTTE AUBERTANS SIREN 827 441 320 RCS VESOUL La réduction du capital social de 6 250 euros à 5 000 euros ayant fait lobjet dune première insertion dans le numéro du 03/07/2020 de ce journal, est définitivement réalisée avec effet au 06/08/2020 24h. ARTICLE 7 CAPITAL SOCIAL : Ancienne mention : Le capital social est fixé à six mille deux cent cinquante euros (6250 euros). Nou...
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Réduction de capital social
ADS BOIS Societé à responsabilité limitée au capital de 6 250 euros Siège social : Le Magny 70190 BEAUMOTTE AUBERTANS SIREN 827 441 320 RCS VESOUL Par décision de la gérance du 05/06/2020, le capital social a été réduit de 6 250 euros à 5 000 euros par rachat et annulation de 125 parts sociales sous condition de labsence dintervention de toute opposition. Le procès-verbal constatant la décision sera déposé au greffe du Tribunal de commerce de VESOUL à lissue de la présente publication. Aux terme...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant : DROUHARD Antoine ; Gérant : TROUTIER Mickaël
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Suivant acte sous seing privé en date à Annemasse du 16/07/2019 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Annecy le 01/08/2019 bordereau dossier 2019 00076871, référence 7404P01 2019 A 05560 Entrée en jouissance au 17 juillet 2019 Cédant : CP BOIS dont le siège social est sis Les Platrières à Grozon (39800) Opposition : Dans les 10 jours suivant publivation prévue à l'article L141-12 du code de commerce
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Mise en activité d'une société suite à achat
Modification survenue sur l'administration et mise en activité de la société sur achat suivant acte notarié du 31/03/2017 enregistré au SPFE BESANCON 1 le 10/04/2017 dossier 2017 11607 ref 2017 N 00352 Domicile précédent propriétaire : Le Magny 70190 Beaumotte-Aubertans
Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité
Gérant : DROUHARD Antoine ; Gérant : TROUTIER Mickaël
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Plan de continuation / plan de redressementAnnonce JAL d'un événement du 20/02/2023
Extrait de jugement
21/02/2023
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 21/02/2023
Annonce JAL
25/02/2023
Plan de continuation / plan de redressementAnnonce JAL d'un événement du 25/02/2023
Annonce JAL
12/07/2023
Plan de continuation / plan de redressementAnnonce JAL d'un événement du 12/07/2023
Clôturée
Jugement d'ouverture
15/02/2022
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 15/02/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.