ADRIEN PATY & ANNE-CHRISTINE PELLETIER,NOTAIRES,ASSOCIES

Active

SIREN341 876 134
SIRET DU SIEGE SOCIAL341 876 134 00014
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR78341876134

DATE DE CREATION05 août 1987
CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques
FORME JURIDIQUESociété civile professionnelle
DIRIGEANTSAnne-Christine PELLETIER + 1 autre dirigeant

ADRESSE18 B PL DU VIEUX CHATEAU, 27110 LE NEUBOURG France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
04/12/2020
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
10 à 19 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

ADRIEN PATY & ANNE-CHRISTINE PELLETIER,NOTAIRES,ASSOCIES est une Société civile professionnelle qui est active depuis le 05/08/1987 (37 ans).

Établie à LE NEUBOURG - 27110, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.

Anne-Christine PELLETIER et Adrien PATY sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

Numéro SIREN341876134
Numéro SIRET du siège34187613400014
Numéro TVA intracommunautaireFR78341876134
Numéro RCSEvreux D 341876134

Date de création05 août 1987
Forme juridiqueSociété civile professionnelle
Noms commerciauxADRIEN PATY & ANNE-CHRISTINE PELLETIER,NOTAIRES,ASSOCIES
Adresse postale18 B PL DU VIEUX CHATEAU, 27110 LE NEUBOURG France
Téléphone
Afficher le numéro

Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclaréeExercice de profession de Notaire
Convention collective déduiteNotariat (2205)

Capital social 340800,00 €
Statut RCSInscriteDepuis le 05 août 1987
Statut INSEEInscriteDepuis le 30 mai 1987
Statut RNEInscriteDepuis le 05 août 1987
Observations RNE
05 août 1987
Historique des observations depuis le 05/08/1987 : Ancienne dénomination : "Christian MEUNIER et Richard BERNIER" notaires associés, Société Civile Professionnelle d'un office notarial. Mention du 14/10/2003 : Ancienne Dénomination : "Richard BERNIER notaire associé, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial" Nouvelle Dénomination : "Richard BERNIER & Patricia CLAYETTE" titulaire d'un office notarial à compter du 23.02.2003

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Cartographie d'ADRIEN PATY & ANNE-CHRISTINE PELLETIER,NOTAIRES,ASSOCIES

Réseau de l'entreprise

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Dirigeants

Actuels
- Depuis le 26 novembre 2020
  Anne-Christine PELLETIER
  Gérant
  Voir la fiche
- Depuis le 24 mars 2018
  Adrien PATY
  Gérant
  Voir la fiche
Anciens

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Ouverts
- Depuis le 30 mai 1987 (37 ans)
  ADRIEN PATY & ANNE-CHRISTINE PELLETIER,NOTAIRES,ASSOCIES - 27110
  Siège social
  - SIRET34187613400014
  - ActivitéActivités juridiques - 6910Z
  - Adresse18 B PL DU VIEUX CHATEAU, 27110 LE NEUBOURG France
- Depuis le 31 janvier 2003 (22 ans)
  ADRIEN PATY & ANNE-CHRISTINE PELLETIER,NOTAIRES,ASSOCIES - 27370
  Établissement secondaire
  - SIRET34187613400030
  - ActivitéActivités juridiques - 6910Z
  - Adresse38 RUE DE LA REPUBLIQUE, 27370 AMFREVILLE-SAINT-AMAND France
Fermé
- Du 31 janvier 2003 au 31 janvier 2003
  ADRIEN PATY & ANNE-CHRISTINE PELLETIER,NOTAIRES,ASSOCIES - 27400
  Ancien établissement
  - SIRET34187613400022
  - ActivitéActivités juridiques - 741A
  - Adresse38 RUE DE LA REPUBLIQUE, 27400 AMFREVILLE-SUR-ITON France

Historique d'ADRIEN PATY & ANNE-CHRISTINE PELLETIER,NOTAIRES,ASSOCIES

6 événements depuis 2003

mercredi 26 novembre 2020
- Anne-Christine PELLETIER prend le relais de Richard BERNIER en tant que gérant.

vendredi 24 mars 2018
- Richard BERNIER et adrien PATY renoncent à leurs rôle de co-gérant.
- adrien PATY et Richard BERNIER accèdent au poste de gérant.

...

Historique

6 événements ont marqué le parcours d'ADRIEN PATY & ANNE-CHRISTINE PELLETIER,NOTAIRES,ASSOCIES depuis 2003

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ADRIEN PATY & ANNE-CHRISTINE PELLETIER,NOTAIRES,ASSOCIES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ADRIEN PATY & ANNE-CHRISTINE PELLETIER,NOTAIRES,ASSOCIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ADRIEN PATY & ANNE-CHRISTINE PELLETIER,NOTAIRES,ASSOCIES, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	27/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ADRIEN PATY & ANNE-CHRISTINE PELLETIER,NOTAIRES,ASSOCIES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	9,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	27/042025	Étude de solvabilité de ADRIEN PATY & ANNE-CHRISTINE PELLETIER,NOTAIRES,ASSOCIES (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
	24/112020		Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour entre mr BERNIER Richard et mme anne-Christine PELLETIER - Changement d'associé gérant - Changement de la dénomination sociale

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	24/112020	Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour entre mr BERNIER Richard et mme anne-Christine PELLETIER - Changement d'associé gérant - Changement de la dénomination sociale
	18/022019	Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour cedant mr Richard BERNIER le cédant et adrien PATY
	04/042018	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Augmentation du capital social
Afficher les 5 actes
	02/072012	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - cedant mme patricia AVOT epouse CALYETTE cessionnaire: Mr adrien PATY - Changement de co-gérant
	02/072012	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - cedant mme patricia AVOT epouse CALYETTE cessionnaire: Mr adrien PATY - Changement de co-gérant
	02/072012	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - cedant mme patricia AVOT epouse CALYETTE cessionnaire: Mr adrien PATY - Changement de co-gérant
	13/102003	Document Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Expédition acte notarié
	15/022001	Document Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
	23/061997	Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	27/112020	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination. Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELLETIER Anne-Christine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PATY Adrien
	08/042018	Annonce BODACC - Modification du capital.
	11/072012	Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant. Cogérant associé indéfiniment responsable : BERNIER Richard Marcel Jean modification le 03 Juillet 2012 Cogérant associé indéfiniment responsable : PATY Adrien en fonction le 03 Juillet 2012

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de ADRIEN PATY & ANNE-CHRISTINE PELLETIER,NOTAIRES,ASSOCIES

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Marques déposées

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Score extra-financier

Score territorial

Score social

Score fiscal

Bilan carbone

MACIFILIA

AREMA

CAISSE CREDIT MUTUEL RENNES ST SAUVEUR

CCM METZ SUD LES COTEAUX

PIERRE FABRE PARTICIPATIONS