SIRET DU SIEGE SOCIAL453 872 467 0007245387246700072
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR89453872467FR89453872467
DATE DE CREATION11 juin 2004
CODE NAF ou APE2223Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction2223Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
17/01/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2017
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2017
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2017
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
ACTILYS était une SASU Société par actions simplifiée à associé unique.
Établie à SAINT-BONNET-DE-MURE - 69720, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction.
AUDIT EXPERTISE CONSEIL SOLUTIONS et Philippe SALLE sont dirigeants de l'entreprise.
Activité (Code NAF ou APE)Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction (2223Z) Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction (2223Z)
Activité principale déclaréeFabrication, commercialisation, et le négoce de tous systèmes de fermeture et de protections de stores et de vérandas. Fabrication, commercialisation, et le négoce de tous systèmes de fermeture et de protections de stores et de vérandas.
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 11/01/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 11/01/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
24 décembre 2019
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 19/12/2019 désignant en qualité de Administrateur judiciaire : la Selarl AJ PARTENAIRES représentée par Me Didier LAPIERRE et Me Ludivine SAPIN 174 Rue de Créqui 69003 LYON en remplacement du mandataire précédemment désigné avec la même qualité.
21 janvier 2019
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 21/01/2019 prononçant l'arrêt du plan de cession et la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires représentée par Me Bruno WALCZAK 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03
20 novembre 2018
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 20/11/2018 ouvrant la procédure de redressement judiciaire et prononçant la résolution du plan de sauvegarde. Mandataire Judiciaire : la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires représentée par Me Bruno WALCZAK 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03, Administrateur judiciaire : la Selarl AJ PARTENAIRES représentée par Mes Bruno et Ludivine SAPIN et Me Didier LAPIERRE 174 rue de Créqui 69003 Lyon mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 07/10/2018.
14 avril 2016
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 14/04/2016 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : la Selarl AJ PARTENAIRES représentée par Mes Bruno et Ludivine SAPIN et Me Didier LAPIERRE 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON
08 octobre 2015
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 08/10/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 21/04/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
01 juillet 2015
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 26/06/2015 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur VERGÉ Jean-Paul en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
21 avril 2015
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 21/04/2015 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur COSTE Jean-Louis, Juge commissaire suppléant : Monsieur PLANA Patrick, Mandataire Judiciaire : la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires représentée par Me Bruno WALCZAK 136 COURS LAFAYETTE CS 33434 69441 LYON CEDEX 03, Administrateur judiciaire : la Selarl AJ PARTENAIRES représentée par Mes Bruno et Ludivine SAPIN et Me Didier LAPIERRE 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
01 août 2013
Fermeture d'un établissement secondaire sis 10 Chemin du Chanay 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE à compter du 01/06/2013
Fermeture d'un établissement secondaire sis 100 Route Nationale 6 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE à compter du 01/06/2013
Greffe de LyonTribunal de commerce Greffe de Lyon - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2004B02523 2004B02523
Code greffe6901 6901
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Retrouvez la liste des 23 entreprises du secteur "Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction" dans le Rhône (69)
Cartographie d'ACTILYS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise ACTILYS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
4 événements ont marqué le parcours d'ACTILYS depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ACTILYS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ACTILYS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ACTILYS, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 25 derniers évènements, l'analyse financière de 2017, et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ACTILYS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ACTILYS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ACTILYS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
Statuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale par création
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
Rapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modification des commissaires aux comptes
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification des statuts Cession de parts
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts
Statuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale par création
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Tribunal de commerce de Lyon Jugement de clôture du 11/01/2024 2018RJ1173 - Par jugement du 11/01/2024, le Tribunal de commerce de LYON a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de La societé ACTILYS - 453 872 467 RCS Lyon -SAS - Fabrication, Commercialisation, et le négoce de tous systèmes de fermeture et de protections de stores et de vérandas. -16 avenue Gaspard Monge 69720 SAINT-BONNET-DEMURE (L24025868
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 21/01/2019 prononçant l'arrêt du plan de cession et la conversion en liquidation judiciaire.Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires représentée par Me Bruno WALCZAK 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 octobre 2018 et désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Mes Bruno et Ludivine Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 6...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2016)
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
SCHOTT Christophe nom d'usage : SCHOTT n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SALLE Philippe nom d'usage : SALLE devient commissaire aux comptes suppléant.
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Aj Partenaires Représentée par Mes Bruno et Ludivine Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2015)
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Mes Bruno et Ludivine Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judi...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2014)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
AUTECHAUD Patrick Alain nom d'usage : AUTECHAUD devient président. Sté par actions simplifiée P.A CAPITAL n'est plus président.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2013)
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Nouveau siège.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2010)
Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
VIALARON Roger François nom d'usage : VIALARON n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée P.A CAPITAL devient président.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2009)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
AUDIT EXPERTISE CONSEIL SOLUTIONS devient commissaire aux comptes titulaire.. SCHOTT Christophe nom d'usage : SCHOTT Christophe devient commissaire aux comptes suppléant..
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2008)
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Adjonction du nom commercial. Modification du capital. Nouveau siège.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2007)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société ACTILYS en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ACTILYS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-08-2017. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2017 de l'entreprise ACTILYS, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ACTILYS.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ACTILYS doit en date 31-08-2017. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2017
2016
2015
Capitalisation
45,28 %
46,65 %
40,62 %
Endettement
0,04 %
0,02 %
4,34 %
Fonds de roulement
-219500 EU
-184400 EU
-278300 EU
Performance
Evolution de l'activité
98,28 %
89,40 %
95,00 %
Taux de VA
41,82 %
40,87 %
41,25 %
Rentabilité d'exploitation
2,60 %
1,75 %
3,67 %
Rentabilité nette finale
1,30 %
2,83 %
1,74 %
Capacité d'autofinancement
2,06 %
0,67 %
2,50 %
Rentabilité financière
5,28 %
11,02 %
8,52 %
Coûts de production
Coûts du travail
37,59 %
37,72 %
36,03 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
0,00 an
0,01 an
0,35 an
Coût de la dette
16,76 %
23,26 %
17,24 %
Taux d'intérêt moyen apparent
4877,93 %
9932,34 %
71,38 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
-28,33 jours
-30,03 jours
-37,37 jours
Poids des stocks
27,03 jours
27,97 jours
27,49 jours
Délai clients
48,22 jours
44,50 jours
35,76 jours
Délai Fournisseurs
20,14 jours
13,82 jours
10,96 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
8,38 jours
13,50 jours
15,13 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de ACTILYS et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 10/05/2015
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
26/04/2016
Jugement arrêtant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 26/04/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Jugement prononçant
30/11/2018
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 30/11/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Du 21 janvier 2019 au 21 janvier 2019
Plan de cession
Jugement prononçant
01/02/2019
Autre jugement prononçantAnnonce BODACC d'un événement du 01/02/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.