28/06/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
Plan de sauvegardeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
14 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
DLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
ACTILEV est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 08/01/2002 (23 ans).
Établie à COGNAC - 16100, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Fabrication de matériel de levage et de manutention.
Activité (Code NAF ou APE)Fabrication de matériel de levage et de manutention (2822Z) Fabrication de matériel de levage et de manutention (2822Z)
Activité principale déclaréeFabrication, commercialisation de gros et vente au détail de fournitures et équipements industriel dans les domaines de la manutention, du stockage, de l'emballage, de la sécurité, de l'hygiène, de l'environnement et du levage. Fabrication, commercialisation de gros et vente au détail de fournitures et équipements industriel dans les domaines de la manutention, du stockage, de l'emballage, de la sécurité, de l'hygiène, de l'environnement et du levage.
: Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
Greffe de AngoulemeTribunal de commerce Greffe de Angouleme - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2002B50002 2002B50002
Code greffe1601 1601
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 4 entreprises du secteur "Fabrication de matériel de levage et de manutention" en Charente (16)
Cartographie d'ACTILEV
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise ACTILEV et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ACTILEV au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ACTILEV, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ACTILEV, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 33 derniers évènements, l'analyse financière de 2022, et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ACTILEV (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ACTILEV
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ACTILEV (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Démission de président - Nomination de directeur général - Nomination de président
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Réduction du capital sous condition suspensive d'absence d'opposition
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Rapport du commissaire aux apports
chargé de décrire et d'apprécier les avantages particuliers
Ordonnance du président - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Nomination d'un commisaire aux avantages particuliers - de SARL à SAS
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Ordonnance du président
de SARL à SAS - Nomination d'un commisaire aux avantages particuliers
Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
de SARL en SAS
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Acte sous seing privé - Divers
CESSION DE PARTS (OU DONATION) Mr PREVOT Gilles cède à Mr DEBORDE Cyril - PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 01/07/2011 AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - STATUTS A JOUR 01/07/2011
Acte sous seing privé - Divers
CESSION DE PARTS (OU DONATION) Mr PREVOT Gilles cède à Mr DEBORDE Cyril - PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 01/07/2011 AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - STATUTS A JOUR 01/07/2011
Acte sous seing privé - Divers
CESSION DE PARTS (OU DONATION) Mr PREVOT Gilles cède à Mr DEBORDE Cyril - PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 01/07/2011 AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - STATUTS A JOUR 01/07/2011
Procès-verbal d'assemblée - Divers
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - STATUTS A JOUR 21/10/2010
Procès-verbal d'assemblée - Divers
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - STATUTS A JOUR 21/10/2010
Document
Document
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
2160031 JURICA Société dAvocats Fredéric DUROT Alexandra FAURY Chantal GIRAUD-DUPUIS Caroline PECHIER 14 rue Robert Doisneau ANGOULEME Tél. 05.45.38.47.47 Fax : 05.45.92.25.49 ACTILEV Société par Actions Simplifiée au capital de 30.000 Euros Siège social : COGNAC 112, rue Haute de Crouin 440.372.951 RCS ANGOULEME Aux termes des décisions en date du 20 mars 2023 : La Société ACTILEV GROUP dont le siège est 112 Bis rue Haute de Crouin COGNAC 920.039.831 RCS ANGOULEME a été nommée Présidente aux li...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : ACTILEV GROUP ; Directeur général : CUVILLIER Nicolas, Alfred ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET RENAUDEAU RENOU & ASSOCIES
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
216124 JURICA Société dAvocats Fredéric DUROT Alexandra FAURY Caroline PECHIER Bénédicte TRONQUET-GRAVIL 14 rue Robert Doisneau CS 32411 16024 ANGOULÊME Tél. 05.45.38.47.47 www.jurica.fr Cette annonce aurait dû paraître le 24/07/2020 ACTILEV Société par Actions Simplifiée au capital de 43.280 Euros Siège social : COGNAC (Charente) 112, rue Haute de Crouin 440.372.951 RCS ANGOULÊME LAssemblée Générale Ordinaire Annuelle du 1er juillet 2020, Après avoir dune part renouvelé le mandat du commissair...
Annonce JAL - Réduction de capital social
« ACTILEV » Société par Actions Simplifiée au capital de 43.280 Euros Siege social : COGNAC 112, rue Haute de Crouin 440.372.951 RCS ANGOULÊME Lassemblée générale mixte ordinaire annuelle et extraordinaire du 31 mai 2021 a décidé sous diverses conditions de réduire le capital social de 13.280EUR pour le ramener de 43.280 EUR à 30.000 EUR par rachat de 166 actions. Le Président a aux termes dune décision du 23 juin 2021 constaté que le nombre de titre offerts était égal au nombre de titres à rach...
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde
TRIBUNAL DE COMMERCE DANGOULEME Jugements rendus à lAudience du 30/07/2020 Modification du plan de: SAS ACTILEV RCS ANGOULEME 440 372 951 Commerce de gros (commerce inter entreprises) de fournitures et équipements industriels divers 112 rue Haute de Crouin 16100 Cognac Commissaire à lexecution du plan SELARL GUILLAUME LAUREAU, en la personne de Me Guillaume LAUREAU 23 boulevard Pasteur 16000 Angoulême.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Autre jugement prononçant
Jugement modifiant le plan de sauvegarde en application de l'article 5-I de l'ordonnance 2020-596 du 20/05/2020 .
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : PREVOT Gilles Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET RENAUDEAU RENOU & ASSOCIES
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL GUILLAUME LAUREAU, en la personne de Me Guillaume LAUREAU 23, boulevard Pasteur - 16000 Angoulême .
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL GUILLAUME LAUREAU, en la personne de Me Guillaume LAUREAU 23, boulevard Pasteur - 16000 Angoulême avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Devos Bot 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur l...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
Président : PREVOT Gilles, Pascal Commissaire aux comptes titulaire : CABINET RENAUDEAU RENOU & ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : GALAUP Jean-Pierre, David, Henri, Etienne
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
Gérant : PREVOT Gilles Pascal
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société ACTILEV en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ACTILEV sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2022. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2022 de l'entreprise ACTILEV, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ACTILEV.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ACTILEV doit en date 31-12-2022. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2022
2021
2020
Capitalisation
26,64 %
11,72 %
9,19 %
Endettement
104,19 %
140,25 %
152,52 %
Fonds de roulement
1306000 EU
448800 EU
435800 EU
Performance
Evolution de l'activité
115,90 %
117,71 %
94,25 %
Taux de VA
24,73 %
25,25 %
20,63 %
Rentabilité d'exploitation
5,04 %
5,17 %
-0,89 %
Rentabilité nette finale
3,84 %
3,90 %
-2,57 %
Capacité d'autofinancement
4,10 %
4,53 %
-1,87 %
Rentabilité financière
17,75 %
64,14 %
-39,04 %
Coûts de production
Coûts du travail
19,44 %
20,90 %
20,91 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
5,49 ans
1,88 ans
N/C
Coût de la dette
3,44 %
0,70 %
N/C
Taux d'intérêt moyen apparent
0,77 %
0,43 %
0,03 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
40,30 jours
-1,93 jours
-44,64 jours
Poids des stocks
40,33 jours
50,12 jours
41,40 jours
Délai clients
130,48 jours
83,48 jours
114,94 jours
Délai Fournisseurs
57,31 jours
26,92 jours
49,17 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
76,68 jours
48,52 jours
98,04 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de ACTILEV et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 11 mois et 25 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 06070912162125353739
made in France b to b
Date de dépôts:
Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur
Classes : 3538
PARASPARK
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 0 mois et 2 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0916
Procédures collectives
1 procédure en cours et 2 procédures terminées
En cours
Jugement prononçant
12/08/2020
Autre jugement prononçantAnnonce BODACC d'un événement du 12/08/2020
Annonce JAL
21/09/2020
Modification du plan de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Clôturées
Jugement d'ouverture
23/11/2017
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 23/11/2017
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
28/09/2018
Jugement arrêtant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 28/09/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
CA médian en 
