31/05/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
6 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
ACTES NOTAIRES est une Société d'exercice libéral à responsabilité limitée qui est active depuis le 11/01/2018 (7 ans).
Établie à BOIS-COLOMBES - 92270, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.
Greffe de NanterreTribunal de commerce Greffe de Nanterre - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2018D00075 2018D00075
Code greffe9201 9201
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2378 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans les Hauts-de-Seine (92)
Cartographie d'ACTES NOTAIRES
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise ACTES NOTAIRES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
7 événements ont marqué le parcours d'ACTES NOTAIRES depuis 2018
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ACTES NOTAIRES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ACTES NOTAIRES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ACTES NOTAIRES, la liste des 17 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ACTES NOTAIRES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ACTES NOTAIRES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ACTES NOTAIRES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Document faisant reference a : Copie des statuts mis à jour
Décision(s) de l'associé unique - Statuts constitutifs - Journal officiel
Document
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document faisant reference a : Copie des statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Nomination de co-gérant - Augmentation du capital social
Rapport du commissaire aux apports
Document
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Statuts mis à jour
Agrément de nouveaux associés - Cession de parts
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Statuts mis à jour
Agrément de nouveaux associés - Cession de parts
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Cession de parts
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts - Réalisation condition suspensive -
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts - Réalisation condition suspensive -
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts - Réalisation condition suspensive -
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social
Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Démission de co-gérant
Contrat - Statuts mis à jour
(plus pv de la société VIRCE)
Décision(s) de l'associé unique - Statuts constitutifs - Journal officiel
Document
Décision(s) de l'associé unique - Statuts constitutifs - Journal officiel
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant : DELARBRE Aurélie Marie ; Gérant : ESTEVES Thomas
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant : DELARBRE Aurélie Marie ; Gérant : DELARBRE Olivier ; Gérant : ESTEVES Thomas
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : ACTES NOTAIRES. Siren : 834541245. ACTES NOTAIRES SELARL au capital de 134 43 rue du Genéral Leclerc, 92270 BOIS-COLOMBES 834 541 245 RCS Nanterre LAGO a décidé, le 25/01/2023, De nommer co-gérant, M ESTEVES Thomas, 162 rue dEstienne dOrves, 92700 COLOMBES Mention au RCS de Nanterre.
Dénomination : ACTES NOTAIRES. Siren : 834541245. ACTES NOTAIRES SELARL au capital de 134 43 rue du Genéral Leclerc, 92270 BOIS-COLOMBES 834 541 245 RCS Nanterre LAGO a décidé, le 25/01/2023, De nommer co-gérant, M ESTEVES Thomas, 162 rue dEstienne dOrves, 92700 COLOMBES Mention au RCS de Nanterre.
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : ACTES NOTAIRES. Siren : 834541245. ACTES NOTAIRES SELARL au capital de 134 43 rue du Genéral Leclerc, 92270 BOIS-COLOMBES 834 541 245 RCS Nanterre LAGO a décidé, le 25/01/2023, De nommer co-gérant, M ESTEVES Thomas, 162 rue dEstienne dOrves, 92700 COLOMBES Mention au RCS de Nanterre.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital.
Gérant : DELARBRE Aurélie Marie ; Gérant : DELARBRE Olivier
Annonce BODACC - Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Acte en date du 21/03/2022 enregistré au SDE VERSAILLES le 22/03/2022 sous le numéro Dossier 2022 00007945 référence 7804p61 2022A01463 Adresse de l'ancien propriétaire: 115 Rue des Près aux Bois 78220 Viroflay
Annonce JAL - Modification du Capital social - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : ACTES NOTAIRES. Siren : 834541245. ACTES NOTAIRES SELARL au capital de 100 43 rue du Genéral Leclerc, 92270 Bois Colombes 834 541 245 RCS Nanterre LAGE a décidé, le 23/11/2022 : - daugmenter le capital de la société par apport en nature. Le capital est désormais de 134. - de nommer co-gérant, Mme Aurélie GALLON épouse DELABRE, 115 rue des Près aux Bois, 78220 Viroflay Mention au RCS de Nanterre.
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.
Annonce JAL - Modification de la dénomination - Modification de l'adresse du Siège social
536178 Actu-Juridique.fr NOTAIRACTES SEVRES Société dexercice liberal à responsabilité limitée au capital de 100 EUR Siège social : 86 Grande Rue 92310 SEVRES 834 541 245 R.C.S. Nanterre Suivant AGE du 21 juin 2021 il a été décidé à compter du 25 juin 2021 de : Transfert du siège social au 43 rue du Général Leclerc 92270 BOIS COLOMBES de modifier la dénomination social comme suit : ACTES NOTAIRES Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de NANTERRE
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social - Modification de la dénomination
NOTAIRACTES SEVRES Sociéte dexercice libéral à responsabilité limitée au capital de 100 Siège social : 86 Grande Rue 92310 SEVRES 834 541 245 R.C.S. Nanterre Suivant AGE du 21 juin 2021 il a été décidé à compter du 25 juin 2021 de : - Transfert du siège social au 43 rue du Général Leclerc 92270 BOIS COLOMBES - de modifier la dénomination social comme suit : ACTES NOTAIRES Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de NANTERRE
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Rectificatif à lannonce n° 536178 parue le 23 juin 2021 dans Actu-Juridique.Fr relatif à la sociéte NOTAIRACTES SEVRES. Mention rectificative : Suivant AGE du 6 juillet 2021 il a été décidé dannuler La mention de changement de dénomination sociale Parue le 23 juin 2021
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
540211 Actu-Juridique.fr Rectificatif à lannonce n° 536178 parue le 23 juin 2021 dans Actu Juridique.Fr relatif à la société NOTAIRACTES SEVRES . Mention rectificative : Suivant AGE du 6 juillet 2021 il a eté décidé dannuler La mention de changement de dénomination sociale Parue le 23 juin 2021
Annonce BODACC - transfert du siège social.
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
U0550897 AFFICHES PARISIENNES NOTAIRACTES SEVRES SELARL au capital de 100 86, Grande Rue 92310 SEVRES 834 541 245 R.C.S. Nanterre LAGO a decidé, Le 28/10/2019, du départ dun Cogérant, Mme BERTHELOT épouse THEVARD Alexandra. Reste seul Gérant, M. DELARBRE Olivier. Mention au RCS de Nanterre.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant, Associé : DELARBRE Olivier ; Associé : THEVARD Alexandra
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
