ACTES & CONSEILS, NOTAIRE DIGITAL

Active
  • SIREN390 201 721
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL390 201 721 00037
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR57390201721
  • DATE DE CREATION18 février 1993
  • CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques
  • FORME JURIDIQUESociété civile professionnelle
  • DIRIGEANTSStephane SOURDAIS

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    07/12/2019
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    6 à 9 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

ACTES & CONSEILS, NOTAIRE DIGITAL est une Société civile professionnelle qui est active depuis le 18/02/1993 (32 ans).

Établie à CHINON - 37500, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.

Stephane SOURDAIS est dirigeant de l'entreprise.

Légal

  • Numéro SIREN390201721
  • Numéro SIRET du siège39020172100037
  • Numéro TVA intracommunautaireFR57390201721
  • Numéro RCSTours D 390201721
  • Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
  • Activité principale déclaréeexercice en commun par ses membres de la profession de notaire.
  • Convention collective déduiteNotariat (2205)
  • Capital social 350785,19 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 18 février 1993
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 05 février 1993
  • Statut RNEInscriteDepuis le 18 février 1993
    Observations RNE

    • 01 janvier 2002

      • Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

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Retrouvez la liste des 576 entreprises du secteur "Activités juridiques" en Indre-et-Loire (37)

Cartographie d'ACTES & CONSEILS, NOTAIRE DIGITAL

Réseau de l'entreprise

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Entreprises liées

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ACTES & CONSEILS, NOTAIRE DIGITAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ACTES & CONSEILS, NOTAIRE DIGITAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ACTES & CONSEILS, NOTAIRE DIGITAL, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ACTES & CONSEILS, NOTAIRE DIGITAL
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de ACTES & CONSEILS, NOTAIRE DIGITAL

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ACTES & CONSEILS, NOTAIRE DIGITAL
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale - Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale - Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

Document

Document

Afficher les 8 actes
Document

Document

Document

Expédition - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Changement de forme juridique - Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s)

Expédition - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social

Document

Document

Document

Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social - Modification de la dénomination - Modification de la dénomination

237032 Stéphane SOURDAIS Notaire Associé SCP au capital de 350.785,19 siege social à CHINON (37500) 3 Place Mirabeau SIREN 390 201 721 RCS TOURS, TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ET CHANGEMENT DE DÉNOMINATION Aux termes dune assemblée générale extraordinaire du 15 novembre 209, Lassocié unique, a décidé ce qui suit : le transfert du siège social à CHINON (37500) n°2 Allée Jacqueline Auriol, Zone dactivités La Plaine des Vaux, à compter du 1er décembre 2019. dadopter comme nouvelle dénomination social...

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, le sigle et l'adresse du siège

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Chiffres clés de ACTES & CONSEILS, NOTAIRE DIGITAL

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
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  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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