ACSUD

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN306 897 653
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL306 897 653 00060
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR11306897653

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    30/06/2023
  • Procédure collective
    Radiée
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2010
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2010
    Intermédiaire
  • Effectif Année 2010
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

ACSUD était une Société par actions simplifiée.

Établie à AVIGNON - 84000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Commerce et réparation de motocycles.

AXIOME PROVENCE AUDIT et Robert DAMBO sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

  • Numéro SIREN306897653
  • Numéro SIRET du siège30689765300060
  • Numéro TVA intracommunautaireFR11306897653
  • Numéro RCSAvignon B 306897653
  • Activité (Code NAF ou APE)Commerce et réparation de motocycles (4540Z)
  • Activité principale déclaréeAchat et vente en gros, demi gros et détail d'accessoires et outillages pour vélos, motos et cyclomoteurs
  • Convention collective déduiteServices de l'automobile (1090)
  • Capital social 200000,00 €
  • Chiffre d'affaires 201015170000,00 €
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 15 avril 2019
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 septembre 1983
  • Statut RNEInscriteDepuis le 01 février 1984
    Observations RNE

    • 15 avril 2019

      • Radiation du RCS le 15/04/2019 avec effet au 15/04/2019 Par jugement du 15/04/2019, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.

    • 07 juillet 2017

      • Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 07/07/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès noms Date d'effet : 07/07/2017

    • 25 février 2014

      • Changement de juge-commissaire Par ordonnance Présidentielle du 25/02/2014, GERMAIN Jean-Claude est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 25/02/2014

    • 06 février 2012

      • Jugement du 25/01/2012 complète la décision du 28/09/2010 et ordonne la cession à la société AUTO DEVELOPPEMENT ou à toute autre personne morale se substituant.

    • 29 novembre 2011

      • Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 23/11/2011, le tribunal prononce la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, désigne comme liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Date d'effet : 23/11/2011

    • 30 septembre 2011

      • Adoption d'un plan de redressement avec cession d'activité(s) PAR JUGEMENT DU 28/09/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON ARRETE LE PLAN DE CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE AUTO DEVELOPPEMENT ET ET MAINTIENT SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET avec tous les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan et Me TORELLI en qualité de MANDATAIRE JUDICIAIRE Date d'effet : 28/09/2011

    • 05 avril 2011

      • Suivant jugement en date du 23/03/2011 le Tribunal de Commerce d'AVIGNON a prononcé le redressement judiciaire et maintient les organes précedemment désignés. Date de cessation des paiements : 11/03/2011

    • 08 octobre 2010

      • (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Suivant jugement en date du 06/10/2010, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a désigné: Juge commissaire...........: MARRE Georges Juge commissaire suppléant: MONTEL Geneviève Mandataire judiciaire : Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET 90, avenue Gabriel Peri BP 78 84302 CAVAILLON CEDEX AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION A compter du 06/10/2010 Date d'effet : 06/10/2010

    • NC

      • - DEPOT TRANSFERT A AVIGNON LE 9 JANVIER 1984 JOURNAL : LA GAZETTE PROVENCALE DU 14 DECEMBRE 1983

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 202 entreprises du secteur "Commerce et réparation de motocycles" dans le Vaucluse (84)

Cartographie d'ACSUD

Réseau de l'entreprise

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Entreprises liées

Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Établissements

Historique d'ACSUD

8 événements depuis 2004

...
Historique

8 événements ont marqué le parcours d'ACSUD depuis 2004

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ACSUD au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ACSUD, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 5 jugements, le siège social, les 5 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ACSUD, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 16 derniers évènements, l'analyse financière de 2010, et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ACSUD
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de ACSUD

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ACSUD
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour

Transformation en SAS - NOMINATION DU PRESIDENT

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Décision(s) de l'associé unique

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée

Changement de président directeur général

Document

Afficher les 5 actes
Procès-verbal d'assemblée - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour

Transformation en SAS - NOMINATION DU PRESIDENT

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Conversion du capital social en euros Augmentation de capital MISE EN CONFORMITE AVEC LA LOI NRE

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl de saint rapt & Bertholet.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1an nomme Commissaire à l'exécution du plan selarl de saint rapt & bertholet - 1 avenue gabriel peri 84300 cavaillon .

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mars 2011 et désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Peri - BP 78 - 84302 Cavaillon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Peri - BP 78 - 84302 Cavaillon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : GRIFFAULT Daniel Commissaire aux comptes titulaire : AXIOME PROVENCE AUDIT Co-commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SA) Commissaire aux comptes suppléant : AXIOME AUDIT Co-commissaire aux comptes suppléant : DAMBO Robert

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : GRIFFAULT Daniel. Commissaire aux comptes titulaire : AXIOME PROVENCE AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : AXIOME AUDIT.

Annonce BODACC - Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2006)

7 Bilans gratuits

Chiffres clés de ACSUD

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat ACSUD

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ACSUD sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2010. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2010 de l'entreprise ACSUD, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-201031-12-2009ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 1517000018994000-20,13 %
dont export63490007258000-12,52 %
Production *1517000018994000-20,13 %
Valeur ajoutée (VA)10913002767700-60,57 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)-857000317300-370,09 %
Résultat d'exploitation -1707400-229800-642,99 %
RCAI-2288700-593400-285,69 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net -3057000-1068100-186,21 %
Effectif moyenNon precise00,00 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif ACSUD

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ACSUD.

Date de clôture31-12-201031-12-2009ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 702600798400-12,00 %
immobilisations incorporelles9160019669365,71 %
immobilisations corporelles323000503400-35,84 %
immobilisations financières2880002753004,61 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 67370008061000-16,42 %
stocks et en-cours38900005769000-32,57 %
créances18126002235200-18,91 %
disponibilités : trésorerie803005670041,62 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 75230008921000-15,67 %
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Bilan Passif ACSUD

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ACSUD doit en date 31-12-2010. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-201031-12-2009ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres -14787001578100-193,70 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 269600380400-29,13 %
Dettes 8732000696200025,42 %
dettes financières et emprunts1294600116010011,59 %
dettes fournisseurs504200046260008,99 %
dettes fiscales et sociales6868001056400-34,99 %
autres dettes ( comptes courants, ...)17090001195001330,13 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 75230008921000-15,67 %
Voir le rapport de solvabilité

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société ACSUD

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201020092008
Capitalisation-19,66 %17,69 %26,44 %
Endettement-87,55 %73,51 %75,37 %
Fonds de roulement-1692300 EU1340900 EU2152800 EU
Performance
Evolution de l'activité79,87 %77,44 %85,97 %
Taux de VA7,19 %14,57 %17,07 %
Rentabilité d'exploitation-5,65 %1,67 %5,28 %
Rentabilité nette finale-20,15 %-5,62 %0,60 %
Capacité d'autofinancement-12,93 %-2,00 %2,28 %
Rentabilité financière206,74 %-67,68 %5,55 %
Coûts de production
Coûts du travail11,26 %11,20 %10,06 %
Poids de la dette
Capacité de remboursementN/CN/C3,57 ans
Coût de la detteN/C55,37 %32,24 %
Taux d'intérêt moyen apparent13,44 %15,15 %20,92 %
Gestion BFR
Poids du BFR global-16,78 jours43,50 jours49,53 jours
Poids des stocks93,60 jours110,86 jours90,87 jours
Délai clients43,61 jours42,95 jours36,50 jours
Délai Fournisseurs121,31 jours88,90 jours72,20 jours
Liquidité
Liquidité immédiate1,93 jours1,09 jours5,19 jours

Pour aller plus loin :

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Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 15170400 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 532300 €

1525 ème
 
VS.2009

* Sur 37217 sociétés de Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles

CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 400500 €

118 ème
 
VS.2009

* Sur 3709 sociétés de Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 246800 €

18980 ème

* Sur un total de 983417 sociétés

CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 205900 €

1037 ème

* Sur un total de 100287 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : -1707400 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 13800 €

37185 ème
 
VS.2009

* Sur 37217 sociétés de Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles

REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 11300 €

3704 ème
 
VS.2009

* Sur 3709 sociétés de Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 8900 €

980525 ème

* Sur un total de 983417 sociétés

REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 8000 €

100154 ème

* Sur un total de 100287 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise ACSUD

TNT ORIGINAL

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00071112

FMARK0000000003183158

TNT TUNING

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00071112

FMARK0000000003183159

TNT OFFROAD

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00071112

FMARK0000000003183160

TNT RACING

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00071112

FMARK0000000003183162

TOP RACER

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00071112

FMARK0000000003125548

WOAZA

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00070912

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LEKTRONIS

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Classes : 000712

FMARK0000000003084582

CARENZI

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Classes : 000712

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HOBO

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Classes : 00061112

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TZ

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Classes : 00061112

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WABO

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Classes : 00061112

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ZAPP

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Classes : 07

FMARK0000000095568738

AXWIN-FRANCE

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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0006111225

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RODNEY

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0006121728

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KENJI

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 12

FMARK0000000092413173
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Procédures collectives

5 procédures terminées

  • Clôturées

      • Jugement d'ouverture

        24/10/2010

        Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 24/10/2010
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Jugement prononçant

        08/04/2011

        Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 08/04/2011
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Extrait de jugement

        06/11/2011

        Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 06/11/2011
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Procédures collectives

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