13/05/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
ACN NOTAIRES est une Société d'exercice libéral à responsabilité limitée qui est active depuis le 11/02/1988 (37 ans).
Établie à PARIS - 75002, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.
CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME Société d'exercice libéral à responsabilité limitée SE TRANSFORME EN Société à responsabilité limitée A COMPTER DU 18-06-2019
Greffe de ParisTribunal de commerce Greffe de Paris - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2019D03926 2019D03926
Code greffe7501 7501
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 35678 entreprises du secteur "Activités juridiques" à Paris (75)
Cartographie d'ACN NOTAIRES
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise ACN NOTAIRES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
6 événements ont marqué le parcours d'ACN NOTAIRES depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ACN NOTAIRES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ACN NOTAIRES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ACN NOTAIRES, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ACN NOTAIRES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ACN NOTAIRES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ACN NOTAIRES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de forme juridique - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes - Modification(s) statutaire(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de forme juridique - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de forme juridique - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes - Modification(s) statutaire(s)
Rapport du commissaire aux apports - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : ACN NOTAIRES. Siren : 785595737. ACN NOTAIRES Societé dexercice libéral à responsabilité limitée au capital de 39 523,4 33 avenue de lOpéra 75002 Paris 785595737 R.C.S PARIS Aux termes de lassemblée générale ordinaire en date du 23/11/2020, il a été décidé de nommer en qualité de co-gérants Me Benjamin FREYEISEN, Demeurant 27 avenue des Roses 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY et Me Djoura HAMOUR, demeurant 452 rue de Chambly 95340 RONQUELLES. Mention au RCS de Paris.
Annonce JAL - Modification du Capital social
ACN NOTAIRES SELARL au capital de 39.523,40 euros Siege social : 33, avenue de lOpéra 75002 Paris 785 595 737 RCS Paris Aux termes des délibérations de lAssemblée Générale Ordinaire en date du 23/11/2020, Il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter à 42.270,20 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de Paris. (W0846963)
Annonce JAL - Modification de la Forme juridique - Prorogation de la durée de la société
ACN NOTAIRES SELARL au capital de 39.523,40 euros Siege social : 33, avenue de lOpéra 75002 Paris 785 595 737 RCS Paris Aux termes des délibérations de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 18/06/2019, Il a été décidé de transformer la Société en Société à responsabilité limitée, sans création dun être moral nouveau et dadopter la nouvelle forme des statuts. En outre, il a été décidé de proroger la durée de la Société de 99 ans à compter du 28/02/1972 pour expirer le 27/02/2071. Les sta...
Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination.
Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant.
Associé : AEGERTER Christele Laure Isabelle modification le 12 Février 2018 ; Gérant Associé : NOTTET Christophe en fonction le 29 Juillet 2004 ; Associé : CHESNEL Eric modification le 12 Février 2018
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
