06/10/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
ACAUTO était une Société par actions simplifiée.
Établie à SAINT-MAIXENT-L'ECOLE - 79400, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Entretien et réparation de véhicules automobiles légers.
Activité (Code NAF ou APE)Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (4520A) Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (4520A)
Activité principale déclaréeExploitation d'un fonds de distribution à dominante de vente de produits et réalisation de services destinés aux véhicules. Exploitation d'un fonds de distribution à dominante de vente de produits et réalisation de services destinés aux véhicules.
Convention collective déduiteServices de l'automobile (1090) Services de l'automobile (1090)
Capital social 52512,00 €52512,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 04 octobre 2022
Statut INSEEInscriteDepuis le 21 août 2017
Statut RNEInscriteDepuis le 28 août 2017
Observations RNE
04 octobre 2022
Jugement du Tribunal de commerce de Niort en date du 04/10/2022, clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de linsuffisance de lactif.
05 octobre 2021
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée par jugement du 05/10/2021Liquidateur : SELARL FREDERIC BLANC MJO MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Me Frédéric BLANC - 9 bis av de la République - 79000 NIORTDate d'effet : 05/10/2021
Greffe de NiortTribunal de commerce Greffe de Niort - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2017B00464 2017B00464
Code greffe7901 7901
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Retrouvez la liste des 663 entreprises du secteur "Entretien et réparation de véhicules automobiles légers" dans les Deux-Sèvres (79)
Cartographie d'ACAUTO
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ACAUTO au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ACAUTO, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ACAUTO, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ACAUTO (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ACAUTO
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ACAUTO (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Rapport - Statuts constitutifs
Rapport du commissaire aux avantage particuliers - Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Rapport - Statuts constitutifs
Rapport du commissaire aux avantage particuliers - Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Décisions du tribunal de commerce de Niort TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT JUGEMENTS RENDUS À LAUDIENCE DU 4 OCTOBRE 2022 CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF Acauto (SAS), RCS Niort 831 650 155, Commerce de detail déquipements automobiles, rue de Bechereau, 79400 Saint- Maixent-lÉcole
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2021, désignant liquidateur Selarl Frédéric Blanc Mjo Mandataires Judiciaires Prise En La Personne De Me Frédéric Blanc 9 Bis avenue de la République - 79000 Niort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Achat d'un fonds de commerce de distribution de produits et services pour véhicules et notamment réparations d'entretien et de mécanique au prix stipulé de 68 000 euros à compter du 31/08/2017 à la Sté CDLAUTO RCS 508 165 206 Acte enregistré le 25/09/2017 au SIE de Niort Dossier 20120132C
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- enregistré le 25/09/2017 à NIORT 1 Dossier 201 20132, réf. 2017 A 00352 - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 10/10/2021
Avis de dépôt
09/09/2022
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 09/09/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
