A N M P

Active Plan de sauvegarde
  • SIREN493 143 739
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL493 143 739 00032
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR33493143739
  • DATE DE CREATION06 décembre 2006
  • CODE NAF ou APE8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
  • FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitée
  • DIRIGEANTSRémi DESUMEUR

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    02/06/2023
  • Procédure collective
    Plan de sauvegarde
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2023
    Confidentielle
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    Micro
  • Effectif Année 2023
    Non précisé
  • Score Extra-financier Année 2023
    D
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

A N M P est une Société à responsabilité limitée qui est active depuis le 06/12/2006 (18 ans).

Établie à CHAUNY - 02300, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Action sociale sans hébergement n.c.a..

Rémi DESUMEUR est dirigeant de l'entreprise.

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 614 entreprises du secteur "Action sociale sans hébergement n.c.a." dans l'Aisne (02)

Cartographie d'A N M P

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise A N M P au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise A N M P, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise A N M P, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 24 derniers évènements, l'analyse financière de 2019, et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de A N M P
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de A N M P

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de A N M P
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Cession ou donation de parts par Mr Maxime JONAS à Mr Rémi DESUMEUR - Modification(s) statutaire(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Reconstitution de l'actif net - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Reconstitution de l'actif net

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Cession ou donation de parts par Mr Maxime JONAS à Mr Rémi DESUMEUR - Modification(s) statutaire(s)

Afficher les 2 actes
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Reconstitution de l'actif net

Rapport de la gérance - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce JAL - Plan de sauvegarde

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE SAINT-QUENTIN ARRÊT DU PLAN DE SAUVEGARDE (Jugement du 26 mai 2023) SARL ANMP ACTIVITES NATIONALES DE MEDECINES PREVENTIVES, 36 Rue Locarno, 02300 Chauny, RCS SAINT-QUENTIN 493 143 739. Prévention dans le domaine de la sante. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, Durée du plan 10 ans nommant Commissaire à lexécution du plan la SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES en la personne de Maître Laurent MIQUEL 16 bis Rue de la Comédie 02100 Saint-Quentin. Le Greffier ...

Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selas Bma administrateurs judiciaires en la personne de Maître Laurent Miquel 16 bis Rue de la Comédie 02100 Saint-Quentin.

Annonce JAL - Plan de sauvegarde

Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Quentin en date du 26-05-2023 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans. SARL ACTIVITES NATIONALES DE MEDECINES PREVENTIVES (A.N.M.P.) 36 rue Locarno, BP 131, 02303 Chauny RCS Saint-Quentin 493 143 739 Activite : Action sociale sans hébergement N.C.A. Désigne la Selas BMA administrateurs judiciaires en la personne de Maître Laurent Miquel 16 bis Rue de la Comédie 02100 Saint Quentin Commissaire à lexécution du plan sous le numéro 2022/6775. L...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selas Bma administrateurs judiciaires en la personne de Maître Laurent Miquel 16 bis Rue de la Comédie 02100 Saint-Quentin, avec les pouvoir d'assister, mandataire judiciaire Selarl évolution en la personne de Maître Guillaume Randoux 2, Place des Campions 02100 saint-Quentin. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

SARL ANMP ACTIVITES NATIONALES DE MEDECINES PREVENTIVES SARL au capital de 8.000 euros. Siege social: 36,rue locarno 02300 CHAUNY RCS SAINT QUENTIN 493 143 739 Par décision du 28/10/2019, LAGE a decidé quil ny avait pas lieu a dissolution malgré des capitaux propres inférieurs a la moitié du capital en application de larticle L223-42 du code de commerce.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - Transfert siège et Et.principal création

Gérant : DESUMEUR Rémi Bernard Henri

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société A N M P en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète

13 Bilans gratuits

Chiffres clés de A N M P

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Compte de résultat A N M P

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise A N M P sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2019. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2019 de l'entreprise A N M P, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-201931-12-2018ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 98730085070016,06 %
dont export34175863-41,72 %
Production *98730085070016,06 %
Valeur ajoutée (VA)67210054090024,26 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)914007560020,90 %
Résultat d'exploitation 765004700062,77 %
RCAI71500-174000141,09 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net 94300-208600145,21 %
Effectif moyen1100,00 %

Bilan Actif A N M P

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société A N M P.

Date de clôture31-12-201931-12-2018ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 4800060000-20,00 %
immobilisations incorporelles148641309013,55 %
immobilisations corporelles2825241100-31,26 %
immobilisations financières48725782-15,74 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 23410021100010,95 %
stocks et en-cours3834325617,75 %
créances2191002054006,67 %
disponibilités : trésorerie100512638557,69 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 2850002730004,40 %

Bilan Passif A N M P

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise A N M P doit en date 31-12-2019. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-201931-12-2018ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres -106400-20070046,99 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 391400473800-17,39 %
dettes financières et emprunts1287741900-69,27 %
dettes fournisseurs47600105300-54,80 %
dettes fiscales et sociales3208003041005,49 %
autres dettes ( comptes courants, ...)1009422454-55,05 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 2850002730004,40 %

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société A N M P

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201920182017
Capitalisation-37,33 %-73,52 %2,16 %
Endettement-12,10 %-20,88 %113,77 %
Fonds de roulement-144300 EU-247800 EU-40900 EU
Performance
Evolution de l'activité116,06 %114,68 %99,89 %
Taux de VA68,07 %63,58 %65,97 %
Rentabilité d'exploitation9,26 %8,89 %-3,34 %
Rentabilité nette finale9,55 %-24,52 %9,87 %
Capacité d'autofinancement6,32 %-21,42 %-4,46 %
Rentabilité financière-88,63 %103,94 %926,70 %
Coûts de production
Coûts du travail58,34 %54,00 %68,56 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement0,21 anN/CN/C
Coût de la dette5,41 %292,33 %N/C
Taux d'intérêt moyen apparent38,41 %527,45 %30,82 %
Gestion BFR
Poids du BFR global-56,05 jours-93,88 jours-18,30 jours
Poids des stocks1,42 jours1,40 jours1,18 jours
Délai clients81,00 jours88,13 jours151,06 jours
Délai Fournisseurs17,60 jours45,18 jours36,46 jours
Liquidité
Liquidité immédiate3,72 jours0,01 jour0,52 jour

Pour aller plus loin :

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 987300

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 480400

 
VS.2018

* Sur 1632 sociétés de Action sociale sans hébergement

CA médian en Hauts-de-France : 397600

 
VS.2018

* Sur 79 sociétés de Action sociale sans hébergement

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 243400

139858 ème

* Sur un total de 487792 sociétés

CA médian en Hauts-de-France : 305200

9226 ème

* Sur un total de 28078 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : 76500

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 8600

 
VS.2018

* Sur 1632 sociétés de Action sociale sans hébergement

REX médian en Hauts-de-France : 4500

 
VS.2018

* Sur 79 sociétés de Action sociale sans hébergement

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 7400

105129 ème

* Sur un total de 487792 sociétés

REX médian en Hauts-de-France : 7900

6765 ème

* Sur un total de 28078 sociétés

Capital social : 8000

Secteur d'activité : Action sociale sans hébergement (en France)

Inférieur à 1 €15327 sociétés

Inférieur à 1 €

58,91%
58,91%

15327 sociétés

Entre 1€ et 5K€5549 sociétés

Entre 1€ et 5K€

21,33%
21,33%

5549 sociétés

A N M P, avec un capital social de 8000

A N M P et 4937sociétés

Entre 5K€ et 150K€A N M P et 4937 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

18,98%
18,98%

A N M P et 4937 sociétés

Supérieur à 150K€202 sociétés

Supérieur à 150K€

0,78%
0,78%

202 sociétés

Ancienneté entreprise : 18 ans

Secteur d'activité : Action sociale sans hébergement (en France)

Inférieur à 1 an971 sociétés

Inférieur à 1 an

3,73%
3,73%

971 sociétés

Entre 1 et 5 ans12618 sociétés

Entre 1 et 5 ans

48,50%
48,50%

12618 sociétés

Entre 5 et 15 ans9570 sociétés

Entre 5 et 15 ans

36,79%
36,79%

9570 sociétés

A N M P, avec une ancienneté de 18 ans

A N M P et 2856sociétés

Supérieur à 15 ansA N M P et 2856 sociétés

Supérieur à 15 ans

10,98%
10,98%

A N M P et 2856 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez A N M P

100%
1 Homme
0%
0 Femme
Total dirigeants : 1
Effectif : 11

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Action sociale sans hébergement

44.6%55.4%

France

Vs.
38.9%61.1%

Hauts-de-France

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.6%31.4%

France

Vs.
69.2%30.8%

Hauts-de-France

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure en cours et 1 procédure terminée

  • En cours
      • Annonce JAL

        07/06/2023

        Plan de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 07/06/2023
      • Annonce JAL

        02/06/2023

        Plan de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 02/06/2023
      • Extrait de jugement

        07/06/2023

        Jugement arrêtant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 07/06/2023
  • Clôturée
      • Jugement d'ouverture

        27/05/2022

        Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 27/05/2022
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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