SIRET DU SIEGE SOCIAL809 030 992 0005580903099200055
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR19809030992FR19809030992
DATE DE CREATION20 janvier 2015
CODE NAF ou APE4222Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications4222Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
24/12/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
Liquidation judiciaireProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2022
PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
7+ est une SASU Société par actions simplifiée à associé unique qui est active depuis le 20/01/2015 (10 ans).
Établie à MORSANG-SUR-ORGE - 91390, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Construction de réseaux électriques et de télécommunications.
Activité (Code NAF ou APE)Construction de réseaux électriques et de télécommunications (4222Z) Construction de réseaux électriques et de télécommunications (4222Z)
Activité principale déclaréeConstruction de réseaux électriques et de télécommunications Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Convention collective déduiteTravaux publics ouvriers (1702) Travaux publics ouvriers (1702)
Capital social 25000,00 €25000,00
Chiffre d'affaires 2020546500,00 €546500,00
Statut RCSInscriteDepuis le 20 janvier 2015
Statut INSEEInscriteDepuis le 12 janvier 2015
Statut RNEInscriteDepuis le 20 janvier 2015
Observations RNE
20 décembre 2024
Jugement du tribunal de commerce de Evry prononce en date du 16/12/2024 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15/09/2024 et a désigné Liquidateur SELAFA Mja, prise en la personne de Me Benjamin Laurent, Mandataire Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Évry-Courcouronnes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .
08 février 2024
Ordonnance en date du 06 Février 2024, met fin à la mission de mandataire judiciaire de la Selafa M.J.A. représentée par Maître Benjamin LAURENT
15 septembre 2023
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 15/09/2023, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELAFA Mja, prise en la personne de Me Benjamin Laurent, Mandataire Judiciaire Associé 5-7 Rue François Truffaut 91000 Évry-Courcouronnes, met fin à la mission de l'administrateur A&M Aj Associés, prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Bd de l'Europe 91000 EVRY COURCOURONNES, maintient mandataire judiciaire Mja, prise en la personne de Me Benjamin Laurent, Mandataire Judiciaire Associé 5-7 Rue François Truffaut 91000 EVRY COURCOURONNES
20 juin 2023
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 19/06/2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 27/06/2023
20 décembre 2022
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 19/12/2022 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 27/12/2022
27 juin 2022
Jugement du tribunal de commerce de Evry, prononce en date du 27/06/2022, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2022J00287, date de cessation des paiements le 01/09/2021 désigne Administrateur Selarl A&M Aj Associés, prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Évry-Courcouronnes avec pour mission : assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, Mandataire judiciaire La Selafa Mja, pris en la personne de Me Benjamin Laurent, Mandataire Judiciaire Associé 5-7 Rue François Truffaut 91000 Évry-Courcouronnes, et ouvre une période d'observation expirant le 27/12/2022 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .
20 janvier 2021
L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
Greffe de EvryTribunal de commerce Greffe de Evry - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2015B00198 2015B00198
Code greffe7801 7801
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Documents officiels
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Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise 7+ au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise 7+, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise 7+, les 2 derniers bilans simples comparés, la liste des 17 derniers évènements, l'analyse financière de 2020, et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s)
Attestation de dépôt des fonds - Statuts constitutifs
Acte SSP
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Document
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Extension de l'objet social - Changement de la dénomination sociale
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification(s) statutaire(s) - de : 90 Avenue du Docteur Roux 91390 MORSANG SUR ORGE - au : 3 Rue de la Solidarité 91390 MORSANG SUR ORGE - Nomination de président - Démission de président
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Démission de président - Nomination de président - de : 90 Avenue du Docteur Roux 91390 MORSANG SUR ORGE - au : 3 Rue de la Solidarité 91390 MORSANG SUR ORGE - Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Anciennement au: 3 rue de la Solidarité 91390 Morsang sur Orge - Nouvellement au: 90 avenue du Docteur Roux 91390 Morsang sur Orge - Nomination de président
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Nomination de président - Anciennement au: 3 rue de la Solidarité 91390 Morsang sur Orge - Nouvellement au: 90 avenue du Docteur Roux 91390 Morsang sur Orge
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Changement de président
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de président - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s)
Attestation de dépôt des fonds - Statuts constitutifs
Acte SSP
Attestation de dépôt des fonds - Statuts constitutifs
Acte SSP
Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds
Acte SSP
Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds
Acte SSP
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Affaire: 7+. Adresse: 5 Avenue Lavoisier Zone Industrielle de Villemilan 91320 Wissous. Activite: construction de réseaux électriques et de télécommunications. N° de Registre du Commerce: 809 030 992. Jugement du tribunal de commerce devry en date du 16 décembre 2024: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2024 , Désignant , liquidateur SELAFA Mja, prise en la personne de Me Benjamin Laurent, Mandat...
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2024, désignant, liquidateur SELAFA Mja, prise en la personne de Me Benjamin Laurent, Mandataire Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry-Courcouronnes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publicati...
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
7+ SASU au capital de 25 000 Siège social : 5 avenue Lavoisier ZI de Villemilan 91320 WISSOUS RCS EVRY 809 030 992 Aux termes du procès-verbal de lA.G.O. en date du 22/04/2024, il a eté décidé de transférer le siège social au 3 rue de la Solidarité, 91390 MORSANGSUR- ORGE, à compter du 22/04/2024.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
Tribunaux de commerce DEvry Greffe 1,rue de la patinoire-91011 Evry Cedex Affaire: 7+. Adresse: 5 Avenue Lavoisier Zone Industrielle de Villemilan 91320 Wissous. Activité: construction de reseaux électriques et de télécommunications. N° de Registre du Commerce: 809 030 992. Jugement du tribunal de commerce devry en date du 15 septembre 2023: Jugement arrêtant le plan de redressement, Durée du plan 10 ans nomme Commissaire à lexécution du plan SELAFA Mja, prise en la personne de Me Benjamin Laur...
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELAFA Mja, prise en la personne de Me Benjamin Laurent, Mandataire Judiciaire Associé 5-7 Rue François Truffaut 91000 Evry-Courcouronnes.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2021 désignant administrateur Selarl A&M Aj Associés, prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry-Courcouronnes avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Selafa Mja, pris en la personne de Me Benjamin Laurent, Mandataire Judiciaire Associ...
Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social - Modification de la dénomination
7 CABLING SASU au capital de 25 000 EUR 3 rue de la Solidarité 91390 MORSANG-SUR-ORGE RCS EVRY 809 030 992 Suite AGE du 09/12/2020, il a éte décidé, à compter du 09/12/2020, Détendre lobjet social aux activités de : Plâtrerie, staff, stuc, serrurerie, métallerie, peinture et enduit, revêtement de surfaces en matériaux souples et parquets, plomberie, climatisation, CVC, désenfumage, alarmes incendie et intrusion, contrôle daccès ; nouvelle dénomination sociale : 7+
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2020)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2019)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.Modification de représentant.
Président : NEIFAR Mohamed Ben Ahmed en fonction le 11 Octobre 2018
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société 7+ en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise 7+ sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-03-2020. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2020 de l'entreprise 7+, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société 7+.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise 7+ doit en date 31-03-2020. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2020
2019
0
Capitalisation
66,57 %
42,73 %
N/C
Endettement
0,00 %
0,63 %
N/C
Fonds de roulement
196500 EU
199600 EU
N/C
Performance
Evolution de l'activité
67,43 %
N/C
N/C
Taux de VA
39,51 %
40,57 %
N/C
Rentabilité d'exploitation
6,79 %
11,81 %
N/C
Rentabilité nette finale
0,52 %
10,46 %
N/C
Capacité d'autofinancement
-0,04 %
7,92 %
N/C
Rentabilité financière
1,35 %
40,61 %
N/C
Coûts de production
Coûts du travail
34,25 %
28,25 %
N/C
Poids de la dette
Capacité de remboursement
N/C
0,02 an
N/C
Coût de la dette
0,00 %
0,00 %
N/C
Taux d'intérêt moyen apparent
N/C
0,00 %
N/C
Gestion BFR
Poids du BFR global
116,80 jours
46,61 jours
N/C
Poids des stocks
19,22 jours
0,00 jour
N/C
Délai clients
168,77 jours
172,07 jours
N/C
Délai Fournisseurs
41,32 jours
69,22 jours
N/C
Liquidité
Liquidité immédiate
14,83 jours
43,28 jours
N/C
Pour aller plus loin :
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Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 8 mois et 26 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 37
Procédures collectives
1 procédure en cours et 2 procédures terminées
En cours
Extrait de jugement
31/12/2024
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 31/12/2024
Annonce JAL
04/01/2025
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaireAnnonce JAL d'un événement du 04/01/2025
Clôturées
Jugement d'ouverture
06/07/2022
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 06/07/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Annonce JAL
28/09/2023
Plan de continuation / plan de redressementAnnonce JAL d'un événement du 28/09/2023
Extrait de jugement
26/09/2023
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 26/09/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.