5EME ACTE JUSTICE

Active
  • SIREN844 350 439
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL844 350 439 00015
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR22844350439
  • DATE DE CREATION11 mars 2020
  • CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques
  • FORME JURIDIQUESociété d'exercice libéral par action simplifiée
  • DIRIGEANTSMohand-Ouamrouche AMROUCHE

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    09/04/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2023
    Partielle
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    Petite
  • Effectif Année 2023
    7 salariés
  • Score Extra-financier Année 2023
    D
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

5EME ACTE JUSTICE est une Société d'exercice libéral par action simplifiée qui est active depuis le 11/03/2020 (5 ans).

Établie à NOGENT-SUR-MARNE - 94130, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.

Mohand-Ouamrouche AMROUCHE est dirigeant de l'entreprise.

Légal

  • Numéro SIREN844350439
  • Numéro SIRET du siège84435043900015
  • Numéro TVA intracommunautaireFR22844350439
  • Numéro RCSCreteil D 844350439
  • Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
  • Activité principale déclaréel'exercice en commun de la profession d'huissier de justice ainsi que celle de commissaire de justice dès los que ce nuoveau statut sera adopté dans un ou plusieurs offices de la même profession auxquels elle est nommée et généralement toutes opérations financières, commerciales, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
  • Convention collective déduiteNotariat (2205)
  • Capital social 1000,00 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 11 mars 2020
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 09 novembre 2018
  • Statut RNEInscriteDepuis le 11 mars 2020

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Retrouvez la liste des 960 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Val-de-Marne (94)

Cartographie de 5EME ACTE JUSTICE

Réseau de l'entreprise

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Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise 5EME ACTE JUSTICE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise 5EME ACTE JUSTICE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise 5EME ACTE JUSTICE, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de 5EME ACTE JUSTICE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de 5EME ACTE JUSTICE

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de 5EME ACTE JUSTICE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Document relatif au bénéficiaire effectif

Document

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document

Projet de traité de fusion

par voie d'absorption

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Document relatif au bénéficiaire effectif

Document

Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination

HUISSIERS PARIS-EST NOGENT SASU au capital de 1000 Siège Social : 6 bis rue Pasteur 94130 NOGENT SUR MARNE 844350439 RCS de CRETEIL Lassocie unique, en date du 05/11/2024, A décidé au 05/11/2024 : De prendre pour nouvelle forme sociale : SELAS / M. AMROUCHE Mohand b bis rue Pasteur 94130 NOGENT SUR MARNE demeure Président / Statuts modifiés en conséquence De prendre pour nouvelle dénomination sociale : 5ème ACTE JUSTICE / Statuts modifiés en conséquence Mention au RCS de CRETEIL 308292]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Chiffres clés de 5EME ACTE JUSTICE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
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  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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