04/07/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
ALe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
19 TER ARQUEBUSE NOTAIRES est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 04/03/1987 (38 ans).
Établie à MEULAN-EN-YVELINES - 78250, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.
Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclaréeL'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire L'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire
Greffe de VersaillesTribunal de commerce Greffe de Versailles - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2023B02364 2023B02364
Code greffe7803 7803
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1389 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans les Yvelines (78)
Cartographie de 19 TER ARQUEBUSE NOTAIRES
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise 19 TER ARQUEBUSE NOTAIRES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
12 événements ont marqué le parcours de 19 TER ARQUEBUSE NOTAIRES depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise 19 TER ARQUEBUSE NOTAIRES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise 19 TER ARQUEBUSE NOTAIRES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 13 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise 19 TER ARQUEBUSE NOTAIRES, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de 19 TER ARQUEBUSE NOTAIRES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de 19 TER ARQUEBUSE NOTAIRES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de 19 TER ARQUEBUSE NOTAIRES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Document
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Document
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)
Document
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Divers - Conversion du capital en euros - Augmentation du capital social - AU 19 TER QUAI DE L ARQUEBUSE 78 MEULAN
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Franck DJIANE, Amélie GIROT de LANGLADE-MULLER et Arnaud DEGOUZON, Notaires Associés Sociéte civile professionnelle au capital de 513.000 uros Siège social : 19 Ter, Quai de lArquebuse 78250 MEULAN EN YVELINES 339 954 802 RCS Versailles Suivant délibération du 12 avril 2023, lAssemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions prévues par la loi et les statuts, a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création dun être moral...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le sigle, la forme juridique.
Président : GIROT DE LANGLADE Amélie, Aude, Chantal, Marie ; Directeur général : DJIANE Franck, Roger, Georges ; Directeur général : DEGOUZON Arnaud, Charles, Marie
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement d'Associés - Modification de la dénomination
ANNE-MARIE TRIANNEAU ROBIN, FRANCK DJIANE ET AMELIE GIROT DE LANGLADE MULLER, NOTAIRES ASSOCIES SCP au capital de 513 000,00 uros Siege social : 78250 MEULAN-EN-YVELINES 19 ter, quai de larquebuse 339 954 802 R.C.S. VERSAILLES Aux termes de lAssemblée générale extraordinaire du 5 février 2020 de ladite société. Il a été décidé de nommer Maître Arnaud DEGOUZON 19 ter, quai de lArquebuse à Meulan-en-Yvelines en qualité de gérant associé à compter du jour de la présente Assemblée, sans limitation ...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant.
Gérant Associé : TRIANNEAU Anne-Marie modification le 20 Mars 2018 ; Gérant Associé : DJIANE Franck modification le 20 Mars 2018 ; Gérant : GIROT DE LANGLADE Amélie en fonction le 25 Juin 2018
Annonce BODACC - Modification de la dénomination..
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Gérant : GIROT DE LANGLADE REMY GUY CHRISTIAN ALBAN Gérant Associé : TRIANNEAU Anne-Marie modification le 16 Janvier 2012 Gérant Associé : DJIANE Franck en fonction le 12 Avril 2016
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification du sigle. Modification du capital. Modification de représentant..
Gérant : GIROT DE LANGLADE REMY GUY CHRISTIAN ALBAN Gérant : DUMONT PHILIPPE Gérant Associé : TRIANNEAU Anne-Marie modification le 16 Janvier 2012
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant.
Co-gérant : GIROT DE LANGLADE REMY GUY CHRISTIAN ALBAN Co-gérant : SCHMIT ERIC FRANCOIS MARIE OLIVIER RAPHAEL Co-gérant : DUMONT PHILIPPE Co-gérante associée : TRIANNEAU Anne-Marie en fonction le 01 Décembre 2011
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
