28/01/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
500 à 999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone Année 2021
100378.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
13 HABITAT est un Etablissement public local à caractère industriel ou commercial qui est active depuis le 11/04/1991 (34 ans).
Établie à MARSEILLE - 13004, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de logements.
Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
Activité principale déclaréeAménagement construction H.l.m location H.l.m Aménagement construction H.l.m location H.l.m
Statut RCSInscriteDepuis le 11 avril 1991
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1900
Statut RNEInscriteDepuis le 11 avril 1991
Greffe de MarseilleTribunal de commerce Greffe de Marseille - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1991B00721 1991B00721
Code greffe1303 1303
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 41382 entreprises du secteur "Location de logements" dans les Bouches-du-Rhône (13)
Cartographie de 13 HABITAT
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise 13 HABITAT et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
44 événements ont marqué le parcours de 13 HABITAT depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise 13 HABITAT au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise 13 HABITAT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 26 dirigeants actuels, les 74 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise 13 HABITAT, la liste des 35 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de 13 HABITAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de 13 HABITAT
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de 13 HABITAT (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de directeur général
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de directeur général
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de directeur général
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s) - Désignation d'un directeur général par interim
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s) - Désignation d'un directeur général par interim
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal du conseil d'administration
à effet au 14/12/2018
Procès-verbal du conseil d'administration
à effet au 14/12/2018
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement d'administrateur CAF. Nomination d'un nouvel administrateur Arrêté ministériel mettant fin aux fonctions (annexé)
Procès-verbal - Attestation
Changement(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal du conseil d'administration
Rupture par convention du contrat de travail du Directeur général - Nomination de directeur général - Autorisation donnée au directeur général de déléguer sa signature
Rapport du conseil d'administration
Autorisation donnée au directeur général de déléguer sa signature - Réintégratio de M. Bernard ESCALLE dans les fonctions de directeur général suite à l'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Marseille en date du 7 mars 2017 - Abrogation de la décision de nomination de M. Eric TAVERNI dans les fonctions de directeur général suite à l'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Marseille en date du 7 mars 2017
Arrêt de cour d'appel
Procéder à la réintégration de M. ESCALLE dans ses fonctions de directeur général, après avoir procédé à l'abrogation de la décision de nomination de son successeur, dans le délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêt
Procès-verbal du conseil d'administration
Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
Procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s) - DECISION : PROCES VERBAL DE LA COMMISSION ELECTORALE
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président - Changement de vice-président - Changement(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal de constat
Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
Lettre
Désignation par le président du conseil général des personnes composant le conseil d'administration: M. PASCAL CHAMASSIAN, M. GUY FRUSTIE, M. JACKY MUSELLI, M. STEPHANE RASCA, M. FREDERIC GUINERI, M. DIDIER DALLARI, M. VINCENT KINDA, MME DANIELLE PERROT
Acte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapport du conseil d'administration
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Lettre
Changement(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de vice-président - Changement de président
Procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
Lettre
Changement(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de la dénomination sociale
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal du conseil d'administration
DU CONSEIL D ADMINISTRATION - Changement de vice-président - Nomination(s) d'administrateur(s)
Acte
COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION
Procès-verbal du conseil d'administration
ELECTRION DES REPRESENTANT DES LOCATAIRES
Document
Document
Document
Procès-verbal du conseil d'administration
NOMINATION DU PRESIDENT ET DU DIRECTEUR GENERAL
Document
Document
Document
Document
Document
Document
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : PREZIOSI Nora ; Directeur général : Mignon Frederic ; Vice-président du conseil d'administration : ALVAREZ Martial ; Administrateur : ROCHETTE Yvette ; Administrateur : GHIO Marie-Madeleine ; Administrateur : ROUX Michel ; Administrateur : CHANTELOT Catherine ; Administrateur : DURAND Marine Morgane ; Administrateur : MOISY DE CALA Lionel Didier ; Administrateur : MARTINOD Marie Seria ; Administrateur : MANGANI Jordan Edouard Gaspart ; Administrateur : BALLARO Michel René ; Administr...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : PREZIOSI Nora ; Directeur général : Mignon Frederic ; Vice-président du conseil d'administration : ALVAREZ Martial ; Administrateur : ROCHETTE Yvette ; Administrateur : GHIO Marie-Madeleine ; Administrateur : ROUX Michel ; Administrateur : CHANTELOT Catherine ; Administrateur : DURAND Marine Morgane ; Administrateur : MOISY DE CALA Lionel Didier ; Administrateur : MARTINOD Marie Seria ; Administrateur : MANGANI Jordan Edouard Gaspart ; Administrateur : BALLARO Michel René ; Administr...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : PREZIOSI Nora ; Directeur général : ERVOES Jean-Louis ; Vice-président du conseil d'administration : ALVAREZ Martial ; Administrateur : ROCHETTE Yvette ; Administrateur : GHIO Marie-Madeleine ; Administrateur : ROUX Michel ; Administrateur : CHANTELOT Catherine ; Administrateur : DURAND Marine Morgane ; Administrateur : MOISY DE CALA Lionel Didier ; Administrateur : MARTINOD Marie Seria ; Administrateur : MANGANI Jordan Edouard Gaspart ; Administrateur : BALLARO Michel René ; Adminis...
13 HABITAT Etablissement public à caractère industriel et commercial Siège : 80, rue Albe 13004 Marseille 782 855 696 RCS Marseille Le 28 octobre 2020, Le Conseil dAdministration de 13 HABITAT, a designé Mme Catherine CHANTELOT aux fonctions dAdministratrice en remplacement de M. Richard MIRON. (V6347229)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Administrateur : ALLEGRE Bernard Louis en fonction le 01 Octobre 2001 ; Administrateur : RUE Patrick modification le 23 Juillet 2019 ; Administrateur : BAGLIERI Marie en fonction le 03 Février 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 23 Avril 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 23 Avril 2014 ; Administrateur : GUILBERT Jean-Paul modification le 23 Juillet 2019 ; Administrateur : ROUX Michel ...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Administrateur : ALLEGRE Bernard Louis en fonction le 01 Octobre 2001 ; Administrateur : RUE Patrick en fonction le 22 Juin 2009 ; Administrateur : BAGLIERI Marie en fonction le 03 Février 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 23 Avril 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 23 Avril 2014 ; Administrateur : JACQUET Frédéric en fonction le 22 Avril 2015 ; Administrateur : GUILBERT Jean-Paul en...
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Administrateur : BONNOIS Stephane en fonction le 02 Juillet 1997 ; Administrateur : ALLEGRE Bernard Louis en fonction le 01 Octobre 2001 ; Administrateur : RUE Patrick en fonction le 22 Juin 2009 ; Administrateur : BAGLIERI Marie en fonction le 03 Février 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 23 Avril 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 23 Avril 2014 ; Administrateur : CHAPPELET Jean en f...
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Administrateur : BONNOIS Stephane en fonction le 02 Juillet 1997 ; Administrateur : ALLEGRE Bernard Louis en fonction le 01 Octobre 2001 ; Administrateur : RUE Patrick en fonction le 22 Juin 2009 ; Administrateur : BAGLIERI Marie en fonction le 03 Février 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 23 Avril 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 23 Avril 2014 ; Administrateur : CHAPPELET Jean en f...
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Administrateur : BONNOIS Stephane en fonction le 02 Juillet 1997 Administrateur : ALLEGRE Bernard Louis en fonction le 01 Octobre 2001 Administrateur : RUE Patrick en fonction le 22 Juin 2009 Administrateur : BAGLIERI Marie en fonction le 03 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 23 Avril 2014 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 23 Avril 2014 Administrateur : CHAPPELET Jean en fonction le 1...
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Administrateur : BONNOIS Stephane en fonction le 02 Juillet 1997 Administrateur : ALLEGRE Bernard Louis en fonction le 01 Octobre 2001 Administrateur : RUE Patrick en fonction le 22 Juin 2009 Administrateur : BAGLIERI Marie en fonction le 03 Février 2011 Directeur général : LAFONT Gérard en fonction le 03 Octobre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 23 Avril 2014 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction ...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Administrateur : BONNOIS Stephane en fonction le 02 Juillet 1997 Administrateur : ALLEGRE Bernard Louis en fonction le 01 Octobre 2001 Administrateur : RUE Patrick en fonction le 22 Juin 2009 Administrateur : BAGLIERI Marie en fonction le 03 Février 2011 Administrateur : CASTAGNO Bernard en fonction le 03 Février 2011 Directeur général : LAFONT Gérard en fonction le 03 Octobre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 23 Avril 201...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Administrateur : BARRERE Georges modification le 22 Juin 2009 Administrateur : FONTAINE Daniel modification le 22 Juin 2009 Administrateur : BONNOIS Stephane en fonction le 02 Juillet 1997 Administrateur : ALLEGRE Bernard Louis en fonction le 01 Octobre 2001 Administrateur : GUINIERI Frederic en fonction le 07 Décembre 2004 Vice-président : TONON Michel en fonction le 22 Juin 2009 Administrateur : RUE Patrick en fonction le 22 Juin 2009 Administrateur : BAILET Janine en fonction le 22 Juin 2009 ...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Administrateur : BARRERE Georges modification le 22 Juin 2009 Administrateur : FONTAINE Daniel modification le 22 Juin 2009 Administrateur : BONNOIS Stephane en fonction le 02 Juillet 1997 Administrateur : ALLEGRE Bernard Louis en fonction le 01 Octobre 2001 Administrateur : GUINIERI Frederic en fonction le 07 Décembre 2004 Administrateur : LOI Josette en fonction le 06 Août 2007 Administrateur : CAMUS Mariane en fonction le 22 Juin 2009 Vice-président : TONON Michel en fonction le 22 Juin 2009 ...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Administrateur : BARRERE Georges modification le 22 Juin 2009 Administrateur : FONTAINE Daniel modification le 22 Juin 2009 Administrateur : MATHIS Micheline modification le 22 Juin 2009 Administrateur : BONNOIS Stephane en fonction le 02 Juillet 1997 Administrateur : ALLEGRE Bernard Louis en fonction le 01 Octobre 2001 Administrateur : GUINIERI Frederic en fonction le 07 Décembre 2004 Administrateur : FABRE Louis en fonction le 07 Décembre 2004 Administrateur : LOI Josette en fonction le 06 Aoû...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Administrateur : BARRERE Georges modification le 22 Juin 2009 Administrateur : FONTAINE Daniel modification le 22 Juin 2009 Administrateur : MATHIS Micheline modification le 22 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : MAILLARD Corinne modification le 22 Juin 2009 Administrateur : BONNOIS Stephane en fonction le 02 Juillet 1997 Commissaire aux comptes titulaire : A C M CONSULTANTS en fonction le 02 Juillet 1997 Administrateur : ALLEGRE Bernard Louis en fonction le 01 Octobre 2001 Administrat...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Administrateur : BARRERE Georges modification le 22 Juin 2009 Administrateur : FONTAINE Daniel modification le 22 Juin 2009 Administrateur : MATHIS Micheline modification le 22 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : MAILLARD Corinne modification le 22 Juin 2009 Administrateur : BONNOIS Stephane en fonction le 02 Juillet 1997 Commissaire aux comptes titulaire : A C M CONSULTANTS en fonction le 02 Juillet 1997 Administrateur : ALLEGRE Bernard Louis en fonction le 01 Octobre 2001 Administrat...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Administrateur : BARRERE Georges modification le 22 Juin 2009 Administrateur : FONTAINE Daniel modification le 22 Juin 2009 Administrateur : MATHIS Micheline modification le 22 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : MAILLARD Corinne modification le 22 Juin 2009 Administrateur : BONNOIS Stephane en fonction le 02 Juillet 1997 Commissaire aux comptes titulaire : A C M CONSULTANTS en fonction le 02 Juillet 1997 Administrateur : PENARANDA Guy en fonction le 02 Juillet 1997 Administrateur : AL...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Administrateur : BARRERE Georges modification le 22 Juin 2009 Administrateur : FONTAINE Daniel modification le 22 Juin 2009 Administrateur : MATHIS Micheline modification le 22 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : MAILLARD Corinne modification le 22 Juin 2009 Administrateur : BONNOIS Stephane en fonction le 02 Juillet 1997 Administrateur : EIGLIER Brigitte en fonction le 02 Juillet 1997 Commissaire aux comptes titulaire : A C M CONSULTANTS en fonction le 02 Juillet 1997 Administrateur :...
Annonce BODACC - Modification du nom commercial.
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Administrateur : BARRERE Georges modification le 22 Juin 2009 Administrateur : FONTAINE Daniel modification le 22 Juin 2009 Administrateur : MATHIS Micheline modification le 22 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : MAILLARD Corinne modification le 22 Juin 2009 Administrateur : BLANC Monique en fonction le 02 Juillet 1997 Administrateur : BONNOIS Stephane en fonction le 02 Juillet 1997 Administrateur : EIGLIER Brigitte en fonction le 02 Juillet 1997 Commissaire aux comptes titulaire : A C...
Annonce BODACC - Suppression du sigle.
Annonce BODACC - Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination.
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Administrateur : BARRERE Georges modification le 22 Juin 2009. Administrateur : FONTAINE Daniel modification le 22 Juin 2009. Administrateur : MATHIS Micheline modification le 22 Juin 2009. Commissaire aux comptes suppléant : MAILLARD Corinne modification le 22 Juin 2009. Administrateur : BLANC Monique en fonction le 02 Juillet 1997. Administrateur : BONNOIS Stephane en fonction le 02 Juillet 1997. Administrateur : EIGLIER Brigitte en fonction le 02 Juillet 1997. Commissaire aux comptes titulair...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Administrateur : BARRERE Georges modification le 22 Juin 2009. Administrateur : FONTAINE Daniel modification le 22 Juin 2009. Administrateur : ELBAZ Jack modification le 22 Juin 2009. Administrateur : MATHIS Micheline modification le 22 Juin 2009. Commissaire aux comptes suppléant : MAILLARD Corinne modification le 22 Juin 2009. Administrateur : BLANC Monique en fonction le 02 Juillet 1997. Administrateur : BONNOIS Stephane en fonction le 02 Juillet 1997. Président du conseil d'administration : ...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Administrateur : BARRERE Georges modification le 22 Juin 2009. Administrateur : FONTAINE Daniel modification le 22 Juin 2009. Administrateur : ELBAZ Jack modification le 22 Juin 2009. Administrateur : MATHIS Micheline modification le 22 Juin 2009. Commissaire aux comptes suppléant : MAILLARD Corinne modification le 22 Juin 2009. Administrateur : BLANC Monique en fonction le 02 Juillet 1997. Administrateur : BONNOIS Stephane en fonction le 02 Juillet 1997. Administrateur : EIGLIER Brigitte en fon...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
