06/03/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
1270 NOTAIRES est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 25/06/1998 (26 ans).
Établie à LAMBALLE-ARMOR - 22400, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE LAMBALLE (22400) 21 BLD JOBERT A LAMBALLE 12, RUE DE LA PORTE SAINT-MARTIN Date d'effet : 01/03/1999
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 365 877.64 EUR
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 365 877.64 EUR
Greffe de Saint-BrieucTribunal de commerce Greffe de Saint-Brieuc - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2020B00128 2020B00128
Code greffe2202 2202
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Retrouvez la liste des 420 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans les Côtes d'Armor (22)
Cartographie de 1270 NOTAIRES
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
11 événements ont marqué le parcours de 1270 NOTAIRES depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise 1270 NOTAIRES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise 1270 NOTAIRES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 10 dirigeants actuels, les 7 anciens dirigeants, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 10 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de 1270 NOTAIRES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de 1270 NOTAIRES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de 1270 NOTAIRES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Acte notarié
Nomination de directeur général - acte de constat de réalisation des conditions suspensives contenues dans les actes de restructurations de la société par actions simplifiée 1270 NOTAIRES
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Acte notarié
Nomination de directeur général - acte de constat de réalisation des conditions suspensives contenues dans les actes de restructurations de la société par actions simplifiée 1270 NOTAIRES
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte notarié
Modification(s) statutaire(s) - Changement de forme juridique - Changement de la dénomination sociale - Augmentation du capital social
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte notarié
Modification(s) statutaire(s) - Changement de forme juridique - Changement de la dénomination sociale - Augmentation du capital social
Rapport du commissaire aux apports
Document
Rapport du commissaire à la transformation
en SAS
Projet de traité de fusion
de la SELARL Marie Christine POLLET
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège du 12 rue de la Porte Saint Martin 22400 Lamballe au 5 rue Georges Clémenceau22400 Lamballe [TEXTE2]
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège du 12 rue de la Porte Saint Martin 22400 Lamballe au 5 rue Georges Clémenceau22400 Lamballe [TEXTE2]
Acte notarié - Divers - Statuts mis à jour
ATTRIBUTION DES PARTS 2 401 A 4 590 ET 4 591 A 4 680 A M. FRANCOIS MORVAN - Cession de parts - Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de SCP FLORENCE AILLET, FRANCOIS MORVAN, MALO TESTARD - ME FRANCOIS MORVAN CEDE LES PARTS 2 401 A 2 760 A ME FLORENCE AILLETET LES PARTS 2 761 A 3 120 A ME MALO TESTARD
Acte notarié - Statuts mis à jour - Divers
Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - MR YVES PUCHER CEDE 1200 PARTS SOCIALES A MR MALO TESTARD - (DE 1201 A 2400)
Acte notarié
Constitution
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital.
Président : CACAC ; Directeur général : ZOUZOU ; Directeur général : BF 52 ; Directeur général : MOULOUNE ; Directeur général : BRIROVA ; Directeur général : VILLNOT ; Directeur général : VALBRIAC ; Directeur général : ACNOT ; Directeur général : JUNON ; Commissaire aux comptes titulaire : AC2C
Annonce JAL - Modification du Capital social
7355057801 VS 1270 NOTAIRES Forme : SAS Siège social : 5, avenue Georges-Clemenceau 22400 LAMBALLE-ARMOR 414 126 326 RCS Saint Brieuc CAPITAL SOCIAL Aux termes dune décision en date du 1er decembre 2023, Les associés ont décidé de modifier le capital social en le portant de 722 610 euros à 724 440,04 euros. Les statuts sont modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : CACAC ; Directeur général : ZOUZOU ; Directeur général : BF 52 ; Directeur général : MOULOUNE ; Directeur général : BRIROVA ; Directeur général : VILLNOT ; Directeur général : VALBRIAC ; Commissaire aux comptes titulaire : AC2C
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : CACAC ; Directeur général : ZOUZOU ; Directeur général : BF 52 ; Directeur général : MOULOUNE ; Directeur général : BRIROVA ; Directeur général : VILLNOT ; Directeur général : VALBRIAC
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Modification du Capital social
7219131001 VS TRANSFORMATION ET AUGMENTATION DE CAPITAL Dénomination : SCP FLORENCE AILLET FRANÇOIS MORVAN MALO TESTARD Forme : SCP. Capital social : 713 463,64 euros. Siège social : 5, avenue Georges Clemenceau, 22400 Lamballe-Armor. 414126326 RCS TC de Saint-Brieuc. Aux termes dune decision en date du 20 septembre 2018 suivant acte reçu par Maître Pierre ROSET, Notaire à Caen, les associés ont décidé de transformer la société en société par actions simplifiée. Président : société de participa...
Annonce JAL - Modification de la dénomination
CLEMENCEAU NOTAIRES SASau capital de 722 610,64 euros Siège social : 5, avenue Georges-Clemenceau 22400 LAMBALLE RCS Saint-Brieuc 414 126 326 CHANGEMENT DE DÉNOMINATION Aux termes de lassemblee générale du 8 janvier 2020, Il a été décidé de modifier la dénomination sociale à compter du 8 janvier 2020. Nouvelle dénomination sociale : 1270 Notaires. Ancienne dénomination sociale : Clemenceau Notaires. Larticle 3 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au RCS de Saint Brieu...
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital.
Président : CACAC ; Directeur général : ZOUZOU ; Directeur général : BF 52 ; Directeur général : MOULOUNE ; Directeur général : BRIROVA ; Directeur général : VILLNOT
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital.
Président : CACAC ; Gérant, Associé : AILLET Florence Edith ; Gérant, Associé : MORVAN François Bertrand ; Gérant, Associé : TESTARD Malo Alexis Fabien ; Directeur général : ZOUZOU ; Directeur général : BF 52 ; Directeur général : MOULOUNE ; Directeur général : BRIROVA ; Directeur général : VILLNOT
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Dénomination : Marie-Christine POLLET Forme juridique : société d'exercice libéral à responsabilité limitée Au capital de 30.000,00 Siège LAMBALLE (22400), 42 rue du Val N° RCS 812 107 530 RCS SAINT-BRIEUC, est société absorbée. Dénomination : FLORENCE AILLET, FRANÇOIS MORVAN ET MALO TESTARD, NOTAIRES ASSOCIES Forme juridique Société civile professionnelle Au capital de 713.463,64 Siège LAMBALLE (22400), 5 avenue Georges Clemenceau N° RCS 414 1...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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