L'entreprise COUR DES COMPTES (110000288) dans l'actualité

Publié le 19-01-2024 à 10:42:55 par Grégoire Normand

Désendettement de la France : le sévère avertissement de la Cour des comptes

« La trajectoire de désendettement du gouvernement est peu ambitieuse », a taclé Pierre Moscovici lors de ses voeux à la presse. Au centre des critiques : les prévisions de croissance de Bercy. À peine arrivé à Matignon, le nouveau chef du gouvernement Gabriel Attal va donc devoir faire ses preuves sur le prochain budget 2025.

Publié le 23-11-2023 à 10:43:05 par Grégoire Normand

La Cour des comptes dresse un bilan en demi-teinte de la politique de relocalisation du gouvernement

Alors que le laboratoire Novo Nordisk doit annoncer un investissement de deux milliards d'euros dans son usine de Chartres, la Cour des comptes juge que le dispositif d'aides mise en place en 2020 pour doper les relocalisations comporte « des risques élevés de saupoudrage » de l'argent public et des effets d'aubaine. Dans un rapport lapidaire, les magistrats pointent aussi l'absence « d'indicateur de résultat convaincant ».

Publié le 16-11-2023 à 10:42:55 par Grégoire Normand

Fraude fiscale : dans un rapport au vitriol, la Cour des comptes pointe les lacunes du plan de lutte du gouvernement

« La fraude fiscale est un phénomène très mal quantifié », a regretté le président de la Cour des Comptes Pierre Moscovici. Dans leur rapport, les magistrats pointent l'absence de stratégie du gouvernement sur la détection de la fraude fiscale chez les particuliers.

Publié le 05-10-2023 à 10:42:22 par Michel Cabirol

L'OTAN va coûter cher, très cher au budget du ministère des Armées (770 millions en 2030)

Avec la hausse du budget de l'OTAN décidée au sommet de Madrid en 2022, la contribution française pourrait atteindre en 2030 830 millions d'euros environ (contre 203 millions en 2022 sur un budget OTAN de 2,6 milliards). Ce qui va forcément peser sur la construction des budgets du ministère des Armées lors de la prochaine loi de programmation militaire (2024-2030).

Publié le 29-09-2023 à 10:42:39 par latribune.fr

Bpifrance : enquête ouverte pour des soupçons de prise illégale d'intérêts

Une enquête pour prise illégale d'intérêts a été ouverte par le parquet national financier (PNF) et confiée à l'Office anti-corruption (OCLCIFF), après le signalement de la Cour des comptes sur un fonds d'investissement ayant bénéficié à 200 employés de la banque publique Bpifrance. D'après, l'institution de la rue Cambon, cela soulève « des questions déontologiques », même si elle n'a noté « aucun délit » jusqu'ici.

Publié le 28-09-2023 à 10:42:21 par Grégoire Normand

Budget 2024 : entre l'inflation, le climat et la dette, le gouvernement sur une ligne de crête

Le gouvernement veut redresser la trajectoire des finances publiques dans son budget 2024. Mais la poussée de fièvre des prix du pétrole et l'accélération du réchauffement climatique vont contraindre l'exécutif à financer des dépenses colossales. Balayée par le ministre de l'Économie Bruno Le Maire, la proposition d'un impôt sur la fortune (ISF) européen risque de revenir dans les débats budgétaires à l'Assemblée nationale.

Publié le 26-09-2023 à 10:42:22 par Grégoire Normand

Croissance, dette, déficit : le Haut conseil des finances publiques étrille les prévisions du gouvernement

Le président de l'institution Pierre Moscovici a taclé le manque de crédibilité de la trajectoire de redressement des comptes publics pour les prochaines années. À la veille du budget 2024, le gouvernement a fait le pari de la croissance et l'extinction des aides pour réduire le déficit. Mais le ralentissement économique et les dernières mesures en faveur des automobilistes (aides de 100 euros) montrent toutes les difficultés de l'exécutif à tenir ses promesses.

Publié le 07-07-2023 à 10:45:54 par latribune.fr

Les 5 infos business à retenir ce vendredi matin (budget, train, élus, métaux stratégiques, cyberattaques)

La Tribune a sélectionné pour vous les cinq principales informations économiques du matin pour vous permettre de démarrer la journée au top de l'actualité !

Publié le 07-07-2023 à 10:42:40 par Grégoire Normand

Budget : la Cour des comptes veut faire le grand ménage dans les niches fiscales

Le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, déplore le manque de contrôle sur l'efficacité des niches fiscales en France. En pleine préparation pour le budget 2024, le gouvernement est à la recherche de 10 milliards d'euros d'économies pour l'année prochaine. Il a déjà prévu de s'attaquer à certaines niches fiscales sur le carburant des professionnels. Mais il risque de se heurter à un mur d'oppositions comme lors du premier quinquennat d'Emmanuel Macron.

Publié le 05-07-2023 à 10:45:49 par latribune.fr

Les 5 infos business à retenir ce mercredi matin (Le Maire, Boiron, collectivités, énergie, SUV)

La Tribune a sélectionné pour vous les cinq principales informations économiques du matin pour vous permettre de démarrer la journée au top de l'actualité !

Publié le 04-06-2023 à 10:43:24 par latribune.fr

« La France doit sortir du « quoi qu'il en coûte » et de la politique du chéquier » (Moscovici)

Au lendemain du maintien de la note de la France par l'agence de notation S&P Global, le premier président de la Cour des Comptes multiplie les propositions pour tenter de juguler la dette. Bruno Le Maire lui répond.

Publié le 02-06-2023 à 10:43:08 par Paul Marion

Dette : une dégradation de la note de la France par S&P coûterait-elle cher ?

S&P devrait rétrograder la note de la dette française vendredi en fin de journée. Si une dégradation n'est pas toujours synonyme de flambée des taux souverains, c'est loin d'être une bonne nouvelle pour les finances publiques. Explications.

Publié le 30-05-2023 à 10:44:04 par latribune.fr

Le gouvernement dégaine son plan anti-fraude sociale avec l'objectif de doubler les redressements d'ici à 2027

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, a dévoilé les mesures de son plan contre la fraude sociale qui vise à doubler les redressements d'ici à 2027. La fusion de la carte d'identité et de la carte vitale fait partie des pistes évoquées.

Publié le 18-05-2023 à 10:43:55 par Paul Marion

Pour ou contre : la hausse des taux rend-elle la dette publique incontrôlable ? (Jean-Yves Archer face à Eric Berr)

Depuis 2020, la dette publique ne cesse de grimper. Le gouvernement continue les annonces dispendieuses face à l'inflation, la crise énergétique ou le dérèglement climatique, alors que la hausse des taux fait exploser le coût de ces mesures financées par l'emprunt. La dette publique est-elle hors de contrôle ? C'est le débat de la semaine entre Jean-Yves Archer, économiste et ancien haut fonctionnaire, et Eric Berr, économiste co-responsable du département économie de l'Institut La Boétie.

Publié le 05-05-2023 à 10:42:32 par Michel Cabirol

La Cour des comptes critique le lancement du programme Taranis par le CNES

En novembre 2020, le satellite Taranis développé et conçu par le CNES s'est abîmé dans l'océan Arctique. Aujourd'hui, la Cour des comptes s'interroge sur l'opportunité même du développement de ce programme.

Publié le 11-03-2023 à 10:42:29 par Grégoire Normand

Finances publiques : la Cour des comptes adresse un carton rouge au gouvernement

La Cour des comptes a exhorté jeudi le gouvernement à engager un « redressement résolu » des finances publiques mises à mal par la crise énergétique, étrillant une trajectoire « peu ambitieuse » de réduction de la dette qui risque au contraire de se creuser. Le gouvernement oppose la refonte de l'assurance chômage et son projet de réforme des retraites, ainsi que désormais le ciblage accru des soutiens sur les plus modestes.

Publié le 10-02-2023 à 11:01:47 par Michel Cabirol

Exportations d'armes : si, si les pays clients de la France paient leurs factures (4/4)

La France n'a pas connu de sinistre financier lié à l'insolvabilité d'un pays client de l'industrie d'armement française dans le cadre d'un contrat export signé avec la garantie de Bpifrance au cours de la période 2010-2021. C'est ce qu'a constaté la Cour des comptes dans son rapport sur le soutien aux exportations de matériel militaire.

Publié le 03-02-2023 à 10:42:43 par Michel Cabirol

Exportations d'armes : les industriels sont-ils des mauvais payeurs ? (3/4)

Le soutien de l'État en faveur des exportations d'armes se fait au bénéfice des grands groupes et des grands contrats qui mobilisent de nombreux personnels tant à la Direction générale de l'armement (DGA) que dans les armées. Mais les industriels traînent les pieds pour rembourser à l'État les prestations réalisées par la DGA et les armées et pour s'acquitter des redevances dues au titre des contrats d'armement signés.

Publié le 01-02-2023 à 10:42:14 par Michel Cabirol

Exportations d'armes : ces sombres menaces identifiées par la Cour des comptes (1/4)

Si elle juge « globalement efficace » l'engagement de l'État pour soutenir les exportations de matériels militaires et les mécanismes mis en place pour y parvenir, la Cour des comptes identifie néanmoins six menaces pouvant compromettre la dynamique qui a permis à la France de se hisser à la troisième rang des pays exportateurs d'armes.

Publié le 24-01-2023 à 10:42:14 par Grégoire Normand

Retraites : le Haut conseil des finances publiques tacle les prévisions optimistes du gouvernement

L'institution estime que la prévision de croissance du PIB en 2023 (+1%) présentée dans le texte de la réforme des retraites du gouvernement Macron est « élevée et optimiste». Cette projection est cinq fois plus élevée que celle du consensus des économistes. Quant aux chiffres de Bercy sur l'inflation en 2023, ils sont un « peu faibles».

Publié le 20-12-2022 à 13:19:30 par Esther Buitekant

Présidence de Radio France : Sibyle Veil reste en poste

Avec un bilan très positif, Sibyle Veil a été reconduite sans surprise à la tête de Radio France.

Publié le 20-11-2022 à 10:50:57 par latribune.fr

« Action coeur de ville » : le gouvernement promet une rallonge de 5 milliards d'euros

Cette enveloppe doit permettre de financer notamment des projets de rénovation urbaine jusqu'en 2026 selon la ministre déléguée aux collectivités locales Caroline Cayeux.

Publié le 05-10-2022 à 10:42:15 par Michel Cabirol

Cinglant réquisitoire de la Cour des comptes sur la gestion de la flotte de la Sécurité civile

La Sécurité civile doit renouveler ses flottes de Canadair et d'hélicoptères à un horizon de 10 à 15 ans. Soit un investissement de 1,3 milliard d'euros. La Cour des Comptes constate pourtant "l'absence d'une stratégie de renouvellement de la flotte à moyen et long terme".

Publié le 22-08-2022 à 10:42:14 par latribune.fr

Electricité: l'espagnol Iberdrola alerte ses clients français du risque d'une flambée de leur facture

Le fournisseur d'électricité ibérique a prévenu ses clients français qu'en cas de renouvellement de leur contrat d'électricité, il ne pourrait leur offrir des prix aussi bas que ceux permis en France par le « bouclier tarifaire ». Ce dernier limite, en effet, la hausse des tarifs réglementés de vente de l'électricité à 4% en 2022. A l'inverse, les clients français d'Iberdrola pourrait voir leur facture « doubler ou tripler ».

Publié le 05-07-2022 à 10:42:39 par Laurent Guena

La Cour des Compte fustige la gestion de la régulation du marché de l'électricité

La Cour des Comptes doit publier, ce mardi, un rapport sévère sur les dysfonctionnements croissants du marché de l'électricité en France depuis 10 ans. Les sages de la rue Cambon demande de faire évoluer d'ici 18 mois les outils de régulation mis en place depuis la libéralisation du marché européen de l'électricité.

Publié le 01-07-2022 à 10:41:33 par Giulietta Gamberini

Agriculture bio : la Cour des comptes fustige le soutien insuffisant de la France

Dans un rapport, la juridiction financière estime que, « dans tous les domaines, l'action du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire n'est pas en mesure de répondre aux ambitions affichées ». Et s'il n'est pas modifié, le plan stratégique national, censé décliner en France la politique agricole commune (PAC), ne va pas corriger l'écart entre moyens et objectifs.

Publié le 27-06-2022 à 10:41:07 par Clémentine Maligorne

Crise de l'hôpital public : pourquoi le recours aux intérimaires est controversé

L'hôpital public peine à recruter. La quasi-totalité des établissements de santé rencontrent des difficultés actuellement, selon une enquête publiée la semaine dernière par la Fédération hospitalière des hôpitaux publics (FHF). Pour pallier ces manques, de nombreux établissements ont recours à des praticiens et soignants intérimaires. Une pratique qui devient aujourd'hui « colossale » et problématique, selon les représentants de l'hôpital public. Explications.

Publié le 30-05-2022 à 10:41:03 par Michel Cabirol

Cessions immobilières : pourquoi le ministère des Armées a perdu des dizaines de millions d'euros

Le rapport de la Cour des Comptes montre en quoi les intérêts de l'État en tant que vendeur ont été insuffisamment pris en compte dans les différentes procédures de cessions. Bilan, une perte de plusieurs dizaines de millions d'euros pour l'État.