L'entreprise CONSEIL CONSTITUTIONNEL (110000049) dans l'actualité

Publié le 16-02-2024 à 10:43:26 par latribune.fr

Emploi : le patronat remet le sujet d'un « CDI seniors » sur la table dans les négociations avec les syndicats

Le patronat a mis sur la table jeudi la création d'un « CDI seniors » pour inciter à l'embauche des demandeurs d'emploi à partir de 60 ans. Cette piste - déjà incorporée à la réforme des retraites à la demande de la droite sénatoriale, avait été rejetée par le Conseil constitutionnel en tant que « cavalier législatif » - a été plus que fraîchement accueillie.

Publié le 26-01-2024 à 10:43:05 par César Armand

Taxation des autoroutes : « une petite bombe à retardement » pour les usagers

Vinci vient d'annoncer une nouvelle hausse de ses tarifs de péage au 1er février 2024 dans un contexte où les autoroutes vont être taxées par l'Etat pour financer la transition écologique. Est-ce un « coup tordu » comme l'estime le PDG du groupe coté au CAC 40 ? Quel recours peut-il former devant le Conseil d'Etat et le Tribunal administratif ? Les autoroutes vont-elles bientôt coûter beaucoup plus cher ? Décryptage.

Publié le 24-01-2024 à 10:42:59 par Grégoire Normand

Loi immigration : « Le gouvernement a tiré contre son camp » (Thierry Pech, Terra Nova)

ENTRETIEN - À la veille du verdict du Conseil constitutionnel sur la loi immigration, la pression monte pour le gouvernement de Gabriel Attal enlisé dans une crise agricole à rallonge. Le directeur général du think tank Terra Nova, Thierry Pech, affirme que l'adoption de cette loi apparaît comme « un naufrage pour la Macronie». « Sans les voix du RN, le gouvernement n'aurait pas obtenu de majorité », assure-t-il. En cas de censure sur le fond du texte, il pronostique une demande de la révision de la Constitution par l'extrême droite.

Publié le 14-01-2024 à 10:43:02 par Propos recueillis par Bruno Jeudy et Caroline Vigoureux

« Dati, c'est la trumpisation de la culture » (Anne Hidalgo, Maire de Paris)

ENTRETIEN EXCLUSIF - L'élue socialiste réagit à la nomination de sa principale adversaire Rue de Valois. Pour les municipales de 2026, elle n'exclut rien.

Publié le 14-12-2023 à 10:43:11 par latribune.fr

Bruxelles débloque 10 milliards pour la Hongrie et suscite la polémique

La Commission européenne a acté le déblocage de quelque 10 milliards d'euros pour la Hongrie. Une annonce qui intervient alors que commence, ce jeudi, un sommet des Vingt-Sept crucial pour l'Ukraine, que le Premier ministre hongrois menace de faire dérailler. Des élus européens critiquent Bruxelles d'avoir « cédé au chantage » de Viktor Orban. D'autant plus que ce dernier jure que cette enveloppe ne changera pas sa position vis-à-vis de Kiev.

Publié le 09-10-2023 à 10:42:41 par Jean Marc Raffaelli

Corse : « La véritable autonomie, c'est le pouvoir législatif » (Gilles Simeoni)

Plus d'une semaine après la venue d'Emmanuel Macron en Corse, le chef de file de la majorité nationaliste se dit optimiste quant à l'issue du processus : article dédié dans la Constitution et statut d'autonomie. Il a six mois pour convaincre les parlementaires...

Publié le 04-07-2023 à 10:42:15 par Grégoire Normand

Macron : 100 jours pour rien ?

Après une semaine d'émeutes, Emmanuel Macron tente de trouver une issue à la crise. Le chef de l'Etat avait promis 100 jours d'apaisement après la réforme contestée des retraites. Mais ces trois mois s'achèvent dans un fracas de violences et de fractures. Les réponses sécuritaire et régalienne seront loin d'être suffisantes pour le gouvernement. A l'heure du bilan de cette période troublée, le chef de l'Etat va devoir trouver des pistes convaincantes pour sortir de ce bourbier, même si l'accalmie se fait déjà ressentir.

Publié le 15-05-2023 à 10:42:11 par Grégoire Normand

Emploi des seniors : le manque de reconnaissance en entreprise bondit après 50 ans

La réforme des retraites va allonger les durées de carrière pour un grand nombre de Français. Les seniors, plus souvent victimes de discriminations et de stéréotypes à l'intérieur des entreprises, vont devoir travailler plus longtemps. Pourtant, plus de la moitié d'entre eux estiment que certains postes ne leur sont plus accessibles après 60 ans selon une enquête édifiante menée par le cabinet Alternego. 60% d'entre eux affirment que leurs contributions professionnelles ne sont pas reconnues à leur juste valeur.

Publié le 03-05-2023 à 10:43:08 par latribune.fr

Les 5 infos business à retenir ce mercredi matin (Retraites, IBM, BNP Paribas, Lufthansa, Stellantis)

La Tribune a sélectionné pour vous les cinq principales informations économiques du matin pour vous permettre de démarrer la journée au top de l'actualité !

Publié le 03-05-2023 à 10:42:44 par latribune.fr

Retraites : le Conseil constitutionnel se prononce sur la deuxième demande de référendum

Les Sages du Palais-Royal devraient rendre leur décision en fin de journée ce mercredi 3 mai. Le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur la deuxième demande de référendum, formulée par la gauche. Si cette dernière ne s'attend pas nécessairement à une issue positive, le gouvernement, lui, estime que le chemin démocratique de la réforme des retraites s'est d'ores et déjà achevé.

Publié le 26-04-2023 à 10:42:57 par latribune.fr

Borne présente sa feuille de route pour mener à bien les chantiers des « cent jours » demandés par Macron

La Première ministre Elisabeth Borne dévoile ce mercredi, depuis l'Elysée, la feuille de route dont l'a chargée Emmanuel Macron pour donner de la substance aux « cent jours d'apaisement » et « d'action » décrétés par le président jusqu'au 14 juillet. Il s'agit aussi de tourner la page des retraites et calmer la colère des opposants à la réforme.

Publié le 18-04-2023 à 10:42:16 par Fanny Guinochet

Rencontre avec Emmanuel Macron : ce que vont demander les patrons

Alors qu'Emmanuel Macron tente de reprendre la main après la promulgation de la loi réformant les retraites, le chef de l'Etat a également proposé aux partenaires sociaux de les rencontrer. Si les syndicats de salariés, comme la CFDT et la CGT, ont refusé l'échange, les organisations patronales, elles, ont répondu favorablement et seront reçues ce mardi 18 avril à 11h, à l'Elysée. L'occasion d'évoquer la suite de la réforme des retraites, mais pas que... puisqu'elles viennent avec une liste de courses longue comme le bras.

Publié le 16-04-2023 à 10:42:18 par latribune.fr

Elisabeth Borne entend « accélérer » les réformes après celle des retraites

La Première ministre se dit déterminée à « bâtir la France du plein-emploi », « garantir l'égalité des chances », « agir » pour la santé et encore l'éducation.

Publié le 15-04-2023 à 10:43:46 par latribune.fr

La loi sur la réforme des retraites a été immédiatement promulguée

L'impopulaire réforme des retraites, avec sa mesure phare de recul de l'âge de départ à 64 ans, a été promulguée samedi matin au Journal officiel, après la validation de l'essentiel du texte par le Conseil constitutionnel. La gauche dénonce un « hold-up démocratique ».

Publié le 15-04-2023 à 10:43:32 par Marc Endeweld

Les 355 jours « sans » d'Emmanuel Macron

POLITISCOPE. La victoire juridique d'Emmanuel Macron avec la décision du Conseil Constitutionnel pourrait constituer pour le chef de l'Etat une victoire à la Pyrrhus et une défaite politique.

Publié le 15-04-2023 à 10:43:18 par Philippe Mabille

Retraites : Macron et le CAC qui rient, Mathilde la danseuse des manifs qui pleure !

VOTRE TRIBUNE DE LA SEMAINE. Le « ni vainqueurs, ni vaincus » lancé par Elisabeth Borne après la décision du Conseil Constitutionnel de valider la réforme des retraites ne devrait pas suffire à apaiser la tension sociale. Rendez-vous est pris dans deux semaines avec le premier 1er mai unitaire depuis 1945. Pas vraiment de quoi faire fléchir Emmanuel Macron prêt à passer en force, mais qui espère renouer le dialogue en proposant de nouveaux thèmes avec une loi sur le travail.

Publié le 15-04-2023 à 10:42:56 par Fanny Guinochet

Retraites : les Sages valident la réforme, et maintenant ?

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision. Il valide l'essentiel de la réforme, dont le report de l'âge de départ à 64 ans. En revanche, près de six dispositions - dont l'index senior- sont jugées être des cavaliers. Mais il rejette également le référendum d'initiative partagée (RIP). Un deuxième RIP a été déposé. Le Conseil se prononcera le 3 mai.

Publié le 15-04-2023 à 10:42:16 par latribune.fr

Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la réforme et rejette la demande de référendum

Les Sages du Conseil constitutionnel se sont prononcés sur la conformité de la réforme des retraites au regard de la Constitution. Ils ont finalement validé l'essentiel de la réforme, dont le report de l'âge de départ à 64 ans, mais ont rejeté une demande pour un référendum d'initiative partagée (RIP). De son côté, l'intersyndicale a appelé le gouvernement à ne pas promulguer la réforme.

Publié le 15-04-2023 à 10:42:07 par Grégoire Normand

Retraites : retour à la case départ pour l'emploi des seniors

Le Conseil constitutionnel a censuré l'index des seniors et le CDI senior critiqués dans les milieux patronaux et les syndicats. Cette décision rebat les cartes des mesures destinées à favoriser l'emploi des plus âgés. Après cette claque, le gouvernement pourrait tenter d'intégrer ces outils dans la loi «plein emploi » Mais les partenaires sociaux sont particulièrement remontés contre ces dispositifs jugés «inefficaces».

Publié le 14-04-2023 à 10:43:16 par latribune.fr

Les 5 infos business à retenir ce vendredi matin (Conseil constitutionnel, CFDT, emplois, panneaux solaires, voitures électriques)

La Tribune a sélectionné pour vous les cinq principales informations économiques du matin pour vous permettre de démarrer la journée au top de l'actualité !

Publié le 14-04-2023 à 10:42:15 par Grégoire Normand

Retraites : les scénarios du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel doit rendre son arbitrage ultime sur la réforme des retraites ce vendredi 14 avril en fin de journée. Après des mois de bataille parlementaire et d'intenses mobilisations dans tout le pays, les sages pourraient censurer partiellement ou totalement le texte de la réforme. Le collège constitutionnel doit également se prononcer sur le référendum d'initiative partagée (RIP) réclamé par la gauche. Retour en quatre points sur les différentes options et les dix temps forts de la réforme depuis le début de l'année.

Publié le 12-04-2023 à 14:07:13 par Esther Buitekant

Grève du 13 avril : moins de perturbations en vue à la SNCF et la RATP

Cette nouvelle journée de mobilisation contre la réforme des retraites s'annonce moins difficile dans les transports.

Publié le 09-04-2023 à 10:42:18 par latribune.fr

Retraites : dans les raffineries, le mouvement social marque une pause

L'approvisionnement en carburants, perturbé par les grèves contre la réforme des retraites, restait "tendu" en fin de semaine en Ile-de-France à la veille du long week-end de Pâques, selon les remontées des stations et un représentant du secteur pétrolier. En Loire-Atlantique, les syndicats ont suspendu la grève avant une nouvelle mobilisation prévue le 13 avril prochain.

Publié le 08-04-2023 à 10:42:51 par Philippe Mabille

Borne « out » et Darman « in », le jeu de Pâques ?

VOTRE TRIBUNE DE LA SEMAINE. Elisabeth Borne a déjà dépassé le record de longévité d'une femme à Matignon, celui d'Edith Cresson, la seule à avoir occupé le poste avant elle. Les tensions et dissensions qui se font jour avec l'Elysée dans la dernière ligne droite du « parcours démocratique » de la loi relevant l'âge de la retraite pourraient-elles accélérer son départ ? La trêve pascale va bien mériter son nom, à une semaine de la décision du Conseil constitutionnel. En coulisses, les ambitions s'affirment, de Gérald Darmanin à Bruno Le Maire.

Publié le 01-04-2023 à 10:43:16 par Philippe Mabille

Aïe aïe aïe, l'IA déraille !

VOTRE TRIBUNE DE LA SEMAINE. On approche de l'épilogue dans la crise des retraites. L'avenir s'annonce plus sombre pour ChatGPT avec un coup d'arrêt à la progression fulgurante de l'intelligence artificielle.

Publié le 27-03-2023 à 10:51:46 par latribune.fr

Réforme des retraites : Laurent Berger appelle le gouvernement à modifier le texte

Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, a appelé le gouvernement à trouver un compromis sur la réforme des retraites, ce lundi 27 mars, au micro de France 2. Le syndicaliste a notamment sonné l'alerte sur la colère croissante des manifestants et des grévistes en réaction au passage en force du gouvernement.

Publié le 26-03-2023 à 10:43:06 par latribune.fr

« La réforme des retraites ne signe pas la retraite des réforme » (Olivier Véran)

Le porte-parole du gouvernement Olivier Véran a assuré que l'exécutif continuerait à dérouler une feuille de route « réagencée », au-delà de la réforme des retraites qui, malgré les blocages et la contestation, « ne signe pas la retraite des réformes », dans une interview au Journal du dimanche.

Publié le 20-11-2022 à 10:41:56 par latribune.fr

Tirs de barrage au Sénat contre la taxe sur les superprofits

Le Sénat, classé à droite, a rejeté les amendements au budget 2023 visant à mettre en place une taxe sur les superprofits. D'après un récent calcul des économistes de l'IPP, cette fiscalité pourrait rapporter 7 milliards d'euros au fisc.

Publié le 12-05-2022 à 10:41:46 par Fanny Guinochet

Licenciement abusif, le barème "Macron" validé par la Cour de cassation : un soulagement pour l'exécutif

La Cour de cassation a validé le barème Macron limitant les indemnités prud'homales pour licenciement abusif. Introduit par la réforme du Code du travail de 2017, au début de premier mandat d'Emmanuel Macron, ce barème était décrié, et remis en cause par des syndicats, qui estiment que cette disposition défavorise les salariés licenciés. Cet avis sécurise les chefs d'entreprise. Et c'est un "ouf" de soulagement pour la majorité.

Publié le 07-05-2022 à 10:41:21 par César Armand

« La cérémonie d'investiture permet au président de prendre son deuxième mandat officiellement et juridiquement »

GRAND ENTRETIEN. Presque deux semaines après sa réélection, Emmanuel Macron sera réinvesti des pouvoirs de président de la République ce samedi 7 mai à 11 heures. Une cérémonie nécessaire et protocolaire au regard de la Constitution. Les explications de Delphine Iweins, auteur de "Les vrais pouvoirs du président" (Le Particulier).