COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS

Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois Avis dEnquête Publique Concernant la modification n°1 du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat (PLUI-H) de la Communaute de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois et la procédure de création des périmètres délimités des abords Le Président de la Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois (CCPCST) fait connaître que, conformément à larrêté communautaire n°AR 025-29 en da...

Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUI-H) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS ET LA PROCÉDURE DE CREATION DES PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS Le Président de la Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois (CCPCST) fait connaître que, conformement à larrêté communautaire n°AR 025-29 en d...

Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois Avis dEnquête Publique Concernant la modification n°1 du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat (PLUI-H) de la Communaute de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois et la procédure de création des périmètres délimités des abords Le Président de la Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois (CCPCST) fait connaître que, conformément à larrêté communautaire n°AR 025-29 en da...

Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois Avis dEnquête Publique Concernant la modification n°1 du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat (PLUI-H) de la Communaute de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois et la procédure de création des périmètres délimités des abords Le Président de la Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois (CCPCST) fait connaître que, conformément à larrêté communautaire n°AR 025-29 en da...

Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUI-H) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS ET LA PROCÉDURE DE CREATION DES PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS Le Président de la Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois (CCPCST) fait connaître que, conformement à larrêté communautaire n°AR 025-29 en d...

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS Par larrêté n° AR 2024-0138 du 20 août 2024, le président de la communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois a prescrit la modification de droit commun n°1 du PLUi-H. Larrête est affiché au siège de la communauté de communes et dans les mairies des communes membres. Cette modification porte sur : La correction derreurs matérielles Lajout déléments de protection au titre du L151-23 à Bulligny Lajout déléments de protect...

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS Par larrêté n° AR 2024-0138 du 20 août 2024, le président de la communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois a prescrit la modification de droit commun n°1 du PLUi-H. Larrête est affiché au siège de la communauté de communes et dans les mairies des communes membres. Cette modification porte sur : La correction derreurs matérielles Lajout déléments de protection au titre du L151-23 à Bulligny Lajout déléments de protect...

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS Par la délibération n° cc_2024_098 en date du 4 juillet 2024, la communauté de communes du Pays de Colombey et du sud Toulois a approuve la modification simplifiée n°3 et 4 du PLUi-H. La délibération de la modification simplifiée n°3 est affichée dans les mairies des communes de Colombey-les-Belles, Vicherey et Vannes-le Châtel ainsi quau siège de la communauté de communes à Colombey-les-Belles. La délibération de la modification sim...

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS Par la délibération n° cc_2024_098 en date du 4 juillet 2024, la communauté de communes du Pays de Colombey et du sud Toulois a approuve la modification simplifiée n°3 du PLUi-H. La délibération de la modification simplifiée n°3 est affichée dans les mairies des communes de Colombey-les-Belles, Vicherey et Vannes-le Châtel ainsi quau siège de la communauté de communes à Colombey-les-Belles. Le dossier de PLUi-H sera publié sur le por...

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS Par la délibération n° cc_2024_098 en date du 4 juillet 2024, la communauté de communes du Pays de Colombey et du sud Toulois a approuve la modification simplifiée n°3 du PLUi-H. La délibération de la modification simplifiée n°3 est affichée dans les mairies des communes de Colombey-les-Belles, Vicherey et Vannes-le Châtel ainsi quau siège de la communauté de communes à Colombey-les-Belles. Le dossier de PLUi-H sera publié sur le por...

communauté communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois Par les délibérations n° CC-2024-058 et CC-2024-059 le conseil communautaire a defini les modalités de concertations des projets de modifications n°3 et 4 du PLUi-H. Le projet de modification simplifiée n°3 est consultable au siège de la communauté communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois ainsi que dans les mairies des communes de Colombey-les-Belles, Vannes-le-Châtel et Vicherey. Le projet de modification simplifiée n°4 est consul...

communauté communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois Par la délibération CC-2024-058 le conseil communautaire a defini les modalités de mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°3 du PLUi-HLe projet de modification simplifiée n°3 est consultable au siège de la communauté communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois ainsi que dans les mairies des communes de Colombey-les-Belles, Vannes-le-Châtel et Vicherey. Le dossier est également consultable et téléchargeable ...

CC DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS Par larrêté n° AR 2024-019 du 30 janvier 2024, le président de la communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois a prescrit la modification simplifiee n°4 du PLUi-H portant sur la rectification dune erreur matérielle dune zone classée en A pour la reclasser en Nl à Saulxerotte. Larrêté est affiché au siège de la communauté de communes et à la mairie de Saulxerotte.

CC DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS Prescription de la modification simplifiée n°3 du PLUi-H Par larrêté n° AR 2024-016 du 15 janvier 2024, le président de la communaute de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois a prescrit la modification simplifiée n°3 du PLUi-H portant sur : La suppression de lalignement de façades devant le bâtiment 20 rue Alexandre III à Colombey-les-Belles ; La modification des Orientations dAménagement et de Programmation de la zone 1AU en bordure de la rue d...

CC DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS Prescription de la modification simplifiée n°3 du PLUi-H Par larrêté n° AR 2024-016 du 15 janvier 2024, le président de la communaute de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois a prescrit la modification simplifiée n°3 du PLUi-H portant sur : La suppression de lalignement de façades devant le bâtiment 20 rue Alexandre III à Colombey-les-Belles ; La modification des Orientations dAménagement et de Programmation de la zone 1AU en bordure de la rue d...

Communauté de communes du Pays de Colombey et du sud Toulois Par la delibération en date du 30 mars 2023, la communauté de communes du Pays de Colombey et du sud Toulois a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLUi-H. La délibération de la modification simplifiée n°1 est affichée dans les mairies des communes membres ainsi quau siège de la communauté de communes à Colombey-les-Belles. Le dossier de PLUi-H sera publié sur le portail national de lurbanisme, Il sera également tenu à dispositi...

Communauté de communes du Pays de Colombey et du sud Toulois Par les delibérations en date du 30 mars 2023, la communauté de communes du Pays de Colombey et du sud Toulois a approuvé les modifications simplifiées n°1 et n°2 du PLUi-H. La délibération de la modification simplifiée n°1 est affichée dans les mairies des communes membres ainsi quau siège de la communauté de communes à Colombey-les-Belles. La délibération de la modification simplifiée n°2 est affichée en mairie de Saulxerotte ainsi q...

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS Mise à disposition de la modification simplifiée n°1 du PLUi-H Par les delibérations CC-2022-1890 du 17 novembre 2022, le conseil communautaire de la communautaire a défini les modalités de concertations. Pour rappel le projet de modification simplifié n°1 porte sur Le classement en zone UB dune zone classée en zone UA à Dolcourt Lautorisation en zone UE des extensions limitées et annexes des habitations existantes à lopposabilité du P...

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS Mise à disposition des modifications simplifiées n°1 et n°2 du PLUi-H Par les delibérations CC-2022-1890 et CC-2022-1891 du 17 novembre 2022, le conseil communautaire de la communautaire a défini les modalités de concertations. Pour rappel le projet de modification simplifié n°1 porte sur : Le classement en zone UB dune zone classée en zone UA à Dolcourt Lautorisation en zone UE des extensions limitées et annexes des habitations exista...

AVIS ADMINISTRATIF Avis dEnquête Publique Concernant le projet de PLUi-H (Plan Local dUrbanisme Intercommunal Habitat) du territoire du Pays de Colombey et du Sud Toulois, labrogaion des cartes communales des communes de Aboncourt, Barisey-la-Côte, Baigny, Gibeaumeix, Mont lEtroit, Saulxerote et Selaincourt, la suppression des servitudes dalignement des communes de Allain, Bulligny, Crepey, Saulxures-lès-Vannes, Thuilley-aux-Groseilles et Tramont-Lassus. Par arrêté n°2020/0593 du 1er septembre ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant le projet de PLUi-H (Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat) du territoire du Pays de Colombey et du Sud Toulois labrogation des cartes communales des communes dAboncourt, Barisey-la-Côte Battigny, Gibeaumeix, Mont-lÉtroit, Saulxerotte et Selaincourt, la suppression des servitudes dalignement des communes dAllain, Bulligny Crepey, Saulxures-lès-Vannes Thuilley-aux-Groseilles et Tramont-Lassus Par arrêté nº 2020/0593 du 1er septembre 2020, le président de l...

N° dannonce: LER-222156100 PLU sur plusieurs communes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant le projet de PLUi-H (Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat) du territoire du Pays de Colombey et du Sud Toulois labrogation des cartes communales des communes dAboncourt, Barisey-la-Côte Battigny, Gibeaumeix, Mont-lÉtroit, Saulxerotte et Selaincourt, la suppression des servitudes dalignement des communes dAllain, Bulligny Crépey, Saulxures-lès-Vannes Thuilley-aux-Groseilles et Tramont-Lassus Par arrêt...

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS Par déliberation en date du 18 mars 2021, la communauté de communes du Pays de Colombey et du sud Toulois a approuvé son projet de PLUi-H. La délibération est affichée et consultable dans les mairies du territoire ainsi quau siège de la communauté de communes à Colombey-les-Belles. Le dossier de PLUi-H sera publié sur le portail national de lurbanisme, Il sera également tenu à disposition du public dans sa version intégrale au siège d...

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS Par déliberation en date du 18 mars 2021, la communauté de communes du Pays de Colombey et du sud Toulois a approuvé son projet de PLUi-H. La délibération est affichée et consultable dans les mairies du territoire ainsi quau siège de la communauté de communes à Colombey-les-Belles. Le dossier de PLUi-H sera publié sur le portail national de lurbanisme, Il sera également tenu à disposition du public dans sa version intégrale au siège d...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS Avis Par arrêté prefectoral nº 2021/DDT54/AMEJ/007 du 13 avril 2021, les cartes communales dABONCOURT, DOLCOURT, GIBAUMEIX, MONT-LETROIT, SAULXEROTTE, SELAINCOURT et BARISEY-LA-COTE sont abrogées. En complément larrêté préfectoral nº2021/DDT54/AMEJ/008 du 4 mai 2021 abroge la carte communale de BATTIGNY. Ces deux arrêtés préfectoraux sont affichés dans les mairies de ABONCOURT, DOLCOURT, GIBAUMEIX ,MONT LETROIT , SAULXEROTTE, SELAINCO...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant le projet de PLUi-H (Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat) du territoire du Pays de Colombey et du Sud Toulois labrogation des cartes communales des communes dAboncourt, Barisey-la-Côte Battigny, Gibeaumeix, Mont-lÉtroit, Saulxerotte et Selaincourt, la suppression des servitudes dalignement des communes dAllain, Bulligny Crepey, Saulxures-lès-Vannes Thuilley-aux-Groseilles et Tramont-Lassus Par arrêté nº 2020/0593 du 1er septembre 2020, le président de l...

N° dannonce: LER-218622400 PLU sur plusieurs communes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant le projet de PLUi-H (Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat) du territoire du Pays de Colombey et du Sud Toulois labrogation des cartes communales des communes dAboncourt, Barisey-la-Côte Battigny, Gibeaumeix, Mont-lÉtroit, Saulxerotte et Selaincourt, la suppression des servitudes dalignement des communes dAllain, Bulligny Crépey, Saulxures-lès-Vannes Thuilley-aux-Groseilles et Tramont-Lassus Par arrêt...